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Document 32019D0568
Council Implementing Decision (EU) 2019/568 of 8 April 2019 on the appointment of a member of the Single Resolution Board
Décision d'exécution (UE) 2019/568 du Conseil du 8 avril 2019 portant nomination d'un membre du Conseil de résolution unique
Décision d'exécution (UE) 2019/568 du Conseil du 8 avril 2019 portant nomination d'un membre du Conseil de résolution unique
ST/5580/2019/INIT
JO L 99 du 10.4.2019, p. 38–38
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/04/2024
- Date of document:
- 08/04/2019; Date d'adoption
- Date of effect:
- 10/04/2019; entrée en vigueur date de publication voir art. 2
- Date of effect:
- 01/05/2019; Mise en application voir art. 1
- Date of end of validity:
- 30/04/2024; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision d’exécution
- Procedure number:
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- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 32014R0806 - A56P6
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
10.4.2019 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 99/38 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2019/568 DU CONSEIL
du 8 avril 2019
portant nomination d'un membre du Conseil de résolution unique
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) no 1093/2010 (1), et notamment son article 56, paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 5 décembre 2018, la Commission, après avoir entendu le Conseil de résolution unique (ci-après dénommé le «Conseil») en séance plénière, a adopté une liste restreinte de candidats aux fonctions de membre du Conseil et l'a transmise au Parlement européen. |
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(2) |
Le Conseil a été informé de la liste restreinte le jour même. |
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(3) |
Conformément à l'article 56, paragraphe 5, du règlement (UE) no 806/2014, la durée du mandat des membres titulaires du Conseil est de cinq ans. |
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(4) |
Le 30 janvier 2019, la Commission a adopté une proposition portant nomination de Sebastiano LAVIOLA en tant que membre du Conseil et l'a soumise pour approbation au Parlement européen. |
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(5) |
Le Parlement européen a approuvé la proposition le 14 mars 2019, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Sebastiano LAVIOLA est nommé membre titulaire du Conseil de résolution unique pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2019.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Luxembourg, le 8 avril 2019.
Par le Conseil
Le président
F. MOGHERINI
