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Document 32015D1129
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2015/1129 of 7 July 2015 extending the mandate of the Head of Mission of the European Union Police Mission for the Palestinian Territories (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/2/2015)
Décision (PESC) 2015/1129 du Comité politique et de sécurité du 7 juillet 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/2/2015)
Décision (PESC) 2015/1129 du Comité politique et de sécurité du 7 juillet 2015 prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/2/2015)
JO L 184 du 11.7.2015, p. 17–17
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/2016
- Date of document:
- 07/07/2015; Date d'adoption
- Date of effect:
- 01/07/2015; Mise en application voir art. 2
- Date of effect:
- 07/07/2015; entrée en vigueur date du document voir art. 2
- Date of end of validity:
- 30/06/2016; fin du mandat voir art. 1
- Author:
- Comité politique et de sécurité
- Form:
- Décision
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
-
- 12012M038 - P3
- 32013D0354 - A09P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Extended validity 32015D0381 07/07/2015 - Instruments cited:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
-
- 18.00.00.00 Politique étrangère et de sécurité commune
|
11.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 184/17 |
DÉCISION (PESC) 2015/1129 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 7 juillet 2015
prorogeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/2/2015)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu la décision 2013/354/PESC du Conseil du 3 juillet 2013 concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (1), et notamment son article 9, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 9, paragraphe 1, de la décision 2013/354/PESC, le Comité politique et de sécurité (COPS) est autorisé, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins d'exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS), y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 17 février 2015, le COPS a adopté la décision (PESC) 2015/381 (2), portant nomination de M. Rodolphe MAUGET en tant que chef de la mission EUPOL COPPS du 16 février 2015 au 30 juin 2015. |
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(3) |
Le 2 juillet 2015, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2015/1064 (3), prorogeant le mandat de l'EUPOL COPPS du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016. |
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(4) |
Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé de proroger le mandat de M. Rodolphe MAUGET en tant que chef de la mission EUPOL COPPS du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Rodolphe MAUGET en tant que chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) est prorogé jusqu'au 30 juin 2016.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 1er juillet 2015.
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2015.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 185 du 4.7.2013, p. 12.
(2) Décision (PESC) 2015/381 du Comité politique et de sécurité du 17 février 2015 portant nomination du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (EUPOL COPPS/1/2015) (JO L 64 du 7.3.2015, p. 37).
(3) Décision (PESC) 2015/1064 du Conseil du 2 juillet 2015 modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) (JO L 174 du 3.7.2015, p. 21).
