Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62018TA0477

    Affaire T-477/18: Arrêt du Tribunal du 11 avril 2019 – Užstato sistemos administratorius/EUIPO – DPG Deutsche Pfandsystem (Représentation d’une bouteille avec une flèche) [«Marque de l’Union européenne — Procédure d’opposition — Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant une bouteille avec une flèche — Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant une canette, une bouteille et une flèche — Motif relatif de refus — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]

    JO C 187 du 3.6.2019, p. 78–79 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    3.6.2019   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 187/78


    Arrêt du Tribunal du 11 avril 2019 – Užstato sistemos administratorius/EUIPO – DPG Deutsche Pfandsystem (Représentation d’une bouteille avec une flèche)

    (Affaire T-477/18) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque figurative de l’Union européenne représentant une bouteille avec une flèche - Marque figurative antérieure de l’Union européenne représentant une canette, une bouteille et une flèche - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)

    (2019/C 187/84)

    Langue de procédure : l’anglais

    Parties

    Partie requérante : Užstato sistemos administratorius VšĮ (Vilnius, Lituanie) (représentant : I. Lukauskienė, avocate)

    Partie défenderesse : Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants : P. Sipos et H. O’Neill, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO : DPG Deutsche Pfandsystem GmbH (Berlin, Allemagne)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 22 mai 2018 (affaire R 2203/2017-2), relative à une procédure d’opposition entre DPG Deutsche Pfandsystem et Užstato sistemos administratorius.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Užstato sistemos administratorius VšĮ est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 341 du 24.9.2018..


    Top