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Document L:2022:305:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 305, 25 novembre 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 305

European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
25 novembre 2022


Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement délégué (UE) 2022/2300 de la Commission du 30 août 2022 complétant le règlement (UE) 2021/847 du Parlement européen et du Conseil par l’ajout de dispositions sur la mise en place d’un cadre de suivi et d’évaluation pour le programme Fiscalis aux fins de la coopération dans le domaine fiscal

1

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2301 de la Commission du 23 novembre 2022 fixant la trajectoire de remplissage avec des objectifs intermédiaires pour 2023 pour chaque État membre disposant d’installations de stockage souterrain de gaz situées sur son territoire et directement interconnectées à sa zone de marché ( 1 )

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2302 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

9

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2303 de la Commission du 24 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics ( 1 )

12

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2304 de la Commission du 24 novembre 2022 désignant le laboratoire de référence de l’Union européenne pour la fièvre de la Vallée du Rift ( 1 )

51

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/2305 de la Commission du 24 novembre 2022 renouvelant l’approbation de la substance active à faible risque «huile de poisson» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

53

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2306 de la Commission du 23 novembre 2022 accordant des dérogations à certains États membres en ce qui concerne la transmission de statistiques conformément au règlement (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les statistiques sur les établissements de soins de santé, les ressources humaines en matière de soins de santé et l’utilisation des soins de santé [notifiée sous le numéro C(2022) 8341]  ( 1 )

58

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/2307 de la Commission du 23 novembre 2022 modifiant la décision d’exécution (UE) 2022/179 en ce qui concerne la désignation et la mise à disposition des bandes de fréquences 5 150 -5 250  MHz, 5 250 -5 350  MHz et 5 470 -5 725  MHz conformément aux conditions techniques énoncées à l’annexe [notifiée sous le numéro C(2022) 8313]  ( 1 )

63

 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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