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Document 52008AP0074

    Accord CE/Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens
    Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens (COM(2007)0134 - C6-0472/2007 - 2007/0052 (CNS))

    JO C 66E du 20.3.2009, p. 84–84 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.3.2009   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    CE 66/84


    Accord CE/Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens *

    P6_TA(2008)0074

    Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens (COM(2007)0134 — C6-0472/2007 — 2007/0052 (CNS))

    (2009/C 66 E/18)

    (Procédure de consultation)

    Le Parlement européen,

    vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0134),

    vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,

    vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0472/2007),

    vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

    vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0043/2008);

    1.

    approuve la conclusion de l'accord;

    2.

    charge son Président de transmettre sa position au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Émirats arabes unis.


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