1.

annuler l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (neuvième chambre) du 6 décembre 2018 dans l’affaire T-817/16 et la décision de la quatrième chambre de recours du 21 septembre 2016 dans l’affaire R2030/2015-4 et rejeter dans son intégralité l’opposition;

2.

condamner le défendeur aux dépens.

—

contrairement à ce qu’estime le Tribunal, un extrait de la base de données TMView ne serait pas un «document équivalent» au sens de la règle 19, paragraphe 2, sous a), ii), du RDMUE; cela résulterait d’une part, du libellé clair de la disposition qui, en ce qui concerne les documents équivalents admis, se réfèrerait à la nature et non à l’origine du document, et, d’autre part, de la ration de la disposition;

—

en raison des caractéristiques de la base de données, un extrait de TMView ne pourrait pas devenir une preuve étayant [l’opposition];

—

l’opposition aurait donc dû être rejetée ne serait-ce que déjà du fait de l’absence de démonstration étayée du droit antérieur;

—

par ailleurs, le Tribunal serait parti à tort de ce qu’il existerait un risque de confusion entre les deux signes en conflit; notamment, le Tribunal aurait certes constaté les différences existantes entre les signes, mais ne les aurait ensuite néanmoins plus prises en compte lors de l’examen de la similitude visuelle entre les signes, mais aurait jugé, globalement et sans plus amplement le motiver, qu’il existerait une similitude visuelle moyenne entre les signes.