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Document 52008AP0371

Programme L'Europe pour les citoyens (2007-2013) ***I Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n o 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme L'Europe pour les citoyens visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (COM(2008)0059 — C6-0060/2008 — 2008/0029(COD))
P6_TC1-COD(2008)0029 Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision n o …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n o 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme L'Europe pour les citoyens visant à promouvoir la citoyenneté européenne active

JO C 295E du 4.12.2009, p. 100–100 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Date of document:
02/09/2008; date du vote
Date of vote:
02/09/2008
Author:
Parlement européen, Commission de la culture et de l’éducation
Rapporteur:
BATZELI Katerina
Form:
Avis non modifiant
Parliamentary term:
sixième législature
Additional information:
procédure de codécision première lecture, Parlement consulté par document n° 0060/2008, COD 2008/0029
Legal basis:
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4.12.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CE 295/100

Mardi, 2 septembre 2008
Programme «L’Europe pour les citoyens» (2007-2013) ***I

P6_TA(2008)0371

Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L’Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (COM(2008)0059 — C6-0060/2008 — 2008/0029(COD))

2009/C 295 E/27

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0059),

vu l’article 251, paragraphe 2, et les articles 151 et 308 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0060/2008),

vu l’article 51 de son règlement,

vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A6-0275/2008);

1.

approuve la proposition de la Commission telle qu’amendée;

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Mardi, 2 septembre 2008
P6_TC1-COD(2008)0029

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision no 1358/2008/CE.)

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