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Document 32022R2303

    Règlement d’exécution (UE) 2022/2303 de la Commission du 24 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    C/2022/8325

    JO L 305 du 25.11.2022, p. 12–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2303/oj

    25.11.2022   

    FR

    Journal officiel de l’Union européenne

    L 305/12


    RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2303 DE LA COMMISSION

    du 24 novembre 2022

    modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics

    (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, son article 52, paragraphe 2, et son article 64,

    vu la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession (2), et notamment son article 33, paragraphe 1,

    vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (3), et notamment son article 51, paragraphe 1, son article 75, paragraphe 3, et son article 79, paragraphe 3,

    vu la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (4), et notamment son article 71, paragraphe 1, son article 92, paragraphe 3 et son article 96, paragraphe 2, premier alinéa,

    vu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux (5), et notamment son article 3 bis,

    vu la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications (6), et notamment son article 3 bis,

    après consultation du comité consultatif pour les marchés publics,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission (7) établit les formulaires types (formulaires électroniques) pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics. Il remplace le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission (8) afin d’adapter les formulaires types établis par ledit règlement à la transformation numérique.

    (2)

    Afin d’assister les États membres dans leurs obligations de rapport au titre de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (9), la Commission publiera certaines informations relatives aux véhicules propres en surveillant les données pertinentes disponibles dans la base de données TED, conformément aux directives 2014/24/UE et 2014/25/UE. À la lumière des récentes modifications apportées à la directive 2009/33/CE (10), des informations plus détaillées sont nécessaires dans les avis d’attribution. Ces informations permettront de faire un rapport complet sur les véhicules à émissions faibles ou nulles et d’autres véhicules à carburant alternatif, facilitant ainsi les activités de surveillance dans le cadre de TED ainsi que l’établissement des rapports par les États membres. Les formulaires types devraient donc être adaptés de manière à inclure de nouveaux champs facultatifs pour la catégorie de véhicule, la référence juridique applicable et un indicateur permettant de confirmer si la procédure relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE.

    (3)

    Pour assurer la cohérence stratégique des formulaires types avec les objectifs environnementaux de l’Union et dans un souci de clarté et de cohérence des rapports, en tenant compte des besoins des États membres, il convient de mettre à jour le champ relatif aux marchés publics écologiques et de simplifier celui relatif aux marchés publics innovants.

    (4)

    Les formulaires types devraient également être adaptés et améliorés concernant certains aspects qui ont été recensés par les États membres et la Commission dans le cadre du processus menant à l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2019/1780, comme la description de certaines conditions commerciales et l’application de ces conditions.

    (5)

    Afin de permettre une transition technique en douceur, les États membres ont besoin de temps pour se préparer à l’utilisation des nouveaux formulaires types. Afin de clarifier que, pendant une certaine période, tant les formulaires types établis par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 que ceux établis par le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 peuvent être utilisés, il convient d’énoncer des dispositions transitoires. Pour des raisons de sécurité juridique, la date d’abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 devrait coïncider avec la date d’application du règlement (UE) 2019/1780.

    (6)

    Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 en conséquence,

    A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 est modifié comme suit:

    1)

    L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

    «Article 3

    Abrogation

    Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 est abrogé avec effet au 14 novembre 2022.».

    2)

    L’article 3 bis suivant est inséré:

    «Article 3 bis

    Dispositions transitoires

    Entre le 14 novembre 2022 et le 24 octobre 2023, tant les formulaires établis par le présent règlement que ceux établis par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 peuvent être utilisés pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne.».

    3)

    L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

    Article 2

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2022.

    Par la Commission

    La présidente

    Ursula VON DER LEYEN


    (1)  JO L 216 du 20.8.2009, p. 76.

    (2)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 1.

    (3)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 65.

    (4)  JO L 94 du 28.3.2014, p. 243.

    (5)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 33.

    (6)  JO L 76 du 23.3.1992, p. 14.

    (7)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 («formulaires électroniques») (JO L 272 du 25.10.2019, p. 7).

    (8)  Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 842/2011 (JO L 296 du 12.11.2015, p. 1).

    (9)  Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions (JO L 120 du 15.5.2009, p. 5).

    (10)  Directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (JO L 188 du 12.7.2019, p. 116).


    ANNEXE

    À l’annexe, le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant:

    «Tableau 2

    Champs des formulaires types et avis

    Niveau

    ID

    Nom

    Type de donnée

    Description

    Planification

    Mise en concurrence

    NPAD

    Résultats

    Modif. du marché

    1

    2

    3

    4

    5

    6

    7

    8

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    40

    +

    BG-1

    Avis

    Informations de base sur l’avis.

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    BT-04

    Identifiant procédure

    Identifiant

    Identifiant unique d’une procédure de passation de marché public dans l’UE L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des procédures de passation de marchés dans l’Union européenne.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-701

    Identifiant avis

    Identifiant

    Identifiant d’un avis de passation de marché public dans l’Union européenne. L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des avis de passation de marchés dans l’Union européenne.

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    BT-757

    Version avis

    Identifiant

    Version de l’avis. Cela permet notamment de garder une trace des versions des avis ou des modifications des avis avant leur publication.

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    BT-01

    Base juridique procédure

    Code

    La base juridique (par exemple, un acte juridique de l’Union ou national) en vertu duquel la procédure de passation de marché a lieu ou, en cas d’avis de préinformation, en vertu duquel la ou les procédures de passation des marchés ont lieu.

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    BT-03

    Type de formulaire

    Code

    Type de formulaire selon la législation sur les marchés publics.

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    BT-02

    Type d’avis

    Code

    Type d’avis selon la législation sur les marchés publics.

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    BT-05

    Date envoi avis

    Date

    Date et heure auxquelles l’avis a été envoyé pour publication par l’acheteur.

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    BT-803

    Date envoi avis eSender

    Date

    La date et l’heure de l’avis ont été transmises électroniquement par l’eSender à l’Office des publications de l’Union européenne.

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    BT-738

    Date souhaitée de publication de l’avis

    Date

    Date souhaitée de publication de l’avis sur le TED (de façon à éviter qu’il soit publié un jour férié national, par exemple).

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    BT-702

    Langue officielle avis

    Code

    Langue(s) dans laquelle (lesquelles) l’avis en question est officiellement disponible. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.

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    BG-125

    Planification préalable

    Informations sur un avis de préinformation ou un autre avis similaire lié à l’avis en question. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

     

     

     

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    BT-125

    Identifiant planification préalable

    Identifiant

    Identifiant d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.

     

     

     

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    BT-1251

    Identifiant partie planification préalable

    Identifiant

    Identifiant d’une partie d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.

     

     

     

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    BG-703

    Organisation

    Informations sur l’organisation. Ces informations peuvent varier selon le lot, le marché, l’offre, etc. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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    BT-13720

    Identifiant sections avis organisation

    Identifiant

    Identifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section «Organisation» portent sur la (les) section(s) en question.

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    BT-500

    Nom organisation

    Texte

    Nom officiel de l’organisation.

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    BT-501

    Identifiant organisation

    Identifiant

    Identifiant de l’organisation. Tous les identifiants de l’organisation doivent être mentionnés.

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    BT-16

    Nom partie organisation

    Texte

    Nom d’une partie de l’organisation (département concerné d’un grand acheteur, par exemple).

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    BT-510

    Rue de l’organisation

    Texte

    Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., où se trouve l’adresse physique de l’organisation et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).

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    BT-513

    Ville de l’organisation

    Texte

    Nom de la localité (ville ou village) dans laquelle l’organisation a son adresse physique.

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    BT-512

    Code postal organisation

    Texte

    Code postal de l’adresse physique de l’organisation.

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    BT-507

    Subdivision pays de l’organisation

    Code

    Lieu, selon la nomenclature statistique commune des unités territoriales (NUTS), où se situe l’adresse physique de l’organisation. Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.

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    BT-514

    Code pays de l’organisation

    Code

    Pays de l’adresse physique de l’organisation.

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    BT-502

    Point de contact organisation

    Texte

    Nom du département ou d’un autre point de contact pour communiquer avec l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le point de contact ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil].

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    BT-506

    Courriel organisation

    Texte

    Adresse électronique à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, l’adresse électronique ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

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    BT-503

    Téléphone organisation

    Texte

    Numéro de téléphone à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de téléphone ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

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    BT-739

    Fax organisation

    Texte

    Numéro de fax à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de fax ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

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    BT-505

    Adresse internet de l’organisation

    URL

    Site web de l’organisation.

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    BT-509

    eDelivery Gateway de l’organisation

    URL

    Adresse URL de l’organisation utilisée pour l’échange de données et de documents.

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    BT-633

    Organisation personne physique

    Indicateur

    L’organisation est une personne physique.

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    BT-08

    Rôle organisation

    Code

    Rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (acheteur, lauréat, etc.). Un avis doit mentionner toutes les organisations participant à la procédure qui jouent le rôle d’un acheteur, d’un lauréat, d’une instance chargée des procédures de recours, d’un acheteur qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs, d’un acheteur qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs.

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    BT-770

    Sous-rôle organisation

    Code

    Sous-rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (chef de file, organisation fournissant des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché, etc.).

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    BG-3

    Acheteur

    Informations complémentaires sur l’acheteur.

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    BT-508

    URL profil acheteur

    URL

    Site web sur lequel l’acheteur publie des informations sur les procédures de passation de marchés (avis, documents de marché, etc.).

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    BT-11

    Forme juridique acheteur

    Code

    Forme juridique de l’acheteur selon la législation sur les marchés publics (autorité publique centrale, organisme de droit public, entreprise publique).

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    BT-740

    Entité adjudicatrice acheteuse

    Indicateur

    L’acheteur est une entité adjudicatrice.

     

     

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    BT-10

    Activité pouvoir adjudicateur

    Code

    Activité principale du pouvoir adjudicateur.

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    BT-610

    Activité entité adjudicatrice

    Code

    Activité principale de l’entité adjudicatrice.

     

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    BG-4

    Lauréat

    Informations complémentaires sur le lauréat, le soumissionnaire ou le sous-traitant.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-165

    Taille du lauréat

    Code

    Taille du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant (microentreprise, petite entreprise, moyenne entreprise, etc.).

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-706

    Nationalité bénéficiaire effectif lauréat

    Code

    La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-contractant, telle(s) qu’elle(s) est (sont) publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil. Si un tel registre n’existe pas (dans le cas de contractants établis en dehors de l’Union, par exemple), des informations équivalentes provenant d’autres sources doivent être fournies.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-746

    Lauréat coté

    Indicateur

    La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant n’est (ne sont) pas publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 parce que le lauréat est coté sur un marché réglementé (Bourse, par exemple) qui garantit une transparence suffisante conformément à ladite législation.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    +

    BG-2

    Objet

    Informations sur la finalité de la procédure de passation de marché. Ces informations sont données pour l’ensemble de la procédure et, le cas échéant, également pour chaque lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

    M

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    ++

    BT-22

    Identifiant interne

    Texte

    Identifiant interne utilisé pour les dossiers relatifs à la procédure de passation de marché ou au lot avant qu’un identifiant de la procédure soit donné (provenant, par exemple, du système de gestion des documents de l’acheteur ou du système de planification des marchés).

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    ++

    BT-23

    Nature principale

    Code

    Nature principale (travaux, par exemple) de ce qui est acheté. Dans le cas de marchés mixtes (marchés portant à la fois sur des travaux et des services, par exemple), la nature principale du marché peut être, par exemple, celle du marché dont la valeur estimée est la plus élevée. Ces informations doivent être fournies pour l’ensemble de la procédure.

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    BT-531

    Nature supplémentaire

    Code

    Nature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale.

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    BT-21

    Titre

    Texte

    Nom de la procédure de passation de marché ou du lot.

    M

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    BT-24

    Description

    Texte

    Description de la nature et de la quantité de ce qui est acheté ou des besoins et exigences auxquels il doit être satisfait dans le cadre de la procédure ou du lot en question. Dans le cas d’un avis de modification, description du marché avant et après modification.

    M

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    ++

    BT-27

    Valeur estimée

    Valeur

    Valeur estimée pendant toute la durée de la procédure de passation de marchés ou du lot, y compris les options et les renouvellements.

     

     

     

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    ++

    BT-271

    Valeur maximale de l’accord-cadre

    Valeur

    Valeur maximale de l’accord-cadre pour la procédure de passation de marchés ou le lot, y compris les options et les renouvellements. Cette valeur englobe tous les contrats attribués dans le contexte de l’accord-cadre.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BG-557

    Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre

    Informations sur la valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

     

     

     

     

     

     

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    +++

    BT-557

    Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lots

    Identifiant

    Identifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots dont la valeur maximale est inférieure à la somme des valeurs maximales individuelles de l’ensemble des lots (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

     

     

     

     

     

     

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    +++

    BT-157

    Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre

    Valeur

    Valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Par «valeur maximale», on entend la valeur de tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BG-261

    Nomenclature

    Informations sur la (les) nomenclature(s) décrivant l’achat. La nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) doit être utilisée. D’autres nomenclatures peuvent également être ajoutées par la suite.

    M

    M

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    +++

    BT-26

    Type de nomenclature

    Code

    Type de nomenclature décrivant l’achat (CPV, par exemple).

    M

    M

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    +++

    BT-262

    Code principal nomenclature

    Code

    Code de la nomenclature qui caractérise le mieux l’achat.

    M

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    +++

    BT-263

    Autre code nomenclature

    Code

    Code supplémentaire de la nomenclature qui caractérise également l’achat.

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    BT-25

    Quantité

    Nombre

    Nombre d’unités requises.

     

     

     

     

     

     

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    BT-625

    Unité

    Code

    Unité associée aux biens, services ou travaux requis (heures ou kilogrammes, par exemple) Lorsque le code CPV concerne une fourniture qui ne nécessite pas une unité supplémentaire (des voitures, par exemple), il n’est pas nécessaire de donner une unité et la quantité est considérée comme un nombre, par exemple le «nombre de voitures».

     

     

     

     

     

     

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    BT-53

    Options

    Indicateur

    L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché).

     

     

     

     

     

     

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    BT-54

    Description options

    Texte

    Description des options.

     

     

     

     

     

     

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    BT-94

    Récurrence

    Indicateur

    Marché dont l’objet est susceptible d’être également inclus dans une autre procédure dans un avenir prévisible (un service municipal qui fait régulièrement l’objet d’un nouvel avis de marché, par exemple. N’est pas incluse l’attribution de plusieurs marchés dans le cas d’un système de qualification unique, d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique.)

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-95

    Description récurrence

    Texte

    Toute information complémentaire sur la récurrence (calendrier estimatif, par exemple).

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BG-708

    Lieu d’exécution

    Informations sur le lieu principal d’exécution des travaux dans le cas d’un marché de travaux, sur le lieu principal de livraison dans le cas d’un marché de fournitures et sur le lieu principal de prestation dans le cas d’un marché de services. Si le lieu d’exécution couvre plusieurs zones NUTS 3 (une autoroute, un réseau national d’agences pour l’emploi, etc.), tous les codes applicables doivent être indiqués. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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    BT-5101

    Rue lieu d’exécution

    Texte

    Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., du lieu d’exécution et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).

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    BT-5131

    Ville lieu d’exécution

    Texte

    Nom de la localité (ville ou village) du lieu d’exécution.

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    BT-5121

    Code postal lieu d’exécution

    Texte

    Code postal du lieu d’exécution.

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    ++

    BT-5071

    Subdivision pays d’exécution

    Code

    Lieu selon la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS). Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.

    M

    M

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    ++

    BT-5141

    Code pays d’exécution

    Code

    Code du pays du lieu d’exécution.

    M

    M

    M

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    ++

    BT-727

    Lieu d’exécution – Autre

    Code

    D’autres restrictions peuvent s’appliquer au lieu d’exécution («n’importe où dans l’Espace économique européen», «n’importe où dans le pays donné», etc.).

    M

    M

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    ++

    BT-728

    Infos complémentaires lieu d’exécution

    Texte

    Informations complémentaires sur le lieu d’exécution.

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    +

    BG-36

    Durée

    Informations sur la durée du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

     

     

     

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    ++

    BT-536

    Durée: date début

    Date

    Date (estimée) de début du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.

     

     

     

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    ++

    BT-36

    Durée: période

    Durée

    Période (estimée) qui s’étend du début à la fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels.

     

     

     

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    ++

    BT-537

    Durée: date fin

    Date

    Date (estimée) de fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.

     

     

     

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    ++

    BT-538

    Durée: autre

    Code

    La durée est inconnue, illimitée, etc.

     

     

     

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    ++

    BT-58

    Maximum renouvellements

    Nombre

    Nombre maximal de fois que le marché peut être renouvelé. L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) de renouveler le marché (c’est-à-dire de prolonger sa durée) sans ouvrir une nouvelle procédure de passation de marché. Par exemple, un acheteur peut prévoir la possibilité de renouveler (une fois, deux fois, etc.) un marché d’une durée de validité initiale d’un an pour trois mois supplémentaires, s’il est satisfait des services fournis.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-57

    Description renouvellements

    Texte

    Toute autre information sur le(s) renouvellement(s).

     

     

     

     

     

     

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    +

    BG-61

    Fonds UE

    Informations sur les Fonds de l’Union européenne utilisés pour financer le marché. Ces informations peuvent varier selon le lot.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-60

    Fonds UE

    Indicateur

    Le marché est au moins partiellement financé par des Fonds de l’Union tels que les Fonds structurels et d’investissement européens ou des subventions accordées par l’Union.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BG-614

    Informations sur les fonds de l’Union

    Informations sur les Fonds de l’Union européenne qui seront utilisés pour financer la procédure. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).

     

     

     

     

     

     

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    +++

    BT-7220

    Programmes de fonds de l’Union

    Code

    Programmes des Fonds de l’Union utilisés pour financer au moins partiellement le marché.

     

     

     

     

     

     

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    +++

    BT-5010

    Identifiant de financement des fonds de l’Union

    Identifiant

    Identifiant du programme de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être fournies (par exemple, le numéro d’accord de subvention, l’identifiant national, le numéro de marché).

     

     

     

     

     

     

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    +++

    BT-6140

    Détails des fonds de l’Union

    Texte

    Plus d’informations sur le programme ou projet de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché.

     

     

     

     

     

     

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    +

    BG-6

    Procédure

    Informations sur la procédure de passation de marché

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-09

    Droit transnational

    Texte

    Droit applicable lorsque des acheteurs de différents pays mènent ensemble une procédure de passation de marché.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-105

    Type de procédure

    Code

    Type de procédure de passation de marché (selon les types indiqués dans les directives relatives aux marchés publics mentionnées dans les considérants du présent acte, par exemple).

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-88

    Caractéristiques procédure

    Texte

    Principales caractéristiques de la procédure (description de chacune des étapes, par exemple) et informations sur l’endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure. Ces informations doivent être fournies lorsque la procédure ne fait pas partie de celles mentionnées dans les directives relatives aux marchés publics. Il peut s’agir, par exemple, des concessions, des services sociaux et autres services spécifiques, et de la publication volontaire de procédures de passation de marchés portant sur des montants inférieurs aux seuils prévus pour les marchés publics de l’Union européenne.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-106

    Procédure accélérée

    Indicateur

    Le délai de réception des demandes de participation ou des offres peut être raccourci en raison d’une situation d’urgence.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-1351

    Justification procédure accélérée

    Texte

    Justification du recours à une procédure accélérée.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-136

    Code justification attribution directe

    Code

    Justification du recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-1252

    Identifiant procédure antérieure justifiant attribution directe

    Identifiant

    Identifiant d’une procédure antérieure justifiant le recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-135

    Texte justification attribution directe

    Texte

    Justification du recours à une procédure qui permet de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-31

    Maximum lots autorisés

    Nombre

    Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-763

    Offre pour tous les lots

    Indicateur

    Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-33

    Maximum lots attribuables

    Nombre

    Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre d’un marché.

     

     

     

     

     

     

    O

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    O

    O

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    M

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    ++

    BG-330

    Attribution lots groupés

    Les soumissionnaires peuvent présenter des offres non seulement pour des lots individuels, mais également pour des groupes de lots. L’acheteur peut alors comparer les offres présentées pour des groupes de lots avec celles présentées pour des lots individuels et évaluer quelle option répond le mieux aux critères d’attribution. Chaque groupe de lots doit être assorti de critères d’attribution clairs.

     

     

     

     

     

     

    O

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    O

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    O

    O

    O

    +++

    BT-330

    Identifiant groupe

    Identifiant

    Identifiant d’un groupe de lots dans la procédure.

     

     

     

     

     

     

    O

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    O

    O

    O

    +++

    BT-1375

    Identifiant lots groupés

    Identifiant

    Identifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots pour lequel une offre peut être présentée et évaluée.

     

     

     

     

     

     

    O

    O

    O

    O

    O

    O

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    O

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    O

    O

    O

    O

    O

    O

    O

    ++

    BG-709

    Seconde étape

    Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes. Ces informations peuvent varier selon le lot.

     

     

     

     

     

     

    O

    O

    O

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    M

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    +++

    BT-50

    Minimum candidats

    Nombre

    Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

     

     

     

     

     

     

    O

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    O

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    O

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    M

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    +++

    BT-661

    Indicateur maximum candidats

    Indicateur

    Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité.

     

     

     

     

     

     

    O

    O

    O

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    M

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    +++

    BT-51

    Maximum candidats

    Nombre

    Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

     

     

     

     

     

     

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    +++

    BT-52

    Réduction progressive

    Indicateur

    La procédure se déroulera en plusieurs étapes À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.

     

     

     

     

     

     

    O

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    M

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    +++

    BT-120

    Aucune négociation nécessaire

    Indicateur

    L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    +

    BG-704

    Récompenses et jury

    Informations sur les récompenses et le jury d’un concours. Ces informations peuvent varier selon le lot.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BG-44

    Prime

    Informations sur le montant et le rang des primes pour le lauréat du concours, du partenariat d’innovation ou du dialogue compétitif («première place – 10 000  EUR», «deuxième place – 5 000  EUR», etc.).

     

     

     

     

     

     

    O

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    M

    M

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    +++

    BT-644

    Montant prime

    Valeur

    Montant de la prime, le cas échéant, pour le lauréat d’un concours, d’un partenariat d’innovation ou d’un dialogue compétitif.

     

     

     

     

     

     

    O

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    M

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    +++

    BT-44

    Place primée

    Nombre

    La place (première place, deuxième place, etc.) donnant droit à une prime dans un concours, partenariat d’innovation ou dialogue compétitif.

     

     

     

     

     

     

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    M

    M

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-41

    Marché de services subséquent

    Indicateur

    Tout marché de services faisant à la suite du concours sera attribué à l’un des lauréats du concours.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    M

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    ++

    BT-45

    Autres récompenses

    Texte

    Autres informations sur les marchés subséquents, les primes et les paiements (prix non pécuniaires, paiements pour participation, etc.).

     

     

     

     

     

     

    O

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    ++

    BT-42

    Décision jury contraignante

    Indicateur

    La décision du jury est contraignante pour l’acheteur.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    M

    M

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-46

    Nom membre du jury

    Texte

    Nom du membre du jury.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-47

    Nom participant

    Texte

    Nom d’un participant déjà sélectionné. Un participant peut déjà avoir été sélectionné au moment de la publication de l’avis de concours parce que, par exemple, les informations relatives à la participation d’un architecte de renommée mondiale permettent de promouvoir le concours auprès d’autres participants potentiels.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    M

    M

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    +

    BG-701

    Motifs exclusion

    Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-67

    Motifs exclusion

    Texte

    Description succincte des critères relatifs à la situation personnelle des soumissionnaires susceptibles d’entraîner leur exclusion. Elle doit inclure une liste de tous ces critères et préciser les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.). Elle peut également inclure des motifs spécifiques d’exclusion à l’échelon national.

     

     

     

     

     

     

    O

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    +

    BG-702

    Critères sélection

    Informations sur le(s) critère(s) de sélection. Tous les critères doivent être énumérés. Ces informations peuvent varier selon le lot.

     

     

     

     

     

     

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    M

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    ++

    BT-747

    Type critères sélection

    Code

    Le(s) critère(s) concerne(nt), par exemple, la capacité économique et financière ou la capacité technique et professionnelle.

     

     

     

     

     

     

    M

    M

    M

    M

    M

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    M

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    M

    M

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-748

    Critères sélection utilisés

    Code

    Le(s) critère(s) d’un type donné est (sont) utilisé(s), inutilisé(s) ou, dans le cas d’un avis de préinformation utilisé pour lancer un appel à la concurrence ou pour raccourcir les délais, leur utilisation n’est pas encore connue.

     

     

     

     

     

     

    M

    M

    M

    M

    M

    M

    M

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    M

    M

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    M

    M

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    M

    M

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    M

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-749

    Nom critères sélection

    Texte

    Nom du (des) critère(s) de sélection.

     

     

     

     

     

     

    O

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    O

    O

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    O

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    ++

    BT-750

    Description critères sélection

    Texte

    Description succincte du (des) critère(s) de sélection, y compris les exigences minimales, les informations requises (déclaration sur l’honneur, justificatifs, etc.) et la manière dont le(s) critère(s) sera (seront) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).

     

     

     

     

     

     

    M

    M

    M

    M

    M

    M

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    M

    M

    M

    M

    M

    M

    M

    M

    M

    M

    M

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-40

    Critères sélection seconde étape

    Indicateur

    Le(s) critère(s) sera (seront)(uniquement) appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure (si un nombre maximal de candidats a été fixé).

     

     

     

     

     

     

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    M

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    ++

    BG-72

    Nombre critères sélection seconde étape

    Informations sur le nombre lié au(x) critère(s) de sélection appliqué(s) pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

     

     

     

     

     

     

    O

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    O

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    +++

    BT-752

    Nombre critères sélection seconde étape

    Nombre

    Nombre lié au(x) critère(s) de sélection

     

     

     

     

     

     

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    O

    O

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    +++

    BT-7531

    Pondération critères sélection seconde étape

    Code

    Informations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est une pondération (pourcentage, par exemple).

     

     

     

     

     

     

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    +++

    BT-7532

    Seuil critères sélection seconde étape

    Code

    Informations indiquant si le nombre lié au(x) critère(s) de sélection est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.).

     

     

     

     

     

     

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    +

    BG-705

    Autres exigences

    Informations sur toute autre exigence de participation à la procédure et sur les conditions régissant le futur marché. Les exigences doivent comprendre une description des méthodes de contrôle de leur respect. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

     

     

     

    O

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    ++

    BT-71

    Participation réservée

    Code

    Informations indiquant si la participation est réservée à des organisations spécifiques (ateliers protégés, organisations poursuivant une mission de service public, etc.).

     

     

     

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    ++

    BT-79

    Qualifications personnel exécution

    Code

    Informations indiquant si les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-578

    Habilitation de sécurité

    Indicateur

    Une habilitation de sécurité est requise.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-78

    Date limite habilitation sécurité

    Date

    Date limite d’obtention d’une habilitation de sécurité par les soumissionnaires qui n’en possèdent pas.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-732

    Description habilitation sécurité

    Texte

    Informations complémentaires sur l’habilitation de sécurité (le niveau d’habilitation de sécurité requis, les membres de l’équipe qui doivent en disposer, si elle est déjà requise pour accéder aux documents de marché ou seulement pour exécuter le marché).

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-801

    Accord de confidentialité

    Indicateur

    Un accord de confidentialité est requis.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-802

    Description de l’accord de confidentialité

    Texte

    Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité.

     

     

     

     

     

     

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    +

    BG-711

    Conditions du marché

    Informations sur les conditions régissant le futur marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

     

     

     

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    ++

    BT-736

    Exécution réservée

    Code

    Informations indiquant si le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés.

     

     

     

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    ++

    BT-761

    Forme juridique soumissionnaire

    Indicateur

    Un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué doit revêtir une forme juridique donnée.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-76

    Description forme juridique soumissionnaire

    Texte

    Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-70

    Informations exécution

    Texte

    Principales informations sur l’exécution du marché (prestations intermédiaires, indemnisation des dommages, droits de propriété intellectuelle, etc.).

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-92

    Commande en ligne

    Indicateur

    La commande en ligne sera utilisée.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-77

    Informations financières

    Texte

    Principales informations sur le financement et le paiement et/ou référence à toutes les dispositions qui les régissent.

     

     

     

     

     

     

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    O

    ++

    BT-743

    Facturation en ligne

    Code

    Informations indiquant si l’acheteur exigera, autorisera ou n’autorisera pas l’utilisation de factures électroniques.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-93

    Paiement en ligne

    Indicateur

    Le paiement en ligne sera utilisé.

     

     

     

     

     

     

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    O

    ++

    BT-65

    Obligation de sous-traitance

    Code

    Obligation que le soumissionnaire doit respecter en matière de sous-traitance.

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-64

    Minimum obligation de sous-traitance

    Nombre

    Pourcentage minimal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure concurrentielle décrite au titre III de la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil.

     

     

     

     

     

     

     

     

    O

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-729

    Maximum obligation de sous-traitance

    Nombre

    Pourcentage maximal de la valeur du marché que le contractant doit sous-traiter selon la procédure de mise en concurrence décrite au titre III de la directive 2009/81/CE.

     

     

     

     

     

     

     

     

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    +

    BG-707

    Critères d’attribution

    Informations sur les critères d’attribution. Ces informations peuvent varier selon le lot.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BG-38

    Critère d’attribution

    Informations sur le critère d’attribution.

     

     

     

     

     

     

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    +++

    BT-539

    Type critère d’attribution

    Code

    Informations indiquant si le critère concerne le prix, le coût ou un attribut autre que le prix ou le coût de l’offre (le prix est le prix d’acquisition; le coût est tout critère monétaire autre que le prix).

     

     

     

     

     

     

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    +++

    BT-734

    Nom critère d’attribution

    Texte

    Nom du critère d’attribution.

     

     

     

     

     

     

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    +++

    BT-540

    Description critère d’attribution

    Texte

    Description du critère d’attribution.

     

     

     

     

     

     

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    +++

    BG-541

    Nombre critère d’attribution

    Informations sur le nombre lié à un critère d’attribution.

     

     

     

     

     

     

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    ++++

    BT-541

    Nombre critère d’attribution

    Nombre

    Nombre lié à un critère d’attribution.

     

     

     

     

     

     

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    ++++

    BT-5421

    Pondération critère d’attribution

    Code

    Informations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est une pondération (pourcentage, par exemple).

     

     

     

     

     

     

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    ++++

    BT-5422

    Valeur fixe critère d’attribution

    Code

    Informations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est une valeur fixe (un prix fixe, un coût fixe, etc.).

     

     

     

     

     

     

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    ++++

    BT-5423

    Seuil critère d’attribution

    Code

    Informations indiquant si le nombre lié à un critère d’attribution est un seuil (note minimale, nombre maximal d’offres ayant obtenu la note la plus élevée, etc.).

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-543

    Pondération compliquée critères d’attribution

    Texte

    Équation mathématique ou toute autre description utilisée en cas de pondération compliquée des critères (pondération non linéaire, processus de hiérarchie analytique, etc.), lorsqu’une pondération ne peut être exprimée par critère.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-733

    Justification ordre critères d’attribution

    Texte

    Justification de la seule indication de l’ordre d’importance des critères d’attribution, et non de leur pondération.

     

     

     

     

     

     

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    +

    BG-706

    Techniques

    Informations sur l’utilisation d’ensembles de techniques telles que les accords-cadres sans remise en concurrence, les accords-cadres avec remise en concurrence, les systèmes d’acquisition dynamiques et les enchères électroniques. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

     

     

     

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    ++

    BT-765

    Accord-cadre

    Code

    Informations indiquant s’il s’agit d’un accord-cadre avec ou sans remise en concurrence.

     

     

     

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    ++

    BT-778

    Maximum participants accord-cadre

    Indicateur

    L’accord-cadre prévoit un nombre maximal de participants.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-113

    Nombre maxi participants accord-cadre

    Nombre

    Nombre maximal de participants à l’accord-cadre.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-109

    Justification durée accord-cadre

    Texte

    Justification des cas exceptionnels où la durée des accords-cadres dépasse les limites légales

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-111

    Catégories acheteurs accord-cadre

    Texte

    Toute autre catégorie d’acheteurs participant à l’accord-cadre et non nommément mentionnée («tous les hôpitaux de Toscane», par exemple).

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-766

    Système d’acquisition dynamique

    Code

    Informations indiquant s’il s’agit d’un système d’acquisition dynamique et, dans le cas des centrales d’achat, s’il peut être utilisé par des acheteurs non mentionnés dans le présent avis.

     

     

     

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    ++

    BT-119

    Abandon système d’acquisition dynamique

    Indicateur

    L’utilisation du système d’acquisition dynamique est abandonnée. Aucun autre marché, en dehors de ceux publiés dans le présent avis, ne sera attribué au moyen du système d’acquisition dynamique. Ce champ peut être utilisé même si aucun marché n’est attribué dans l’avis d’attribution de marché.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-767

    Enchère électronique

    Indicateur

    Une enchère électronique est utilisée.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-123

    URL enchère électronique

    URL

    Adresse internet de l’enchère électronique.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-122

    Description enchère électronique

    Texte

    Informations complémentaires sur l’enchère électronique.

     

     

     

     

     

     

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    +

    BG-100

    Communication

    Informations générales sur la communication avec le(s) acheteur(s). Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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    ++

    BT-632

    Nom outil

    Texte

    Le nom de l’outil ou du dispositif électronique utilisé pour la communication électronique.

    O

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    ++

    BT-724

    Outil atypique

    Indicateur

    La communication électronique nécessite l’utilisation d’outils et de dispositifs qui sont généralement indisponibles.

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    ++

    BT-124

    URL outil atypique

    URL

    La communication électronique nécessite l’utilisation d’outils et de dispositifs qui sont généralement indisponibles. Adresse URL (adresse web, par exemple) qui donne un accès direct, illimité et complet à ces outils et dispositifs.

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    ++

    BT-127

    Avis futur

    Date

    Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question.

     

     

     

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    ++

    BT-631

    Envoi des appels

    Date

    Date d’envoi estimée des appels à manifestation d’intérêt

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-130

    Envoi des invitations

    Date

    Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner dans le cadre de procédures à deux (ou plusieurs) étapes.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-99

    Délais de recours

    Texte

    Description des délais d’introduction des procédures de recours.

     

     

     

     

     

     

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    +

    BG-101

    Documents de marché

    Informations sur les documents de marché. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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    ++

    BT-15

    URL documents

    URL

    Adresse internet donnant accès aux (parties non restreintes des) documents de marché. Pour tous les avis, à l’exception des avis de préinformation, l’adresse doit donner un accès direct (c’est-à-dire un accès à la page web exacte contenant les documents et non à un site web général), libre (ne nécessitant pas d’inscription, par exemple), complet (les documents de marché sont complets) et gratuit, et les documents doivent être disponibles dès la date de publication de l’avis.

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    ++

    BT-708

    Langue officielle documents

    Code

    Langue(s) dans laquelle (lesquelles) les documents de marché sont officiellement disponibles. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.

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    ++

    BT-737

    Langue officieuse documents

    Code

    Langue(s) dans laquelle (lesquelles) les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles. Les différentes versions linguistiques ne sont pas une traduction officielle. Elles ne sont fournies qu’à titre d’information.

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    ++

    BT-14

    Documents à accès restreint

    Indicateur

    L’accès à certains documents de marché est restreint.

    O

    O

    O

    O

    O

    O

    O

    O

    O

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    M

    M

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    M

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    ++

    BT-707

    Justification documents restreints

    Code

    Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché.

    O

    O

    O

    O

    O

    O

    O

    O

    O

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    ++

    BT-615

    URL documents restreints

    URL

    Adresse internet contenant des informations sur l’accès aux documents de marché (ou à une partie de ceux-ci) à accès restreint.

    O

    O

    O

    O

    O

    O

    O

    O

    O

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    M

    M

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    M

    M

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-13

    Date limite informations complémentaires

    Date

    Date limite de demande d’informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.

    O

    O

    O

    O

    O

    O

    O

    O

    O

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    +

    BG-102

    Conditions de présentation

    Informations sur les conditions de présentation d’une offre, demande de participation ou manifestation d’intérêt. Ces informations peuvent varier selon le lot.

     

     

     

     

     

     

    M

    M

    M

    M

    M

    M

    M

    M

    M

    M

    M

    M

    M

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    M

    M

    M

    M

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-17

    Présentation électronique

    Code

    Informations indiquant si les opérateurs économiques sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique.

     

     

     

     

     

     

    O

    O

    O

    M

    M

    O

    O

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    M

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    M

    M

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-19

    Justification de soumission non électronique

    Code

    Justification de l’impossibilité de présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique.

     

     

     

     

     

     

    O

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    O

    O

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    ++

    BT-745

    Description présentation non électronique

    Texte

    Description de la manière de présenter des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie non électronique.

     

     

     

     

     

     

    O

    O

    O

    O

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    ++

    BT-18

    Adresse URL présentation

    URL

    Adresse internet à utiliser pour la présentation des offres, des demandes de participation ou des manifestations d’intérêt par voie électronique. L’adresse doit être aussi directe que possible (idéalement une adresse spécialement prévue pour la présentation par voie électronique, et pas simplement un site web général).

     

     

     

     

     

     

    O

    O

    O

    M

    M

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    ++

    BT-97

    Langue présentation

    Code

    Langue dans laquelle les offres, les demandes de participation ou les manifestations d’intérêt peuvent être présentées.

     

     

     

     

     

     

    M

    M

    M

    M

    M

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    ++

    BT-764

    Catalogue électronique

    Code

    Informations indiquant si les soumissionnaires sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des (parties d’) offres sous la forme de catalogues électroniques.

     

     

     

     

     

     

    O

    O

    O

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    O

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    M

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    ++

    BT-744

    Signature électronique

    Indicateur

    La signature ou le cachet électronique avancé ou qualifié [au sens du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil] est requis.

     

     

     

     

     

     

    O

    O

    O

    O

    O

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    ++

    BT-63

    Variantes

    Code

    Informations indiquant si les soumissionnaires sont tenus, autorisés ou non autorisés de/à présenter des offres qui répondent aux besoins de l’acheteur différemment de ce qui est proposé dans les documents de marché. D’autres conditions de présentation des variantes figurent dans les documents de marché.

     

     

     

     

     

     

    O

    O

    O

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    M

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    M

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    ++

    BT-769

    Offres multiples

    Indicateur

    Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres (pour un lot donné).

     

     

     

     

     

     

    O

    O

    O

    O

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    O

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    ++

    BT-630

    Date limite réception intérêt

    Date

    Date limite de réception des manifestations d’intérêt.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    M

    M

    M

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    M

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-1311

    Date limite réception demandes

    Date

    Date limite de réception des demandes de participation.

     

     

     

     

     

     

    O

     

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    ++

    BT-131

    Date limite réception offres

    Date

    Date limite de réception des offres.

     

     

     

     

     

     

    O

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    ++

    BT-98

    Délai validité offre

    Durée

    Période, à compter de la date limite de présentation des offres, durant laquelle les offres doivent rester valables.

     

     

     

     

     

     

    O

    O

    O

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    M

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    ++

    BT-751

    Garantie requise

    Indicateur

    Une garantie est requise.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-75

    Description garantie requise

    Texte

    Description de la garantie financière requise du soumissionnaire lors de la présentation d’une offre. La garantie peut prendre la forme, par exemple, d’un paiement à l’acheteur ou d’un document bancaire. En règle générale, la garantie est perdue lorsqu’un soumissionnaire qui a remporté le marché refuse de le signer.

     

     

     

     

     

     

    O

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    ++

    BT-651

    Indication sous-traitance dans offre

    Code

    Informations sur la sous-traitance qui doivent être indiquées dans l’offre.

     

     

     

     

     

     

     

     

    O

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-132

    Date ouverture publique

    Date

    Date et heure de l’ouverture publique des offres.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-133

    Lieu ouverture publique

    Texte

    Lieu (adresse physique ou URL, par exemple) où les offres seront publiquement ouvertes.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-134

    Description ouverture publique

    Texte

    Informations complémentaires sur l’ouverture publique des offres (par exemple, qui peut participer à l’ouverture et si une autorisation est nécessaire.)

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-771

    Informations tardives soumissionnaire

    Code

    Indication de la possibilité de compléter les informations relatives au soumissionnaire même après la date limite de présentation des offres.

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-772

    Description informations tardives soumissionnaire

    Texte

    Description des informations relatives au soumissionnaire qui peuvent être complétées même après la date limite de présentation des offres.

     

     

     

     

     

     

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    +

    BG-7

    Résultats avis

    Informations sur tous les résultats de la procédure de passation de marché ou, le cas échéant, des lots individuels annoncés dans le présent avis.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-161

    Valeur avis

    Valeur

    Valeur de tous les marchés attribués dans le cadre du présent avis, y compris les options et les renouvellements.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-118

    Valeur maximale de l’accord-cadre

    Valeur

    Valeur maximale pouvant être dépensée pendant toute la durée du ou des accords-cadres annoncés dans le présent avis, pour tous les lots, y compris les options et les renouvellements, telle que calculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++

    BT-1118

    Valeur approximative de l’accord-cadre avis

    Valeur

    Valeur approximative pouvant être dépensée pendant toute la durée du ou des accords-cadres annoncés dans le présent avis, pour tous les lots, y compris les options et les renouvellements, telle que calculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BG-556

    Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre

    Informations sur la valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Ces valeurs maximales sont calculées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-556

    Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lots

    Identifiant

    Identifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots lorsque la valeur maximale ou estimée d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Ces valeurs maximales sont calculées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-156

    Valeur maximale recalculée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadre

    Valeur

    Il s’agit de la valeur maximale recalculée susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots au sein de la procédure. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur se rapporte à tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements. La valeur est recalculée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BG-5561

    Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadre

    Informations sur la valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-5561

    Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lots

    Identifiant

    Identifiant de l’un des lots relevant de la présente procédure. Ces lots constituent un groupe dont la valeur maximale ou estimée susceptible d’être dépensée est inférieure à la somme des valeurs susceptibles d’être dépensées pour des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-1561

    Valeur réestimée d’un groupe dans le cas d’un accord-cadre

    Valeur

    La valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur susceptible d’être dépensée pour un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs susceptibles d’être dépensées pour des lots individuels (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). La valeur se rapporte à tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements. La valeur recalculée est la valeur susceptible d’être dépensée, telle que réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BG-137

    Résultat procédure par lot

    Informations sur le résultat de la procédure de passation de marché. Ces informations varient selon le lot.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-142

    Lauréat choisi

    Code

    Informations indiquant si un lauréat a été choisi.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-144

    Raison non-attribution

    Code

    Raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-709

    Valeur maximale recalculée de l’accord-cadre

    Valeur

    Valeur maximale qui peut être dépensée pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements, calculées sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-660

    Valeur réestimée de l’accord-cadre

    Valeur

    Valeur susceptible d’être dépensée pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements, réestimée sur la base de l’offre du lauréat ou des offres des lauréats.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BG-712

    Soumissions reçues

    Informations sur les types d’offres ou de demandes de participation reçues.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-759

    Nombre de soumissions reçues

    Nombre

    Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues. Les offres comportant des variantes ou les offres multiples présentées (pour un lot) par le même soumissionnaire doivent être comptabilisées comme une seule offre.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-760

    Type de soumissions reçues

    Code

    Type d’offres ou de demandes de participation reçues. Le nombre total d’offres reçues doit être indiqué. Lorsqu’un avis ne relève pas de la directive 2009/81/CE et ne porte pas sur des services sociaux ou d’autres services spécifiques, le nombre d’offres reçues de microentreprises, de petites et de moyennes entreprises, le nombre d’offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans d’autres pays de l’Espace économique européen et le nombre d’offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen doivent également être indiqués. Toutes les offres doivent être comptabilisées, qu’elles soient recevables ou non. Pour les offres présentées par un groupe de soumissionnaires (un consortium, par exemple), l’offre doit être comptabilisée dans la catégorie concernée (une PME, par exemple) si l’on s’attend à ce que la majeure partie des travaux soit effectuée par des soumissionnaires appartenant à cette catégorie (les soumissionnaires sont des PME, par exemple).

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-710

    Valeur offre la plus basse

    Valeur

    Valeur de l’offre recevable la plus basse. Une offre est considérée comme recevable dès lors qu’elle a été présentée par un soumissionnaire qui n’a pas été exclu et qui remplit les critères de sélection et qu’elle est conforme aux spécifications techniques, tout en n’étant pas irrégulière (réception hors délai, prix ou coût anormalement bas, etc.) ou inacceptable. Seules les offres dont la recevabilité ou l’irrecevabilité a été vérifiée peuvent être prises en considération.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-711

    Valeur offre la plus élevée

    Valeur

    Valeur de l’offre recevable la plus élevée. Une offre est considérée comme recevable dès lors qu’elle a été présentée par un soumissionnaire qui n’a pas été exclu et qui remplit les critères de sélection et qu’elle est conforme aux spécifications techniques, tout en n’étant pas irrégulière (réception hors délai, prix ou coût anormalement bas, etc.) ou inacceptable. Seules les offres dont la recevabilité ou l’irrecevabilité a été vérifiée peuvent être prises en considération.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BG-320

    Offre

    Informations à propos de l’offre. Ces informations varient selon le lot. Dans des cas tels que les concours, certains accords-cadres, dialogues compétitifs et partenariats d’innovation, ces informations peuvent également varier selon l’organisation.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-3201

    Identifiant offre

    Identifiant

    Un identifiant d’une offre. Les informations contenues dans la section «Offre» portent sur l’offre en question.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-720

    Valeur offre

    Valeur

    La valeur de l’offre ou un autre résultat, y compris les options et les renouvellements. En cas d’avis de modification, valeur de la modification.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-1711

    Classement de l’offre

    Indicateur

    L’offre a été classée (il ne s’agit pas du classement en lui-même, mais du fait que le classement ait eu lieu ou non).

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-171

    Classement offre

    Nombre

    Place de l’offre (première, deuxième, troisième, etc. au classement) dans un concours, un accord-cadre avec plusieurs lauréats (en cascade, par exemple), un partenariat d’innovation, un dialogue compétitif ou une autre procédure.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-162

    Recettes utilisateurs concession

    Valeur

    Recettes estimées provenant des utilisateurs de la concession (redevances et amendes, par exemple).

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-160

    Recettes acheteur concession

    Valeur

    Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession (primes et paiements, par exemple).

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-163

    Description valeur concession

    Texte

    Description de la méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession et toute autre information pertinente concernant la valeur de la concession.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-193

    Variante offre

    Indicateur

    L’offre est une variante.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-191

    Pays d’origine

    Code

    Un pays d’origine du produit ou du service.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BG-180

    Sous-traitance

    Informations sur les parties du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-773

    Sous-traitance

    Code

    Informations indiquant si au moins une partie du marché sera sous-traitée.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-730

    Valeur connue sous-traitance

    Indicateur

    L’acheteur connaît au moins la valeur estimée de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-553

    Valeur sous-traitance

    Valeur

    Valeur estimée de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-731

    Pourcentage connu sous-traitance

    Indicateur

    L’acheteur connaît au moins le pourcentage estimé du marché que le contractant sous-traitera à des tiers par rapport à l’ensemble du marché.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++++

    BT-555

    Pourcentage sous-traitance

    Nombre

    Pourcentage estimé du marché que le contractant sous-traitera à des tiers par rapport à l’ensemble du marché.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++++

    BT-554

    Description sous-traitance

    Texte

    Description de la partie du marché que le contractant sous-traitera à des tiers.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BG-310

    Marché

    Informations sur le marché conclu entre un acheteur et un lauréat après présentation d’une offre. Pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, des informations sur la décision du comité d’évaluation ou du jury, selon le cas. Ces informations peuvent varier d’une offre à l’autre.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-150

    Identifiant du marché

    Identifiant

    Identifiant du marché ou, pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, de la décision. Les informations contenues dans la section «Marché» portent sur le marché ou la décision en question.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-3202

    Identifiant offre marché

    Identifiant

    Un identifiant de l’offre ou un autre résultat qui a conduit au marché en question.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-721

    Titre du marché

    Texte

    Nom du marché ou, pour les avis en cas de transparence ex ante volontaire et les avis de résultats de concours, de la décision.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-1451

    Date choix lauréat

    Date

    Date de la décision officielle de sélection de l’offre.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-145

    Date conclusion marché

    Date

    La date à laquelle le marché a été passé. Il s’agit généralement de la date à laquelle la dernière partie contractante a signé le marché. Néanmoins, si aucun marché n’est signé, la date de conclusion du marché peut correspondre à d’autres dates (la date à laquelle l’acheteur a notifié le choix du soumissionnaire retenu, par exemple). La date de conclusion du marché est toujours ultérieure à la fin du délai suspensif et à la vérification de toutes les pièces justificatives présentées par le soumissionnaire retenu.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-768

    Marché accord-cadre

    Indicateur

    Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-151

    URL marché

    URL

    Adresse URL (adresse internet, par exemple) du marché.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BG-611

    Fonds UE marché

    Informations sur les Fonds de l’Union utilisés pour financer le marché. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-722

    Programme Fonds UE marché

    Code

    Le programme des Fonds de l’Union utilisés pour financer au moins partiellement le marché.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-5011

    Identifiant financement Fonds UE marché

    Identifiant

    Identifiant du programme de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être fournies (par exemple, le numéro d’accord de subvention, l’acronyme du projet, le numéro de marché)

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-6110

    Détails Fonds UE marché

    Texte

    Plus d’informations sur le programme ou projet de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BG-713

    Marché public stratégique

    Informations sur le marché public stratégique Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis.

     

     

     

     

     

     

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    BT-13721

    Identifiant section avis marché stratégique

    Identifiant

    Identifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section «Marché public stratégique» portent sur cette ou ces sections.

     

     

     

     

     

     

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    BT-06

    Marché public stratégique

    Code

    La procédure de passation de marchés vise à réduire les incidences du marché sur l’environnement, à atteindre des objectifs sociaux et/ou à acheter des travaux, des fournitures ou des services innovants.

     

     

     

     

     

     

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    BT-777

    Description marché public stratégique

    Texte

    Description de la manière dont la procédure de passation de marchés vise à réduire les incidences du marché sur l’environnement, à atteindre des objectifs sociaux et/ou à acheter des travaux, des fournitures ou des services innovants.

     

     

     

     

     

     

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    BT-805

    Critères marchés publics écologiques

    Code

    La procédure de passation de marchés comprend l’utilisation du critère établi de marché public écologique (critères de sélection, spécifications techniques, critères d’attribution et clauses d’exécution du contrat), au niveau national, de l’Union ou autre, le cas échéant.

     

     

     

     

     

     

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    BT-774

    Marché public écologique

    Code

    Un processus pour obtenir des produits, des services et des travaux dont l’incidence sur l’environnement sur toute leur durée de vie sera moindre.

     

     

     

     

     

     

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    BT-775

    Marché public social

    Code

    Objectif social promu par les travaux, fournitures ou services (par exemple, conditions de travail équitables).

     

     

     

     

     

     

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    BT-776

    Marché public de l’innovation

    Code

    Indiquant que des travaux, fournitures ou services innovants sont achetés.

     

     

     

     

     

     

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    BT-754

    Accessibilité

    Code

    Application de critères d’accessibilité pour les personnes handicapées dans les spécifications techniques.

     

     

     

     

     

     

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    BT-755

    Justification accessibilité

    Texte

    Justification de la non-application de critères d’accessibilité même si le marché est destiné aux personnes physiques.

     

     

     

     

     

     

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    BT-717

    Directive sur les véhicules propres

    Indicateur

    Le marchés public relève de la portée de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres).

     

     

     

     

     

     

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    BG-714

    Informations directive sur les véhicules propres

    Informations sur les contrats et véhicules dans le cadre de la directive sur les véhicules propres

     

     

     

     

     

     

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    BT-735

    Type de contrat directive sur les véhicules propres

    Code

    La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de type de contrat (achat, crédit-bail, location, location-vente, contrats de service public et contrats de service selon le tableau 1 de la directive sur les véhicules propres) s’applique.

     

     

     

     

     

     

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    BG-7141

    Véhicules directive sur les véhicules propres

    Détails sur les véhicules dans le cadre de la directive sur les véhicules propres

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++++

    BT-723

    Catégorie de véhicules

    Code

    Les catégories de véhicules relevant du champ d’application de la directive 2009/33/CE y compris; Véhicules utilitaires légers (M1, M2, N1); bus (M3); camions (N2, N3); M1; M2; N1; N2; N3.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-715

    Véhicules

    Nombre

    Nombre de véhicules (qu’ils soient propres ou non) entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-725

    Véhicules à zéro émission

    Nombre

    Nombre de véhicules lourds à émissions nulles au sens de la directive 2009/33/CE et entrant dans le champ d’application de celle-ci. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    ++++

    BT-716

    Véhicules propres

    Nombre

    Nombre de véhicules propres au sens de la directive 2009/33/CE et entrant dans le champ d’application de celle-ci. Ces véhicules ont fait l’objet d’un contrat d’achat, de location, de crédit-bail ou de location-vente, ou leur utilisation a fait l’objet d’un engagement contractuel pour la fourniture d’un service acheté entrant dans le champ d’application de la directive 2009/33/CE.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BG-612

    Récapitulatif recours acheteur

    Récapitulatif des demandes de réexamen de décisions de l’acheteur (décisions concernant, par exemple, les spécifications techniques ou la décision d’attribution), introduites auprès de l’acheteur conformément à la directive 89/665/CEE du Conseil et à la directive 92/13/CEE du Conseil, et des plaignants qui les ont introduites. Ces informations peuvent varier selon le lot.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-712

    Plaignants recours acheteur

    Nombre

    Nombre d’organisations ayant demandé à l’acheteur de réexaminer l’une quelconque de ses décisions (spécifications techniques, décision d’attribution, etc.).

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BG-613

    Demandes réexamen acheteur

    Informations sur le nombre et le type de demandes de réexamen d’une décision (spécifications techniques, décision d’attribution, etc.) reçues par l’acheteur.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-635

    Nombre demandes réexamen acheteur

    Nombre

    Le nombre de demandes de réexamen d’une décision reçues par l’acheteur

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-636

    Type irrégularité demandes réexamen acheteur

    Code

    Le type d’irrégularité dénoncé dans les demandes de réexamen.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BG-710

    Informations complémentaires

    Informations additionnelles, qui peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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    BT-726

    Convient aux PME

    Indicateur

    L’acheteur souligne que le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME).

     

     

     

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    BT-115

    AMP

    Indicateur

    Le marché est relève de l’accord sur les marchés publics (AMP).

     

     

     

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    BT-634

    Relance du marché

    Indicateur

    Cette procédure ou ce lot annulé ou infructueux sera relancé.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-756

    Fin procédure avis de préinformation

    Indicateur

    Il est mis fin à l’appel à la concurrence (ou à un lot spécifique) par voie d’avis de préinformation. Aucun autre marché, en dehors de ceux publiés dans le présent avis, ne sera attribué à la suite de cet appel à la concurrence lancé par voie d’avis de préinformation. Ce champ peut être utilisé même si aucun marché n’est attribué dans l’avis d’attribution de marché.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-300

    Informations complémentaires

    Texte

    Toute autre information non mentionnée dans d’autres sections de l’avis.

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    BG-8

    Publication non immédiate

    Informations sur les champs non destinés à une publication immédiate. Ces informations peuvent varier selon le champ.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-195

    Identifiant non publié

    Identifiant

    Identifiant du champ qui ne doit pas être publié immédiatement. Seuls les champs relatifs à la valeur du résultat et les groupes de champs relatifs à l’offre et au résultat de la procédure par lot peuvent ne pas être publiés. Dans le cas de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil, les critères d’attribution, la procédure de passation de marché, certaines dates et, dans certains cas, des informations sur la nature et la quantité d’un service peuvent également ne pas être publiés.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-197

    Code justification non-publication

    Code

    Justification de la non-publication immédiate d’un champ.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-196

    Description justification non-publication

    Texte

    Justification de la non-publication immédiate d’un champ et du choix d’une date ultérieure à laquelle il peut être publié.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-198

    Date d’accès non publiée

    Date

    Date ultérieure à laquelle le champ non publié initialement sera publié.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BG-77

    Modification du marché

    Informations sur les modifications apportées au marché (travaux, services ou fournitures supplémentaires, par exemple). Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis antérieur.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-1501

    Identifiant sections modifiées avis antérieur

    Identifiant

    Identifiant d’une ou de plusieurs sections modifiées de l’avis antérieur. Les informations contenues dans la section «Modification du marché» portent sur la (les) section(s) en question.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

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    BT-202

    Description modification

    Texte

    Résumé de la ou des modifications apportées au marché.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    M

    M

    M

    ++

    BT-200

    Code raison modification

    Code

    Raison principale de la modification du marché.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    M

    M

    M

    ++

    BT-201

    Description raison modification

    Texte

    Description de la raison principale de la modification du marché.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    M

    M

    +

    BG-9

    Changement

    Informations sur les changements apportés à l’avis. Ces informations peuvent varier d’une section à l’autre par rapport à l’avis antérieur.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-13716

    Identifiant sections changées avis antérieur

    Identifiant

    Identifiant d’une ou de plusieurs sections de l’avis changé. Les informations contenues dans la section «Changement» portent sur cette (ces) section(s).

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-758

    Identifiant version avis changé

    Identifiant

    Référence de la version de l’avis antérieur qui doit être changée. Cela permet notamment de garder une trace des versions des avis ou des modifications des avis avant leur publication.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-141

    Description changements

    Texte

    Description des changements apportés à l’avis par rapport à l’avis original.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-718

    Changement documents marché

    Indicateur

    Les documents de marché ont été changés.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-719

    Date changement documents marché

    Date

    Date et heure auxquelles les documents de marché ont changé.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-140

    Code raison changement

    Code

    Raison principale du changement apporté à l’avis par rapport à l’avis original.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    ++

    BT-762

    Description raison changement

    Texte

    Description de la raison principale du changement apporté à l’avis par rapport à l’avis original.

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     


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