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Document 62016TN0789

    Affaire T-789/16: Recours introduit le 8 novembre 2016 — InvoiceAuction B2B/EUIPO (INVOICE AUCTION)

    JO C 14 du 16.1.2017, p. 50–51 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    16.1.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 14/50


    Recours introduit le 8 novembre 2016 — InvoiceAuction B2B/EUIPO (INVOICE AUCTION)

    (Affaire T-789/16)

    (2017/C 014/60)

    Langue de la procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: InvoiceAuction B2B GmbH (Francfort-sur-le-Main (Allemagne)) (représentant: C. Jonas, Rechtsanwalt)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative comportant l’élément verbal «INVOICE AUCTION» — Demande d’enregistrement no 13 821 095

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 3 août 2016 dans l’affaire R 2201/2015-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009;

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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