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Document 62015TB0543

Affaire T-543/15 R: Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015 — Lysoform Dr. Hans Rosemann e.a./ECHA [«Référé — REACH — Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides — Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) n° 528/2012 — Demande de sursis à exécution — Défaut d’urgence»]

JO C 59 du 15.2.2016, p. 19–19 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

15.2.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 59/19


Ordonnance du président du Tribunal du 17 décembre 2015 — Lysoform Dr. Hans Rosemann e.a./ECHA

(Affaire T-543/15 R)

([«Référé - REACH - Mise à disposition sur le marché et utilisation de produits biocides - Inscription d’une société en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95 du règlement (UE) no 528/2012 - Demande de sursis à exécution - Défaut d’urgence»])

(2016/C 059/21)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Parties requérantes: Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH (Berlin, Allemagne); Ecolab Deutschland GmbH (Monheim-sur-le-Rhin, Allemagne); Schülke & Mayr GmbH (Norderstedt, Allemagne); et Diversey Europe Operations BV (Utrecht, Pays-Bas) (représentants: K. Van Maldegem, M. Grunchard et P. Sellar, avocats)

Partie défenderesse: Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (représentants: C. Buchanan et W. Broere, agents)

Objet

Demande de sursis à l’exécution de la décision de l’ECHA du 17 juin 2015 portant inscription de la société O., en qualité de fournisseur d’une substance active, sur la liste visée à l’article 95, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (JO L 167, p. 1).

Dispositif

1)

La demande en référé est rejetée.

2)

Les dépens sont réservés.


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