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Document 32012D0762

    2012/762/UE: Décision d’exécution de la Commission du 6 décembre 2012 modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces [notifiée sous le numéro C(2012) 8889] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

    JO L 336 du 8.12.2012, p. 94–100 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)

    Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1014

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2012/762/oj

    Date of document:
    06/12/2012
    Date of effect:
    01/07/2012; Mise en application Mise en application partielle voir art. 2
    Date of effect:
    07/12/2012; prise d'effet date de notification
    Date of notification:
    07/12/2012
    Date of end of validity:
    13/12/2019; abrog. implic. par 32019R1014
    Author:
    Commission européenne
    Form:
    Décision d’exécution
    Addressee:
    Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
    Additional information:
    intérêt pour l'EEE
    Treaty:
    Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
    Legal basis:
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    Relation Act Comment Subdivision concerned From To
    Implicitly repealed by 32019R1014 14/12/2019
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    8.12.2012   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 336/94

    DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

    du 6 décembre 2012

    modifiant la décision 2009/821/CE en ce qui concerne la liste des postes d’inspection frontaliers et celle des unités vétérinaires du système Traces

    [notifiée sous le numéro C(2012) 8889]

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    (2012/762/UE)

    LA COMMISSION EUROPÉENNE,

    vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

    vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 20, paragraphes 1 et 3,

    vu la directive 91/496/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté et modifiant les directives 89/662/CEE, 90/425/CEE et 90/675/CEE (2), et notamment son article 6, paragraphe 4, deuxième alinéa, seconde phrase,

    vu la directive 97/78/CE du Conseil du 18 décembre 1997 fixant les principes relatifs à l’organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (3), et notamment son article 6, paragraphe 2,

    considérant ce qui suit:

    (1)

    La décision 2009/821/CE de la Commission du 28 septembre 2009 établissant une liste de postes d’inspection frontaliers agréés, fixant certaines règles concernant les inspections réalisées par les experts vétérinaires de la Commission et définissant les unités vétérinaires du système TRACES (4) dresse une liste des postes d’inspection frontaliers agréés conformément aux directives 91/496/CEE et 97/78/CE. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.

    (2)

    La note (15) des mentions spéciales à l’annexe I de la décision 2009/821/CE fait référence à la validité de l’autorisation accordée à titre provisoire au poste d’inspection frontalier du port de Marseille, jusqu’à l’achèvement des travaux de modernisation de ces installations destinés à les conformer pleinement aux exigences établies dans la législation de l’Union. Cette autorisation provisoire était valable jusqu’au 1er juillet 2012. La France a informé la Commission que les travaux avaient été finalisés, et le centre d’inspection Hangar 23 est opérationnel depuis le 1er juillet 2012. Il convient dès lors de supprimer la note (15) des mentions spéciales à l’annexe I de la décision 2009/821/CE et de modifier en conséquence l’inscription relative au poste d’inspection frontalier du port de Marseille. Pour des raisons de sécurité juridique, il convient d’appliquer ces modifications avec effet rétroactif.

    (3)

    À la suite des communications du Danemark, de l’Espagne, de la France, de l’Italie, de la Slovaquie et du Royaume-Uni, il y a lieu de modifier, sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE, les inscriptions de certains postes d’inspection frontaliers dans ces États membres.

    (4)

    L’Allemagne a fait savoir que le poste d’inspection frontalier de l’aéroport de Stuttgart devait être retiré de la liste des inscriptions pour cet État membre. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

    (5)

    Le service d’audit de la Commission (précédemment dénommé «service d’inspection de la Commission»), l’Office alimentaire et vétérinaire, a réalisé un audit en Espagne, à la suite duquel il a adressé à cet État membre un certain nombre de recommandations. L’Espagne a indiqué qu’il convenait de suspendre temporairement le centre d’inspection «Laxe» du poste d’inspection frontalier du port d'À Coruña-Laxe, le poste d’inspection frontalier des aéroports de Ciudad Real et Sevilla, le centre d’inspection «Puerto Exterior» du poste d’inspection frontalier de Huelva et le centre d’inspection «Protea Productos del Mar» du poste d’inspection frontalier de Marín. Il convient donc de modifier en conséquence les inscriptions concernant ces postes d’inspection frontaliers figurant à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

    (6)

    L’Italie a fait savoir que le poste d’inspection frontalier de l’aéroport d’Ancona devait être retiré de la liste des inscriptions pour cet État membre. Il convient donc de modifier en conséquence la liste des inscriptions concernant cet État membre à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

    (7)

    À la suite de la communication de la Lettonie, la suspension temporaire du poste d’inspection frontalier de Patarnieki devrait être levée, et il convient dès lors de modifier en conséquence la mention correspondante sur la liste concernant cet État membre à l’annexe I de la décision 2009/821/CE.

    (8)

    L’annexe II de la décision 2009/821/CE établit la liste des unités centrales, régionales et locales du système informatique vétérinaire intégré (Traces).

    (9)

    À la suite de la communication de l’Allemagne et de l’Italie, il convient d’apporter certaines modifications à la liste des unités régionales et locales du système Traces à l’annexe II de la décision 2009/821/CE, dans les sections relatives à ces États membres.

    (10)

    Il convient dès lors de modifier la décision 2009/821/CE en conséquence.

    (11)

    Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

    A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

    Article premier

    Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

    Article 2

    Les modifications indiquées au point 1) a) et au point 1) e) ii) de l’annexe sont applicables à partir du 1er juillet 2012.

    Article 3

    Les États membres sont destinataires de la présente décision.

    Fait à Bruxelles, le 6 décembre 2012.

    Par la Commission

    Tonio BORG

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

    (2)  JO L 268 du 24.9.1991, p. 56.

    (3)  JO L 24 du 30.1.1998, p. 9.

    (4)  JO L 296 du 12.11.2009, p. 1.

    ANNEXE

    Les annexes I et II de la décision 2009/821/CE sont modifiées comme suit:

    1)

    L’annexe I est modifiée comme suit:

    a)

    la note (15) des mentions spéciales est supprimée;

    b)

    dans la section concernant le Danemark, l’inscription relative à l’aéroport de København est remplacée par la suivante:

    «København

    DK CPH 4

    A

    Centre 1

    NHC(2)

     

    Centre 3

     

    U, E, O

    Centre 4

    HC(2)»

     

    c)

    dans la section concernant l’Allemagne, l’inscription relative à l’aéroport de Stuttgart est supprimée;

    d)

    la section concernant l’Espagne est modifiée comme suit:

    i)

    l’inscription relative au port d'À Coruña-Laxe est remplacée par la suivante:

    «À Coruña-Laxe

    ES LCG 1

    P

    À Coruña

    HC, NHC

     

    Laxe (*)

    HC (*)»

     

    ii)

    l’inscription relative à l’aéroport de Ciudad Real est remplacée par la suivante:

    «Ciudad Real (*)

    ES CQM 4

    A

     

    HC(2) (*), NHC(2) (*)»

     

    iii)

    l’inscription relative au port de Huelva est remplacée par la suivante:

    «Huelva

    ES HUV 1

    P

    Puerto Interior

    HC-T(FR)(2), HC-T(CH)(2)

     

    Puerto Exterior (*)

    NHC-NT (*)»

     

    iv)

    l’inscription relative au port de Marín est remplacée par la suivante:

    «Marín

    ES MAR 1

    P

     

    HC, NHC-T(FR), NHC-NT

     

    Protea Productos del Mar (*)

    HC-T(FR)(3) (*)»

     

    v)

    les inscriptions relatives à l’aéroport et au port de Sevilla sont remplacées par les suivantes:

    «Sevilla (*)

    ES SVQ 4

    A

     

    HC(2) (*), NHC(2) (*)

    O (*)

    Sevilla

    ES SVQ 1

    P

     

    HC(2), NHC(2)»

     

    vi)

    l’inscription relative au port de Vigo est remplacée par la suivante:

    «Vigo

    ES VGO 1

    P

    T.C. Guixar

    HC, NHC-T(FR), NHC-NT

     

    Frioya

    HC-T(FR)(2)(3)

     

    Frigalsa

    HC-T(FR)(2)(3)

     

    Pescanova

    HC-T(FR)(2)(3)

     

    Puerto Vieira

    HC-T(FR)(2)(3)

     

    Fandicosta

    HC-T(FR)(2)(3)

     

    Frig. Morrazo

    HC-T(FR)(3)»

     

    vii)

    l’inscription relative au port de Vilagarcía-Ribeira-Caramiñal est remplacée par la suivante:

    «Vilagarcía-Ribeira-Caramiñal

    ES RIB 1

    P

    Vilagarcía

    HC, NHC

     

    Ribeira

    HC-T(FR)(3)

     

    Caramiñal

    HC-T(FR)(3)»

     

    e)

    la section concernant la France est modifiée comme suit:

    i)

    l’inscription relative au port du Havre est remplacée par la suivante:

    «Le Havre

    FR LEH 1

    P

    Route des Marais

    HC-T(1), HC-NT, NHC

     

    Dugrand

    HC-T(FR)(1)(2)

     

    EFBS

    HC-T(1)(2)

     

    Fécamp

    HC-NT(6), NHC-NT(6)»

     

    ii)

    l’inscription relative au port de Marseille est remplacée par la suivante:

    «Marseille Port

    FR MRS 1

    P

    Hangar 14

     

    E

    Hangar 23

    HC-T(1)(2), HC-NT(2)»

     

    iii)

    l’inscription relative à l’aéroport de Nice est remplacée par la suivante:

    «Nice

    FR NCE 4

    A

     

    HC-T(CH)(1)(2), NHC-NT(2)

    O(14)»

    f)

    la section concernant l’Italie est modifiée comme suit:

    i)

    l’inscription relative à l’aéroport d’Ancona est supprimée;

    ii)

    l’inscription relative à l’aéroport de Roma-Fiumicino est remplacée par la suivante:

    «Roma-Fiumicino

    IT FCO 4

    A

    Nuova Alitalia

    HC(2), NHC-NT(2)

    O(14)

    RNG

    HC(2), NHC(2)

     

    Isola Veterinaria ADR

     

    U, E, O»

    g)

    dans la section concernant la Lettonie, l’inscription relative à la route de Paternieki est remplacée par la suivante:

    «Patarnieki

    LV PAT 3

    R

    IC 1

    HC, NHC-T(CH), NHC-NT

     

    IC 2

     

    U, E, O»

    h)

    Dans la section concernant la Slovaquie, l’inscription relative à la route de Vyšné Nemecké est remplacée par la suivante:

    «Vyšné Nemecké

    SK VYN 3

    R

    IC 1

    HC, NHC

     

    IC 2

     

    U, E, O»

    i)

    dans la section concernant le Royaume-Uni, l’inscription relative au port de Falmouth est remplacée par la suivante:

    «Falmouth

    GB FAL 1

    P

     

    HC-T(1)(3), HC-NT(1)(3)»

     

    2)

    L’annexe II est modifiée comme suit:

    a)

    la section concernant l’Allemagne est modifiée comme suit:

    i)

    l’inscription relative à l’unité locale «DE17413 ROSTOCK» est remplacée par la suivante:

    «DE17413

    ROSTOCK, LANDKREIS»

    ii)

    l’inscription relative à l’unité locale «DE16713 NORDWEST-MECKLENBURG» est remplacée par la suivante:

    «DE16713

    NORDWESTMECKLENBURG»

    b)

    la section concernant l’Italie est modifiée comme suit:

    i)

    les inscriptions relatives à l’unité régionale «IT00013 ABRUZZO» sont remplacées par les suivantes:

    «IT00213

    LANCIANO-VASTO-CHIETI

    IT00413

    AVEZZANO-SULMONA-L’AQUILA

    IT00513

    PESCARA

    IT00613

    TERAMO»

    ii)

    les inscriptions relatives à l’unité régionale «IT00017 BASILICATA» sont supprimées:

    «IT00317

    LAGONEGRO

    IT00517

    MONTALBANO JONICO

    IT00117

    VENOSA»

    iii)

    les inscriptions relatives à l’unité régionale «IT00015 CAMPANIA» sont remplacées par les suivantes:

    «IT00115

    AVELLINO

    IT00315

    BENEVENTO

    IT00415

    CASERTA

    IT00615

    NAPOLI 1 CENTRO

    IT00915

    NAPOLI 2 NORD

    IT01015

    NAPOLI 3 SUD

    IT01115

    SALERNO»

    iv)

    les inscriptions relatives à l’unité régionale «IT00008 EMILIA-ROMAGNA» sont supprimées:

    «IT00708

    BOLOGNA NORD

    IT00508

    BOLOGNA SUD»

    v)

    les inscriptions relatives à l’unité régionale «IT00011 MARCHE» sont remplacées par les suivantes:

    «IT0711

    A.S.U.R. ANCONA»

    vi)

    les inscriptions relatives à l’unité régionale «IT00014 MOLISE» sont remplacées par les suivantes:

    «IT00314

    A.S.R.E.M.»

    vii)

    les inscriptions relatives à l’unité régionale «IT00016 PUGLIA» sont remplacées par les suivantes:

    «IT00116

    BAT

    IT00216

    BA

    IT00616

    BR

    IT00716

    FG

    IT01016

    LE

    IT01216

    TA»

    viii)

    les inscriptions relatives à l’unité régionale «IT00019 SICILIA» sont remplacées par les suivantes:

    «IT00119

    ASP – AGRIGENTO

    IT00219

    ASP – CALTANISETTA

    IT00319

    ASP – CATANIA

    IT00419

    ASP – ENNA

    IT00519

    ASP – MESSINA

    IT00619

    ASP – PALERMO

    IT00719

    ASP – RAGUSA

    IT00819

    ASP – SIRACUSA

    IT00919

    ASP – TRAPANI»

    ix)

    les inscriptions relatives à l’unité régionale «IT00004 TRENTINO-ALTO ADIGE» sont remplacées par les suivantes:

    «IT00141

    A.S. DELLA P.A. DI BOLZANO

    IT00542

    TRENTO»

    x)

    l’inscription relative à l’unité locale «IT00010 UMBRIA» est supprimée:

    «IT00510

    TERNI»

    xi)

    l’inscription relative à l’unité locale «IT00102 VALLE D’AOSTA» est remplacée par la suivante:

    «IT00102

    AOSTA»

    xii)

    l’inscription relative à l’unité locale «IT01505 ALTA PADOVANA» est remplacée par la suivante:

    «IT01505

    CITTADELLA»

    xiii)

    l’inscription relative à l’unité locale «IT01705 CONSELVE» est remplacée par la suivante:

    «IT01705

    ESTE MONSELICE MONTAGNANA»

    xiv)

    l’inscription relative à l’unité locale «IT00305 MAROSTICA» est remplacée par la suivante:

    «IT00305

    BASSANO DEL GRAPPA»

    xv)

    l’inscription relative à l’unité locale «IT02205 VILLAFRANCA» est remplacée par la suivante:

    «IT02205

    BUSSOLENGO»
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