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Document 62015TN0002

    Affaire T-2/15: Recours introduit le 2 janvier 2015 — Ipatau/Conseil

    JO C 65 du 23.2.2015, p. 52–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.2.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 65/52


    Recours introduit le 2 janvier 2015 — Ipatau/Conseil

    (Affaire T-2/15)

    (2015/C 065/71)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Vadzim Ipatau (Minsk, Biélorussie) (représentant: M. Michalauskas, avocat)

    Partie défenderesse: Conseil de l’Union européenne

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision 2014/750/PESC du Conseil du 30 octobre 2014 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie, en ce qu’elle concerne le requérant;

    annuler le règlement d’exécution (UE) no 1159/2014 du Conseil du 30 octobre 2014 mettant en œuvre l’article 8 bis, paragraphe 1 du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie, en ce qu’il concerne le requérant;

    condamner le Conseil aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    À l’appui du recours, la partie requérante invoque quatre moyens qui sont pour l’essentiel identiques ou similaires à ceux invoqués dans le cadre de l’affaire T-693/13, Mikhalchanka/Conseil (1).


    (1)  JO 2014, C 93, p. 25.


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