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Document 62016TA0717
Case T-717/16: Judgment of the General Court of 26 September 2017 — Waldhausen v EUIPO (Representation of the silhouette of a horse’s head) (EU trade mark — Application for EU figurative mark representing the silhouette of a horse’s head — Absolute ground for refusal — No distinctive character — Article 7(1)(b) of Regulation (EC) No 207/2009)
Affaire T-717/16: Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2017 — Waldhausen/EUIPO (Représentation de la silhouette d’une tête de cheval) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
Affaire T-717/16: Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2017 — Waldhausen/EUIPO (Représentation de la silhouette d’une tête de cheval) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]
JO C 382 du 13.11.2017, p. 44–44
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
13.11.2017 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 382/44 |
Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2017 — Waldhausen/EUIPO (Représentation de la silhouette d’une tête de cheval)
(Affaire T-717/16) (1)
([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])
(2017/C 382/53)
Langue de procédure: l’allemand
Parties
Partie requérante: Waldhausen GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne) (représentant: V. Ekey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 31 août 2016 (affaire R 1195/2016-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant la silhouette d’une tête de cheval comme marque de l’Union européenne.
Dispositif
1) |
Le recours est rejeté. |
2) |
Waldhausen GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens. |