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Document 32022R2303

Règlement d’exécution (UE) 2022/2303 de la Commission du 24 novembre 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/8325

JO L 305 du 25.11.2022, p. 12–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2303/oj

25.11.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 305/12

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2303 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 2022

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité, et modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE (1), et notamment son article 32, paragraphe 1, son article 52, paragraphe 2, et son article 64,

vu la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession (2), et notamment son article 33, paragraphe 1,

vu la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (3), et notamment son article 51, paragraphe 1, son article 75, paragraphe 3, et son article 79, paragraphe 3,

vu la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE (4), et notamment son article 71, paragraphe 1, son article 92, paragraphe 3 et son article 96, paragraphe 2, premier alinéa,

vu la directive 89/665/CEE du Conseil du 21 décembre 1989 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux (5), et notamment son article 3 bis,

vu la directive 92/13/CEE du Conseil du 25 février 1992 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l’application des règles communautaires sur les procédures de passation des marchés des entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des télécommunications (6), et notamment son article 3 bis,

après consultation du comité consultatif pour les marchés publics,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission (7) établit les formulaires types (formulaires électroniques) pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics. Il remplace le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission (8) afin d’adapter les formulaires types établis par ledit règlement à la transformation numérique.

(2)

Afin d’assister les États membres dans leurs obligations de rapport au titre de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (9), la Commission publiera certaines informations relatives aux véhicules propres en surveillant les données pertinentes disponibles dans la base de données TED, conformément aux directives 2014/24/UE et 2014/25/UE. À la lumière des récentes modifications apportées à la directive 2009/33/CE (10), des informations plus détaillées sont nécessaires dans les avis d’attribution. Ces informations permettront de faire un rapport complet sur les véhicules à émissions faibles ou nulles et d’autres véhicules à carburant alternatif, facilitant ainsi les activités de surveillance dans le cadre de TED ainsi que l’établissement des rapports par les États membres. Les formulaires types devraient donc être adaptés de manière à inclure de nouveaux champs facultatifs pour la catégorie de véhicule, la référence juridique applicable et un indicateur permettant de confirmer si la procédure relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE.

(3)

Pour assurer la cohérence stratégique des formulaires types avec les objectifs environnementaux de l’Union et dans un souci de clarté et de cohérence des rapports, en tenant compte des besoins des États membres, il convient de mettre à jour le champ relatif aux marchés publics écologiques et de simplifier celui relatif aux marchés publics innovants.

(4)

Les formulaires types devraient également être adaptés et améliorés concernant certains aspects qui ont été recensés par les États membres et la Commission dans le cadre du processus menant à l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2019/1780, comme la description de certaines conditions commerciales et l’application de ces conditions.

(5)

Afin de permettre une transition technique en douceur, les États membres ont besoin de temps pour se préparer à l’utilisation des nouveaux formulaires types. Afin de clarifier que, pendant une certaine période, tant les formulaires types établis par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 que ceux établis par le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 peuvent être utilisés, il convient d’énoncer des dispositions transitoires. Pour des raisons de sécurité juridique, la date d’abrogation du règlement d’exécution (UE) 2015/1986 devrait coïncider avec la date d’application du règlement (UE) 2019/1780.

(6)

Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 est modifié comme suit:

1)

L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Abrogation

Le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 est abrogé avec effet au 14 novembre 2022.».

2)

L’article 3 bis suivant est inséré:

«Article 3 bis

Dispositions transitoires

Entre le 14 novembre 2022 et le 24 octobre 2023, tant les formulaires établis par le présent règlement que ceux établis par le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 peuvent être utilisés pour la publication d’avis au Journal officiel de l’Union européenne.».

3)

L’annexe est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)   JO L 216 du 20.8.2009, p. 76.

(2)   JO L 94 du 28.3.2014, p. 1.

(3)   JO L 94 du 28.3.2014, p. 65.

(4)   JO L 94 du 28.3.2014, p. 243.

(5)   JO L 395 du 30.12.1989, p. 33.

(6)   JO L 76 du 23.3.1992, p. 14.

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2019/1780 de la Commission du 23 septembre 2019 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/1986 («formulaires électroniques») (JO L 272 du 25.10.2019, p. 7).

(8)  Règlement d’exécution (UE) 2015/1986 de la Commission du 11 novembre 2015 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 842/2011 (JO L 296 du 12.11.2015, p. 1).

(9)  Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres à l’appui d’une mobilité à faible taux d’émissions (JO L 120 du 15.5.2009, p. 5).

(10)  Directive (UE) 2019/1161 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie (JO L 188 du 12.7.2019, p. 116).

ANNEXE

À l’annexe, le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 2

Champs des formulaires types et avis

Niveau

ID

Nom

Type de donnée

Description

Planification

Mise en concurrence

NPAD

Résultats

Modif. du marché

1

2

3

4

5

6

7

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9

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BG-1

Avis

—

Informations de base sur l’avis.

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BT-04

Identifiant procédure

Identifiant

Identifiant unique d’une procédure de passation de marché public dans l’UE L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des procédures de passation de marchés dans l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-701

Identifiant avis

Identifiant

Identifiant d’un avis de passation de marché public dans l’Union européenne. L’ajout de cet identifiant dans toutes les versions publiées de l’avis en question (versions publiées sur le TED, les portails nationaux de publication, les portails régionaux de publication, etc.) permet une identification unique des avis de passation de marchés dans l’Union européenne.

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BT-757

Version avis

Identifiant

Version de l’avis. Cela permet notamment de garder une trace des versions des avis ou des modifications des avis avant leur publication.

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BT-01

Base juridique procédure

Code

La base juridique (par exemple, un acte juridique de l’Union ou national) en vertu duquel la procédure de passation de marché a lieu ou, en cas d’avis de préinformation, en vertu duquel la ou les procédures de passation des marchés ont lieu.

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BT-03

Type de formulaire

Code

Type de formulaire selon la législation sur les marchés publics.

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BT-02

Type d’avis

Code

Type d’avis selon la législation sur les marchés publics.

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BT-05

Date envoi avis

Date

Date et heure auxquelles l’avis a été envoyé pour publication par l’acheteur.

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BT-803

Date envoi avis eSender

Date

La date et l’heure de l’avis ont été transmises électroniquement par l’eSender à l’Office des publications de l’Union européenne.

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BT-738

Date souhaitée de publication de l’avis

Date

Date souhaitée de publication de l’avis sur le TED (de façon à éviter qu’il soit publié un jour férié national, par exemple).

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BT-702

Langue officielle avis

Code

Langue(s) dans laquelle (lesquelles) l’avis en question est officiellement disponible. Les différentes versions linguistiques ont la même valeur juridique.

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BG-125

Planification préalable

—

Informations sur un avis de préinformation ou un autre avis similaire lié à l’avis en question. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

 

 

 

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BT-125

Identifiant planification préalable

Identifiant

Identifiant d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.

 

 

 

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BT-1251

Identifiant partie planification préalable

Identifiant

Identifiant d’une partie d’un avis de préinformation ou d’un autre avis similaire lié à l’avis en question.

 

 

 

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BG-703

Organisation

—

Informations sur l’organisation. Ces informations peuvent varier selon le lot, le marché, l’offre, etc. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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BT-13720

Identifiant sections avis organisation

Identifiant

Identifiant d’une ou de plusieurs sections dans le présent avis. Les informations contenues dans la section «Organisation» portent sur la (les) section(s) en question.

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BT-500

Nom organisation

Texte

Nom officiel de l’organisation.

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BT-501

Identifiant organisation

Identifiant

Identifiant de l’organisation. Tous les identifiants de l’organisation doivent être mentionnés.

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BT-16

Nom partie organisation

Texte

Nom d’une partie de l’organisation (département concerné d’un grand acheteur, par exemple).

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BT-510

Rue de l’organisation

Texte

Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., où se trouve l’adresse physique de l’organisation et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).

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BT-513

Ville de l’organisation

Texte

Nom de la localité (ville ou village) dans laquelle l’organisation a son adresse physique.

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BT-512

Code postal organisation

Texte

Code postal de l’adresse physique de l’organisation.

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BT-507

Subdivision pays de l’organisation

Code

Lieu, selon la nomenclature statistique commune des unités territoriales (NUTS), où se situe l’adresse physique de l’organisation. Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.

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BT-514

Code pays de l’organisation

Code

Pays de l’adresse physique de l’organisation.

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BT-502

Point de contact organisation

Texte

Nom du département ou d’un autre point de contact pour communiquer avec l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le point de contact ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil].

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BT-506

Courriel organisation

Texte

Adresse électronique à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, l’adresse électronique ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

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BT-503

Téléphone organisation

Texte

Numéro de téléphone à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de téléphone ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

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BT-739

Fax organisation

Texte

Numéro de fax à utiliser pour contacter l’organisation. De manière à éviter tout traitement inutile des données à caractère personnel, le numéro de fax ne peut permettre l’identification d’une personne physique que lorsque cela s’avère nécessaire [au sens du règlement (UE) 2016/679 et du règlement (UE) 2018/1725].

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BT-505

Adresse internet de l’organisation

URL

Site web de l’organisation.

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BT-509

eDelivery Gateway de l’organisation

URL

Adresse URL de l’organisation utilisée pour l’échange de données et de documents.

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BT-633

Organisation personne physique

Indicateur

L’organisation est une personne physique.

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BT-08

Rôle organisation

Code

Rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (acheteur, lauréat, etc.). Un avis doit mentionner toutes les organisations participant à la procédure qui jouent le rôle d’un acheteur, d’un lauréat, d’une instance chargée des procédures de recours, d’un acheteur qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs, d’un acheteur qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d’autres acheteurs.

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BT-770

Sous-rôle organisation

Code

Sous-rôle de l’organisation dans la procédure de passation de marché (chef de file, organisation fournissant des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché, etc.).

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BG-3

Acheteur

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Informations complémentaires sur l’acheteur.

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BT-508

URL profil acheteur

URL

Site web sur lequel l’acheteur publie des informations sur les procédures de passation de marchés (avis, documents de marché, etc.).

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BT-11

Forme juridique acheteur

Code

Forme juridique de l’acheteur selon la législation sur les marchés publics (autorité publique centrale, organisme de droit public, entreprise publique).

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BT-740

Entité adjudicatrice acheteuse

Indicateur

L’acheteur est une entité adjudicatrice.

 

 

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BT-10

Activité pouvoir adjudicateur

Code

Activité principale du pouvoir adjudicateur.

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BT-610

Activité entité adjudicatrice

Code

Activité principale de l’entité adjudicatrice.

 

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BG-4

Lauréat

—

Informations complémentaires sur le lauréat, le soumissionnaire ou le sous-traitant.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-165

Taille du lauréat

Code

Taille du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant (microentreprise, petite entreprise, moyenne entreprise, etc.).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-706

Nationalité bénéficiaire effectif lauréat

Code

La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-contractant, telle(s) qu’elle(s) est (sont) publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil. Si un tel registre n’existe pas (dans le cas de contractants établis en dehors de l’Union, par exemple), des informations équivalentes provenant d’autres sources doivent être fournies.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-746

Lauréat coté

Indicateur

La (les) nationalité(s) du (des) bénéficiaire(s) effectif(s) du lauréat, du soumissionnaire ou du sous-traitant n’est (ne sont) pas publiée(s) dans le(s) registre(s) établi(s) par la directive (UE) 2018/843 parce que le lauréat est coté sur un marché réglementé (Bourse, par exemple) qui garantit une transparence suffisante conformément à ladite législation.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BG-2

Objet

—

Informations sur la finalité de la procédure de passation de marché. Ces informations sont données pour l’ensemble de la procédure et, le cas échéant, également pour chaque lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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BT-22

Identifiant interne

Texte

Identifiant interne utilisé pour les dossiers relatifs à la procédure de passation de marché ou au lot avant qu’un identifiant de la procédure soit donné (provenant, par exemple, du système de gestion des documents de l’acheteur ou du système de planification des marchés).

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BT-23

Nature principale

Code

Nature principale (travaux, par exemple) de ce qui est acheté. Dans le cas de marchés mixtes (marchés portant à la fois sur des travaux et des services, par exemple), la nature principale du marché peut être, par exemple, celle du marché dont la valeur estimée est la plus élevée. Ces informations doivent être fournies pour l’ensemble de la procédure.

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BT-531

Nature supplémentaire

Code

Nature (services, par exemple) de ce qui est acheté en plus de la nature principale.

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BT-21

Titre

Texte

Nom de la procédure de passation de marché ou du lot.

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BT-24

Description

Texte

Description de la nature et de la quantité de ce qui est acheté ou des besoins et exigences auxquels il doit être satisfait dans le cadre de la procédure ou du lot en question. Dans le cas d’un avis de modification, description du marché avant et après modification.

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BT-27

Valeur estimée

Valeur

Valeur estimée pendant toute la durée de la procédure de passation de marchés ou du lot, y compris les options et les renouvellements.

 

 

 

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BT-271

Valeur maximale de l’accord-cadre

Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre pour la procédure de passation de marchés ou le lot, y compris les options et les renouvellements. Cette valeur englobe tous les contrats attribués dans le contexte de l’accord-cadre.

 

 

 

 

 

 

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BG-557

Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre

—

Informations sur la valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

 

 

 

 

 

 

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BT-557

Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre – Identifiants des lots

Identifiant

Identifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots dont la valeur maximale est inférieure à la somme des valeurs maximales individuelles de l’ensemble des lots (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple).

 

 

 

 

 

 

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BT-157

Valeur maximale d’un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre

Valeur

Valeur maximale qui peut être dépensée pour un groupe de lots dans le cas d’un accord-cadre. Ces informations peuvent être fournies lorsque la valeur maximale d’un groupe de lots est inférieure à la somme des valeurs des lots individuels de ce groupe (lorsque le même budget est partagé pour plusieurs lots, par exemple). Par «valeur maximale», on entend la valeur de tous les marchés à attribuer pendant toute la durée d’un accord-cadre, y compris les options et les renouvellements.

 

 

 

 

 

 

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BG-261

Nomenclature

—

Informations sur la (les) nomenclature(s) décrivant l’achat. La nomenclature CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) doit être utilisée. D’autres nomenclatures peuvent également être ajoutées par la suite.

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BT-26

Type de nomenclature

Code

Type de nomenclature décrivant l’achat (CPV, par exemple).

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BT-262

Code principal nomenclature

Code

Code de la nomenclature qui caractérise le mieux l’achat.

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BT-263

Autre code nomenclature

Code

Code supplémentaire de la nomenclature qui caractérise également l’achat.

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BT-25

Quantité

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Nombre d’unités requises.

 

 

 

 

 

 

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BT-625

Unité

Code

Unité associée aux biens, services ou travaux requis (heures ou kilogrammes, par exemple) Lorsque le code CPV concerne une fourniture qui ne nécessite pas une unité supplémentaire (des voitures, par exemple), il n’est pas nécessaire de donner une unité et la quantité est considérée comme un nombre, par exemple le «nombre de voitures».

 

 

 

 

 

 

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BT-53

Options

Indicateur

L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant (pendant la durée de validité du marché).

 

 

 

 

 

 

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BT-54

Description options

Texte

Description des options.

 

 

 

 

 

 

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BT-94

Récurrence

Indicateur

Marché dont l’objet est susceptible d’être également inclus dans une autre procédure dans un avenir prévisible (un service municipal qui fait régulièrement l’objet d’un nouvel avis de marché, par exemple. N’est pas incluse l’attribution de plusieurs marchés dans le cas d’un système de qualification unique, d’un accord-cadre ou d’un système d’acquisition dynamique.)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BT-95

Description récurrence

Texte

Toute information complémentaire sur la récurrence (calendrier estimatif, par exemple).

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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BG-708

Lieu d’exécution

—

Informations sur le lieu principal d’exécution des travaux dans le cas d’un marché de travaux, sur le lieu principal de livraison dans le cas d’un marché de fournitures et sur le lieu principal de prestation dans le cas d’un marché de services. Si le lieu d’exécution couvre plusieurs zones NUTS 3 (une autoroute, un réseau national d’agences pour l’emploi, etc.), tous les codes applicables doivent être indiqués. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

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BT-5101

Rue lieu d’exécution

Texte

Nom de la rue, de la chaussée, de l’avenue, etc., du lieu d’exécution et autres éléments d’identification (numéro du bâtiment, par exemple).

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BT-5131

Ville lieu d’exécution

Texte

Nom de la localité (ville ou village) du lieu d’exécution.

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BT-5121

Code postal lieu d’exécution

Texte

Code postal du lieu d’exécution.

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BT-5071

Subdivision pays d’exécution

Code

Lieu selon la nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS). Le code du niveau NUTS 3 doit être utilisé.

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BT-5141

Code pays d’exécution

Code

Code du pays du lieu d’exécution.

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BT-727

Lieu d’exécution – Autre

Code

D’autres restrictions peuvent s’appliquer au lieu d’exécution («n’importe où dans l’Espace économique européen», «n’importe où dans le pays donné», etc.).

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BT-728

Infos complémentaires lieu d’exécution

Texte

Informations complémentaires sur le lieu d’exécution.

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BG-36

Durée

—

Informations sur la durée du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels. Ces informations peuvent varier selon le lot. Dans le cas d’un avis de préinformation utilisé uniquement à titre d’information, ces informations peuvent varier selon la partie de l’avis qui peut devenir ultérieurement un lot ou une procédure autonome.

 

 

 

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BT-536

Durée: date début

Date

Date (estimée) de début du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.

 

 

 

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BT-36

Durée: période

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Période (estimée) qui s’étend du début à la fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification. Sont inclus les options et renouvellements éventuels.

 

 

 

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BT-537

Durée: date fin

Date

Date (estimée) de fin du marché, de l’accord-cadre, du système d’acquisition dynamique ou du système de qualification.

 

 

 

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BT-538

Durée: autre

Code

La durée est inconnue, illimitée, etc.

 

 

 

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BT-58

Maximum renouvellements

Nombre

Nombre maximal de fois que le marché peut être renouvelé. L’acheteur se réserve le droit (il ne s’agit pas d’une obligation) de renouveler le marché (c’est-à-dire de prolonger sa durée) sans ouvrir une nouvelle procédure de passation de marché. Par exemple, un acheteur peut prévoir la possibilité de renouveler (une fois, deux fois, etc.) un marché d’une durée de validité initiale d’un an pour trois mois supplémentaires, s’il est satisfait des services fournis.

 

 

 

 

 

 

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BT-57

Description renouvellements

Texte

Toute autre information sur le(s) renouvellement(s).

 

 

 

 

 

 

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BG-61

Fonds UE

—

Informations sur les Fonds de l’Union européenne utilisés pour financer le marché. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

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BT-60

Fonds UE

Indicateur

Le marché est au moins partiellement financé par des Fonds de l’Union tels que les Fonds structurels et d’investissement européens ou des subventions accordées par l’Union.

 

 

 

 

 

 

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BG-614

Informations sur les fonds de l’Union

—

Informations sur les Fonds de l’Union européenne qui seront utilisés pour financer la procédure. Les informations les plus concrètes doivent être données (sur les projets concrets, pas simplement sur les programmes opérationnels, par exemple).

 

 

 

 

 

 

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BT-7220

Programmes de fonds de l’Union

Code

Programmes des Fonds de l’Union utilisés pour financer au moins partiellement le marché.

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-5010

Identifiant de financement des fonds de l’Union

Identifiant

Identifiant du programme de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché. Les informations les plus concrètes doivent être fournies (par exemple, le numéro d’accord de subvention, l’identifiant national, le numéro de marché).

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-6140

Détails des fonds de l’Union

Texte

Plus d’informations sur le programme ou projet de l’Union utilisé pour financer au moins partiellement le marché.

 

 

 

 

 

 

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+

BG-6

Procédure

—

Informations sur la procédure de passation de marché

 

 

 

 

 

 

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BT-09

Droit transnational

Texte

Droit applicable lorsque des acheteurs de différents pays mènent ensemble une procédure de passation de marché.

 

 

 

 

 

 

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BT-105

Type de procédure

Code

Type de procédure de passation de marché (selon les types indiqués dans les directives relatives aux marchés publics mentionnées dans les considérants du présent acte, par exemple).

 

 

 

 

 

 

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BT-88

Caractéristiques procédure

Texte

Principales caractéristiques de la procédure (description de chacune des étapes, par exemple) et informations sur l’endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure. Ces informations doivent être fournies lorsque la procédure ne fait pas partie de celles mentionnées dans les directives relatives aux marchés publics. Il peut s’agir, par exemple, des concessions, des services sociaux et autres services spécifiques, et de la publication volontaire de procédures de passation de marchés portant sur des montants inférieurs aux seuils prévus pour les marchés publics de l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-106

Procédure accélérée

Indicateur

Le délai de réception des demandes de participation ou des offres peut être raccourci en raison d’une situation d’urgence.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-1351

Justification procédure accélérée

Texte

Justification du recours à une procédure accélérée.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-136

Code justification attribution directe

Code

Justification du recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-1252

Identifiant procédure antérieure justifiant attribution directe

Identifiant

Identifiant d’une procédure antérieure justifiant le recours à une procédure permettant de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-135

Texte justification attribution directe

Texte

Justification du recours à une procédure qui permet de passer directement des marchés, sans publication d’un appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-31

Maximum lots autorisés

Nombre

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-763

Offre pour tous les lots

Indicateur

Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-33

Maximum lots attribuables

Nombre

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre d’un marché.

 

 

 

 

 

 

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BG-330

Attribution lots groupés

—

Les soumissionnaires peuvent présenter des offres non seulement pour des lots individuels, mais également pour des groupes de lots. L’acheteur peut alors comparer les offres présentées pour des groupes de lots avec celles présentées pour des lots individuels et évaluer quelle option répond le mieux aux critères d’attribution. Chaque groupe de lots doit être assorti de critères d’attribution clairs.

 

 

 

 

 

 

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BT-330

Identifiant groupe

Identifiant

Identifiant d’un groupe de lots dans la procédure.

 

 

 

 

 

 

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BT-1375

Identifiant lots groupés

Identifiant

Identifiant d’un lot dans le cas d’une procédure qui fait partie d’un groupe de lots pour lequel une offre peut être présentée et évaluée.

 

 

 

 

 

 

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BG-709

Seconde étape

—

Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

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BT-50

Minimum candidats

Nombre

Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

 

 

 

 

 

 

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BT-661

Indicateur maximum candidats

Indicateur

Le nombre de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure est limité.

 

 

 

 

 

 

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BT-51

Maximum candidats

Nombre

Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure.

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-52

Réduction progressive

Indicateur

La procédure se déroulera en plusieurs étapes À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés.

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-120

Aucune négociation nécessaire

Indicateur

L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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+

BG-704

Récompenses et jury

—

Informations sur les récompenses et le jury d’un concours. Ces informations peuvent varier selon le lot.

 

 

 

 

 

 

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++

BG-44

Prime

—

Informations sur le montant et le rang des primes pour le lauréat du concours, du partenariat d’innovation ou du dialogue compétitif («première place – 10 000  EUR», «deuxième place – 5 000  EUR», etc.).

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-644

Montant prime

Valeur

Montant de la prime, le cas échéant, pour le lauréat d’un concours, d’un partenariat d’innovation ou d’un dialogue compétitif.

 

 

 

 

 

 

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+++

BT-44

Place primée

Nombre

La place (première place, deuxième place, etc.) donnant droit à une prime dans un concours, partenariat d’innovation ou dialogue compétitif.

 

 

 

 

 

 

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++

BT-41

Marché de services subséquent

Indicateur

Tout marché de services faisant à la suite du concours sera attribué à l’un des lauréats du concours.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

M

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++

BT-45

Autres récompenses

Texte

Autres informations sur les marchés subséquents, les primes et les paiements (prix non pécuniaires, paiements pour participation, etc.).

 

 

 

 

 

 

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++

BT-42

Décision jury contraignante

Indicateur

La décision du jury est contraignante pour l’acheteur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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++

BT-46

Nom membre du jury

Texte

Nom du membre du jury.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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