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Document 52008AP0074
EC-United Arab Emirates Agreement on certain aspects of air services#European Parliament legislative resolution of 11 March 2008 on the proposal for a Council decision on the conclusion of an agreement between the European Community and the United Arab Emirates on certain aspects of air services (COM(2007)0134 - C6-0472/2007 - 2007/0052(CNS))
Accord CE/Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens (COM(2007)0134 - C6-0472/2007 - 2007/0052 (CNS))
Accord CE/Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens (COM(2007)0134 - C6-0472/2007 - 2007/0052 (CNS))
JO C 66E du 20.3.2009, p. 84–84
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
20.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
CE 66/84 |
Accord CE/Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens *
P6_TA(2008)0074
Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2008 sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et les Émirats arabes unis concernant certains aspects des services aériens (COM(2007)0134 — C6-0472/2007 — 2007/0052 (CNS))
(2009/C 66 E/18)
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
— |
vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0134), |
— |
vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE, |
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vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0472/2007), |
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vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement, |
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vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0043/2008); |
1. |
approuve la conclusion de l'accord; |
2. |
charge son Président de transmettre sa position au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et des Émirats arabes unis. |