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Document 62021TN0700

    Affaire T-700/21: Recours introduit le 2 novembre 2021 — Voco GmbH/EUIPO (forme d’un emballage)

    JO C 2 du 3.1.2022, p. 48–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    3.1.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 2/48


    Recours introduit le 2 novembre 2021 — Voco GmbH/EUIPO (forme d’un emballage)

    (Affaire T-700/21)

    (2022/C 2/66)

    Langue de la procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Voco GmbH (Cuxhaven, Allemagne) (représentants: C. Spintig et S. Pietzcker, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne tridimensionnelle (Forme d’un emballage) — Demande d’enregistrement no 17 959 421

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 23/08/2021 dans l’affaire R 117/2021-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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