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Document 62021TB0672

    Affaire T-672/21: Ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2022 — Grupa «Lew»/EUIPO — Lechwerke (GRUPALEW.) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Enregistrement international désignant l’Union européenne – Marque figurative GRUPALEW. – Marque nationale figurative antérieure LEW – Motifs relatifs de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] – Preuve de l’usage sérieux – Article 10, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625 – Article 71, paragraphe 1, du règlement délégué 2018/625 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»]

    JO C 24 du 23.1.2023, p. 39–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.1.2023   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 24/39


    Ordonnance du Tribunal du 8 novembre 2022 — Grupa «Lew»/EUIPO — Lechwerke (GRUPALEW.)

    (Affaire T-672/21) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Enregistrement international désignant l’Union européenne - Marque figurative GRUPALEW. - Marque nationale figurative antérieure LEW - Motifs relatifs de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001] - Preuve de l’usage sérieux - Article 10, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2018/625 - Article 71, paragraphe 1, du règlement délégué 2018/625 - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit»)

    (2023/C 24/53)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Grupa «LEW» S.A. (Częstochowa, Pologne) (représentant: A. Korbela, avocate)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: M. Eberl et E. Markakis, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Lechwerke AG (Augsbourg, Allemagne) (représentant: N. Gerling, avocate)

    Objet

    Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande l’annulation de la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 17 août 2021 (affaire R 2763/2019-4).

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Grupa «LEW» S.A. supportera ses propres dépens, ainsi que ceux exposés par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

    3)

    Lechwerke AG supportera ses propres dépens.


    (1)  JO C 502 du 13.12.2021.


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