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Document 62011TN0060
Case T-60/11: Action brought on 26 January 2011 — Kraft Foods Global Brands v OHIM — Fenaco (SUISSE PREMIUM)
Affaire T-60/11: Recours introduit le 26 janvier 2011 — Kraft Foods Global Brands/OHMI — Fenaco (SUISSE PREMIUM)
Affaire T-60/11: Recours introduit le 26 janvier 2011 — Kraft Foods Global Brands/OHMI — Fenaco (SUISSE PREMIUM)
JO C 103 du 2.4.2011, p. 24–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
2.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 103/24 |
Recours introduit le 26 janvier 2011 — Kraft Foods Global Brands/OHMI — Fenaco (SUISSE PREMIUM)
(Affaire T-60/11)
2011/C 103/42
Langue de dépôt du recours: l’espagnol
Parties
Partie requérante: Kraft Foods Global Brands LLC (Northfield, États-Unis d’Amérique) (représentant: M. de Justo Bailey, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Fenaco Genossenschaft (Berne, Suisse)
Conclusions de la partie requérante
— |
annuler la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles), du 11 novembre 2010, dans l’affaire R 522/2010-1 et |
— |
condamner la partie défenderesse et la partie intervenante aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Fenaco Genossenschaft
Marque communautaire concernée: la marque figurative «SUISSE PREMIUM» pour des produits et services des classes 30, 31 et 42
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l’appui de l’opposition: la requérante
Marque ou signe invoqué à l’appui de l’opposition: la marque figurative «PREMIUM» pour des produits de la classe 30
Décision de la division d’opposition: rejet de l’opposition
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 (1), car il existerait un risque de confusion entre les marques en conflit
(1) Règlement (CE) no 207/2009 du Conseil, du 26 février 2009, sur la marque communautaire (JO L 78, p. 1)