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Document 62016TA0717

Affaire T-717/16: Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2017 — Waldhausen/EUIPO (Représentation de la silhouette d’une tête de cheval) [«Marque de l’Union européenne — Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif — Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 207/2009»]

JO C 382 du 13.11.2017, p. 44–44 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

13.11.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 382/44


Arrêt du Tribunal du 26 septembre 2017 — Waldhausen/EUIPO (Représentation de la silhouette d’une tête de cheval)

(Affaire T-717/16) (1)

([«Marque de l’Union européenne - Demande de marque de l’Union européenne figurative représentant la silhouette d’une tête de cheval - Motif absolu de refus - Absence de caractère distinctif - Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2017/C 382/53)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: Waldhausen GmbH & Co. KG (Cologne, Allemagne) (représentant: V. Ekey, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: S. Hanne, agent)

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 31 août 2016 (affaire R 1195/2016-4), concernant une demande d’enregistrement d’un signe figuratif représentant la silhouette d’une tête de cheval comme marque de l’Union européenne.

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

Waldhausen GmbH & Co. KG est condamnée aux dépens.


(1)  JO C 441 du 28.11.2016.


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