9.9.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 242/24

(1)

Des demandes ont été présentées conformément à l'article 31, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2003/2003, en vue de l'ajout d'un certain nombre d'engrais à l'annexe I dudit règlement.

(2)

L'acide [S,S]-éthylènediaminedisuccinique (ci-après le «[S,S]-EDDS») est un agent chélatant organique pour les oligoéléments. Le fer chélaté avec le [S,S]-EDDS est utilisé pour corriger les déficiences en fer et traiter la chlorose ferrique dans les cultures d'ornement et les gazons décoratifs. Il se dégrade rapidement, réduisant ainsi au maximum le risque de lessivage depuis les couches arables vers les eaux souterraines, et est entièrement minéralisé, ce qui le rend non toxique pour le milieu aquatique et pour les mammifères.

(3)

L'acide heptagluconique (ci-après le «HGA») est un agent complexant organique pour les engrais à oligoéléments. Le HGA est efficace et biodégradable, il montre une bonne stabilité pour une vaste plage de pH ainsi qu'une grande solubilité dans l'eau. Le HGA est autorisé depuis de nombreuses années en Espagne sans que des dommages pour l'environnement ou la santé humaine aient été signalés.

(4)

Les fabricants du [S,S]-EDDS et du HGA ont présenté des demandes à la Commission, par l'intermédiaire des autorités allemandes et espagnoles, en vue de l'insertion de ces substances sur la liste des matières organiques autorisées pour chélater et complexer figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 afin de les mettre à la disposition des agriculteurs dans l'ensemble de l'Union. Lesdites substances, telles que spécifiées à l'annexe I du présent règlement, respectent les exigences énoncées à l'article 14 du règlement (CE) no 2003/2003. Il convient par conséquent de les ajouter à la liste des matières organiques autorisées pour chélater et complexer figurant à l'annexe I dudit règlement.

(5)

Des méthodes d'analyse pour la détermination du [S,S]-EDDS et du HGA étant disponibles, il y a lieu de les mentionner à l'annexe IV du règlement (CE) no 2003/2003 dans le but de faciliter les contrôles effectués par les États membres en vertu de l'article 29 dudit règlement. Le sous-titre décrivant les méthodes 11 devrait tenir compte du fait que le HGA est un agent complexant.

(6)

Le mélange réactif du triamide de l'acide N-butylphosphorothioïque et du triamide de l'acide N-propylphosphorothioïque a été inséré dans l'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 par le règlement (UE) no 1257/2014 de la Commission (2). Une étude récente a montré qu'aucune différence importante en matière de réduction des émissions d'ammoniac ne pouvait être attendue que ce soit par l'utilisation du mélange réactif ou par celle du mélange simple des deux substances. Il y a lieu de modifier en conséquence l'entrée concernée pour permettre aux producteurs d'un tel mélange de choisir l'une de ces méthodes de production.

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence.

(8)

Afin de garantir la publication par le Comité européen de normalisation de la méthode d'analyse utilisée pour le [S,S]-EDDS, qui est en cours de validation, il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant d'appliquer l'insertion du [S,S]-EDDS dans l'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 et de la nouvelle méthode d'analyse pour ce type d'engrais dans son annexe IV.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 32 du règlement (CE) no 2003/2003,

1)

l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;

2)

l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.