Communication de la Commission sur la date d'application des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal de l'origine entre l'Union européenne, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie (1) et la Turquie

2011/C 215/11

Aux fins de la mise en place du cumul diagonal de l'origine entre l'Union européenne, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie, l'Union européenne et les pays concernés s'informent mutuellement, par l'intermédiaire de la Commission européenne, des règles d'origine appliquées avec les autres pays.

Fondé sur les communications reçues des pays concernés, le tableau ci-dessous donne un aperçu des protocoles sur les règles d’origine prévoyant le cumul diagonal, en précisant la date à laquelle ce cumul devient applicable, et remplace le tableau précédent (JO C 225 du 20.8.2010, p. 4).

Il est rappelé que le cumul peut être appliqué uniquement si les pays de production et de destination finales ont conclu des accords de libre-échange, comportant des règles d'origine identiques, avec tous les pays qui ont participé à l'acquisition du caractère originaire des marchandises, c'est-à-dire avec tous les pays d’où proviennent les matières utilisées. Les matières originaires d'un pays qui n'a pas conclu d'accord avec les pays de production et de destination finales doivent être traitées comme non originaires.

Il est également rappelé que les matières originaires de Turquie couvertes par l'Union douanière UE-Turquie peuvent être considérées comme des matières originaires aux fins du cumul diagonal entre l'Union européenne et les pays participant au processus de stabilisation et d'association avec lesquels un protocole d'origine est appliqué.

Les codes ISO-alpha 2 des pays figurant dans le tableau sont les suivants:

Date d'application des protocoles relatifs aux règles d'origine prévoyant un cumul diagonal entre l'Union européenne, l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie

(1)  L'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie sont les pays participants au processus de stabilisation et d'association.

(2)  Code ISO 3166. Ce code provisoire ne préjuge en rien du choix définitif qui sera opéré pour ce pays à l'issue des négociations en cours à ce sujet sous les auspices des Nations unies.

(3)  Pour les marchandises couvertes par l'Union douanière UE-Turquie, la date d'application a été fixée au 27 juillet 2006.