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Document 32018D0727
Council Decision (EU) 2018/727 of 14 May 2018 appointing an alternate member, proposed by Romania, of the Committee of the Regions
Décision (UE) 2018/727 du Conseil du 14 mai 2018 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie
Décision (UE) 2018/727 du Conseil du 14 mai 2018 portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie
JO L 122 du 17.5.2018, p. 34–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2020
- Date of document:
- 14/05/2018; Date d'adoption
- Date of effect:
- 14/05/2018; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 25/01/2020; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Legal basis:
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- Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
17.5.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 122/34 |
DÉCISION (UE) 2018/727 DU CONSEIL
du 14 mai 2018
portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Roumanie
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,
vu la proposition du gouvernement roumain,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Les 26 janvier, 5 février et 23 juin 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE) 2015/116 (1), (UE) 2015/190 (2) et (UE) 2015/994 (3) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020. Le 3 avril 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/665 (4) du Conseil, M. Florin Grigore TECĂU a été remplacé par M. Marius Horia ȚUȚUIANU en tant que suppléant. |
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(2) |
Le 25 septembre 2017, en vertu de la décision (UE) 2017/1762 (5) du Conseil, un siège de suppléant est devenu vacant à la suite de la nomination de M. Marius Horia ȚUȚUIANU en tant que membre du Comité des régions. |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Est nommée suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
|
— |
Mme Daniela CÎMPEAN, President of Sibiu County Council. |
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 14 mai 2018.
Par le Conseil
La présidente
E. ZAHARIEVA
(1) Décision (UE) 2015/116 du Conseil du 26 janvier 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 20 du 27.1.2015, p. 42).
(2) Décision (UE) 2015/190 du Conseil du 5 février 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 31 du 7.2.2015, p. 25).
(3) Décision (UE) 2015/994 du Conseil du 23 juin 2015 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période du 26 janvier 2015 au 25 janvier 2020 (JO L 159 du 25.6.2015, p. 70).
(4) Décision (UE) 2017/665 du Conseil du 3 avril 2017 portant nomination de cinq membres et de neuf suppléants du Comité des régions, proposés par la Roumanie (JO L 94 du 7.4.2017, p. 40).
(5) Décision (UE) 2017/1762 du Conseil du 25 septembre 2017 portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la Roumanie (JO L 250 du 28.9.2017, p. 56).
