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Document 52019M9362
Prior notification of a concentration (Case M.9362 — Suez Organique/Avril PA/Terrial) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9362 — Suez Organique/Avril PA/Terrial) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9362 — Suez Organique/Avril PA/Terrial) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)
JO C 192 du 7.6.2019, p. 40–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
- Date of document:
- 07/06/2019; date de publication
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Avis
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Legal basis:
-
- 32004R0139 - A04
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-
- 32019M9362 Relation
- 52019M9362(01) Relation
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 08.40.00.00 Politique de concurrence / Concentrations
|
7.6.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 192/40 |
Notification préalable d’une concentration
(Affaire M.9362 — Suez Organique/Avril PA/Terrial)
Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2019/C 192/16)
1.
Le 28 mai 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.Cette notification concerne les entreprises suivantes:
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— |
Suez Organique SAS («Suez Organique», France), |
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— |
Avril SCA («Avril», France), |
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— |
SAS Terrial («Terrial», France), contrôlée exclusivement par Avril. |
Suez Organique et Avril acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Terrial.
La concentration est réalisée par achat d’actions et apport d’actifs.
2.
Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:— Suez Organique: traitement biologique de déchets organiques,
— Avril: production et vente de produits à base d’huiles et d’aliments pour animaux,
— Terrial: collecte de déchets organiques, production et vente d’amendements et de fertilisants agricoles organiques.
3.
Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.
4.
La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:
M.9362 — Suez Organique/Avril PA/Terrial
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:
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Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
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Fax +32 22964301 |
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Adresse postale: |
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Commission européenne |
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Direction générale de la concurrence |
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Greffe des concentrations |
|
1049 Bruxelles |
|
BELGIQUE |
(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).
