Accept Refuse

EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2010:355:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 355, 29 décembre 2010


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.355.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 355

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

53e année
29 décembre 2010


Numéro d'information

Sommaire

page

 

I   Résolutions, recommandations et avis

 

AVIS

 

Contrôleur européen de la protection des données

2010/C 355/01

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur l’initiative du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République d’Estonie, du Royaume d’Espagne, de la République française, de la République italienne, de la République de Hongrie, de la République de Pologne, de la République portugaise, de la Roumanie, de la République de Finlande et du Royaume de Suède en vue de l’adoption d’une directive du Parlement européen et du Conseil relative à la décision de protection européenne, et sur l’initiative du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République d’Estonie, du Royaume d’Espagne, de la République d’Autriche, de la République de Slovénie et du Royaume de Suède en vue d’une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la décision d’enquête européenne en matière pénale

1

2010/C 355/02

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l’Union européenne aux États-Unis aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP II)

10

2010/C 355/03

Avis du Contrôleur européen de la protection des données sur la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — «Présentation générale de la gestion de l’information dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice»

16


 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 355/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5952 — CPPIB/Onex/Tomkins) (1)

24

2010/C 355/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6040 — Europcar/Daimler/car2go Hamburg JV) (1)

24

2010/C 355/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.6072 — Carlyle/Primondo Operations) (1)

25


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2010/C 355/07

Taux de change de l'euro

26

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 355/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

27

2010/C 355/09

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1; JO C 134 du 31.5.2008, p. 16; JO C 177 du 12.7.2008, p. 9; JO C 200 du 6.8.2008, p. 10; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 10; JO C 37 du 14.2.2009, p. 10; JO C 64 du 19.3.2009, p. 20; JO C 99 du 30.4.2009, p. 7; JO C 229 du 23.9.2009, p. 28; JO C 263 du 5.11.2009, p. 22; JO C 298 du 8.12.2009, p. 17; JO C 74 du 24.3.2010, p. 13; JO C 326 du 3.12.2010, p. 17)

34


 

V   Avis

 

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

 

Commission européenne

2010/C 355/10

Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de sorgho en provenance des pays tiers

35

2010/C 355/11

Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en provenance des pays tiers

37

2010/C 355/12

Avis d'adjudication de l'abattement du droit à l'importation de maïs en provenance des pays tiers

39

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2010/C 355/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.6105 — Veolia/EDF/Société d'Energie et d'Eau du Gabon) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1)

41


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

FR

 

Top