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Document 62019TN0255

    Affaire T-255/19: Recours introduit le 18 avril 2019 — Baustoffwerke Gebhart & Söhne/EUIPO (BIOTON)

    JO C 187 du 3.6.2019, p. 89–90 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    3.6.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 187/89


    Recours introduit le 18 avril 2019 — Baustoffwerke Gebhart & Söhne/EUIPO (BIOTON)

    (Affaire T-255/19)

    (2019/C 187/96)

    Langue de la procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Baustoffwerke Gebhart & Söhne GmbH & Co. KG (Aichstetten, Allemagne) (représentante: Mme E. Strauß, avocate)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse concernée: Demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne verbale BIOTON — Demande d’enregistrement no17 746 009

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 20 février 2019 dans l’affaire R 1887/2018-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée et autoriser la publication de la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne BIOTON pour tous les produits revendiqués;

    à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant l’EUIPO avec pour instruction de réformer la décision litigieuse et d’autoriser l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no17 746 009 BIOTON;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du même règlement.


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