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Document 52008AP0081

    Institut européen d'innovation et de technologie
    Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (15647/1/2007 - C6-0035/2008 - 2006/0197(COD))

    JO C 66E du 20.3.2009, p. 89–89 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Date of document:
    11/03/2008; date du vote
    Date of vote:
    11/03/2008
    Date of dispatch:
    12/03/2008
    Author:
    Parlement européen, Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
    Rapporteur:
    PAASILINNA
    Form:
    Avis non modifiant
    Parliamentary term:
    sixième législature
    Additional information:
    Parlement consulté par document n° 0035/2008, procédure de codécision deuxième lecture, COD 2006/0197
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Instruments cited:
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    20.3.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    CE 66/89

    Institut européen d'innovation et de technologie ***II

    P6_TA(2008)0081

    Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant création de l'Institut européen d'innovation et de technologie (15647/1/2007 — C6-0035/2008 — 2006/0197(COD))

    (2009/C 66 E/25)

    (Procédure de codécision: deuxième lecture)

    Le Parlement européen,

    —

    vu la position commune du Conseil (15647/1/2007 — C6-0035/2008),

    —

    vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0604),

    —

    vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

    —

    vu l'article 67 de son règlement,

    —

    vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0041/2008);

    1.

    approuve la position commune;

    2.

    constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;

    3.

    charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254, paragraphe 1, du traité CE;

    4.

    charge son Secrétaire général de signer l'acte, après qu'il a été vérifié que toutes les procédures ont été dûment accomplies, et de procéder, en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;

    5.

    charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

    (1)  Textes adoptés du 26.9.2007, P6_TA(2007)0409.

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