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Document 62016TA0779

    Affaire T-779/16: Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2017 — Rühland/EUIPO — 8 seasons design (Lampe en étoile) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe en étoile — Dessin ou modèle communautaire antérieur — Motif de nullité — Caractère individuel — Impression globale différente — Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002»]

    JO C 382 du 13.11.2017, p. 45–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.11.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 382/45


    Arrêt du Tribunal du 28 septembre 2017 — Rühland/EUIPO — 8 seasons design (Lampe en étoile)

    (Affaire T-779/16) (1)

    ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une lampe en étoile - Dessin ou modèle communautaire antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»])

    (2017/C 382/55)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Lothar Rühland (Wendeburg, Allemagne) (représentants: H.-P. Schrammek, C. Drzymalla, S. Risthaus et J. Engberding, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: initialement S. Hanne, puis M. Fischer, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: 8 seasons design GmbH (Eschweiler, Allemagne) (représentant: A. Haberl, avocat)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 8 juillet 2016 (affaire R 878/2015-3), relative à une procédure de nullité entre 8 seasons design et M. Rühland.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    M. Lothar Rühland est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 14 du 16.1.2017.


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