32009R0248

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Règlement - 248/2009 - EN - EUR-Lex

Document 32009R0248

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Règlement (CE) n o 248/2009 de la Commission du 19 mars 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (refonte)

JO L 79 du 25.3.2009, p. 7–33 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

(HR)
⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (HR)
édition spéciale croate: chapitre 04 tome 003 p. 252 - 278

Legal status of the document No longer in force, Date of end of validity: 31/12/2013; abrogé par 32013R1420

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2009/248/oj

Date of document:: 19/03/2009
Date of effect:: 14/04/2009; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 10
Date of end of validity:: 31/12/2013; abrogé par 32013R1420

Author:: Commission européenne
Form:: Règlement

Treaty:

Traité instituant la Communauté européenne

Legal basis:

32000R0104 - A34P2

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Modifies:

Relation	Act	Comment
Modifies	12003TN02/07	abrogation partielle
Repeal	32001R0080
Repeal	32001R2494

Modified by:

Relation	Act	Comment	Subdivision concerned	From	To
Modified by	32013R0519	complément	annexe VIII	01/07/2013
Repealed by	32013R1420

Instruments cited:

32001R2493

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EUROVOC descriptor:

Subject matter:

Politique de la pêche

Directory code:

04.10.20.00 Pêche / Politique commune de la pêche / Organisation du marché

HTML

PDF

Official Journal

25.3.2009

Journal officiel de l'Union européenne

L 79/7

RÈGLEMENT (CE) N o 248/2009 DE LA COMMISSION

du 19 mars 2009

portant modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (refonte)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 34, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 80/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 portant modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (2) a été modifié à plusieurs reprises et de façon substantielle (3). À l’occasion de nouvelles modifications concernant des adaptations de la liste des régions des États membres et des codes des monnaies utilisés aux fins de ce règlement, il convient, dans un souci de clarté, de procéder à la refonte dudit règlement.

(2)	Aux termes de l’article 13, paragraphe 6, du règlement (CE) no 104/2000, la Commission assure annuellement la publication de la liste des organisations de producteurs et de leurs associations reconnues. Il convient donc que les États membres lui communiquent les informations adéquates.

(3)	La Commission doit être en mesure de suivre l’action de régulation des prix menée par les organisations de producteurs de même que l’application par celles-ci des systèmes de compensation financière et d’aide au report.

(4)	Les régimes communautaires d’intervention prévus par les articles 21 à 26 du règlement (CE) no 104/2000 entraînent la nécessité de disposer notamment des cours constatés dans des régions bien définies et à des intervalles réguliers.

(5)

Un système de transmission de données par voie électronique entre les États membres et la Commission a été mis en place dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II). Il convient de l’utiliser aux fins de collecter les données concernées par le présent règlement.

(6)	Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE I

Communications concernant la reconnaissance des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteurs

Article premier

Les États membres communiquent à la Commission les informations visées à l’article 6, paragraphe 1, point c), et à l’article 13, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard deux mois après la date de la décision prise.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe I du présent règlement.

CHAPITRE II

Prix et interventions

Article 2

Les États membres communiquent à la Commission les informations visées à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard deux mois après le début de chaque campagne de pêche.

Toute modification des éléments visés au premier alinéa est notifiée sans délai à la Commission par les États membres.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Pour les espèces visées aux annexes I et IV du règlement (CE) no 104/2000, les États membres communiquent à la Commission les quantités débarquées, vendues, retirées et reportées sur l’ensemble de leur territoire, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard sept semaines après le trimestre concerné.

En cas de crise constatée pour certaines espèces visées à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000, les États membres communiquent à la Commission les quantités débarquées, vendues, retirées ou reportées sur l’ensemble de leur territoire ainsi que la valeur des quantités vendues durant chaque quinzaine dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard deux semaines après la quinzaine concernée.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe III du présent règlement.

Article 4

Les États membres communiquent à la Commission pour chaque produit énuméré à l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000 ayant fait l’objet d’un retrait, les valeurs et quantités écoulées durant chaque trimestre, ventilées par options d’écoulement telles que fixées par l’article 1er du règlement (CE) no 2493/2001 de la Commission (4), au plus tard huit semaines après le trimestre concerné.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe IV du présent règlement.

Article 5

Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit énuméré à l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000, les quantités débarquées, vendues et stockées, ainsi que la valeur des quantités vendues, durant chaque trimestre dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après le trimestre concerné.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe V du présent règlement.

Article 6

Les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit énuméré à l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000, les quantités débarquées, vendues et livrées à l’industrie par organisations de producteurs ainsi que la valeur des quantités livrées à l’industrie durant chaque mois dans les différentes régions définies au tableau 1 de l’annexe VIII du présent règlement, au plus tard six semaines après le mois concerné.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe VI du présent règlement.

Article 7

Les États membres communiquent annuellement à la Commission les informations permettant de déterminer les frais techniques afférents aux opérations indispensables à la stabilisation et au stockage visés aux articles 23 et 25 du règlement (CE) no 104/2000 au plus tard trois mois après l’année concernée.

Ces informations ainsi que le format de transmission sont définis à l’annexe VII du présent règlement.

CHAPITRE III

Dispositions générales et finales

Article 8

Les États membres communiquent les informations à la Commission par voie électronique, en utilisant le système de transmission actuellement utilisé pour les échanges de données dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II).

Article 9

Le règlement (CE) no 80/2001 est abrogé.

Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe X.

Article 10

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 mars 2009.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(2) JO L 13 du 17.1.2001, p. 3.

(3) Voir annexe IX.

(4) JO L 337 du 20.12.2001, p. 20.

ANNEXE I

Informations relatives aux organisations de producteurs et aux associations d’organisations de producteurs

Numéro d’enregistrement	Nom du champ	Type	Format	Taille	Code
1	Identification du message	<REQUEST.NAME>	Texte		MK-PO
2	État membre	<REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>	Texte	3	Tab. 1
3	Date de l’envoi	<DSE>	YYYYMMDD	8
4	Type de message	<TYP>	Texte	3	INS = nouveau MOD = modification DEL = retrait reconnaissance
5	Numéro de l’OP ou de l’association d’OP	<NOP>	Texte	7	Seulement en cas de message de type «MOD» ou «DEL»
6	Dénomination	<NOM>	Texte
7	Abréviation officielle	<ABB>			Si existant
8	Numéro national	<NID>			Si existant
9	Zone de compétence	<ARE>	Texte
10	Activité	<ACT>	Texte	6	Tab. 10
11	Date de création	<DCE>	YYYYMMDD
12	Date des statuts	<DST>	YYYYMMDD
13	Date d’octroi de la reconnaissance	<DRE>	YYYYMMDD
14	Date de retrait de la reconnaissance	<DRA>	YYYYMMDD		Seulement en cas de message de type «DEL»
15	Adresse 1	<ADR1>	Texte
16	Adresse 2	<ADR2>	Texte
17	Adresse 3	<ADR3>
18	Code postal	<CPO>	Texte
19	Localité	<LOC>	Texte
20	Numéro de téléphone 1	<TEL1>	Texte		+ nn(nn)nnn.nnn.nnn
21	Numéro de téléphone 2	<TEL2>	Texte		+ nn(nn)nnn.nnn.nnn
22	Numéro de télécopieur	<FAX>	Texte		+ nn(nn)nnn.nnn.nnn
23	E-mail	<MEL>	Texte
24	Adresse du site Internet	<WEB>	Texte
25 et suivants	Numéro de l’OP adhérente	<ADH>	Texte		En cas d’association d’OP, liste des OP adhérentes

ANNEXE II

Prix de retrait appliqués par les organisations de producteurs

Envoi deux mois après le début de la campagne de pêche

Numéro d’enregistrement	Données concernées	Identification du type de données	Format	Taille	Code
1	Identification du message	<REQUEST.NAME>	Texte		MK-PO-WP
2	État membre	<REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>	Texte	3	Tab. 1
3	Numéro séquentiel de l’envoi	<LOT>	Numérique	4	Numéro séquentiel attribué par l’État membre
4	Type de message	<MTYP>		19	INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION
5	Date de l’envoi	<DSE>	YYYYMMDD	8
6	Type de période	<PTYP>	Y	1	Y = annuel
7	Identification de la période	<IDP>	PPP/YYYY	8	PPP = séquence YYYY = année
8	Monnaie utilisée	<MON>	Texte	3	Tab. 6
9 et suivants	Code d’identification de l’OP	<DAT>	Texte	7	CCC-999
	Code d’espèce		Texte	3	Tab. 7
	Code de conservation		Texte	3	Tab. 4
	Code de présentation		Texte	2	Tab. 3
	Code de fraîcheur		Texte	2	Tab. 5
	Code de taille		Texte	3	Tab. 2
	Prix de retrait		Nombre entier		En monnaie comme indiqué à l’enregistrement no 8 pour 1 000 kg
	Région d’application d’un prix de retrait affecté d’un coefficient régional		Texte		Tab. 8

ANNEXE III

Produits des annexes I et IV du règlement (CE) no 104/2000

Envoi trimestriel

Numéro d’enregistrement	Données concernées	Identification du type de données	Format	Taille	Code
1	Identification du message	<REQUEST.NAME>	Texte		MK-FRESH
2	État membre	<REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>	Texte	3	Tab. 1
3	Numéro séquentiel de l’envoi	<LOT>	Numérique	4	Numéro séquentiel attribué par l’État membre
4	Type de message	<MTYP>		19	INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION
5	Date de l’envoi	<DSE>	YYYYMMDD	8
6	Type de période	<PTYP>	Q ou C	1	Q = trimestre C = crise
7	Identification de la période	<IDP>	PPP/YYYY	8	PPP = séquence 1 à 4 pour trimestre 1 à 24 pour quinzaine YYYY = année
8	Monnaie utilisée	<MON>	Texte	3	Tab. 6
9 et suivants	Code de la région NUTS de débarquement	<DAT>	Texte	7	Tab. 1
	Code d’espèce		Texte	3	Tab. 7
	Code de conservation		Texte	3	Tab. 4
	Code de présentation		Texte	2	Tab. 3
	Code de fraîcheur		Texte	2	Tab. 5
	Code de taille		Texte	3	Tab. 2
	Valeur des quantités vendues		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
	Quantités vendues		Nombre entier		Kilogrammes
	Quantités retirées au prix communautaire		Nombre entier		Kilogrammes
	Quantités retirées au prix autonome		Nombre entier		Kilogrammes
	Quantités reportées		Nombre entier		Kilogrammes

ANNEXE IV

Produits de l’annexe I du règlement (CE) no 104/2000

Utilisation des produits retirés du marché

Envoi trimestriel

Numéro d’enregistrement	Données concernées	Identification du type de données	Format	Taille	Code
1	Identification du message	<REQUEST.NAME>	Texte		MK-STD-VAL
2	État membre	<REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>	Texte	3	Tab. 1
3	Numéro séquentiel de l’envoi	<LOT>	Numérique	4	Numéro séquentiel attribué par l’État membre
4	Type de message	<MTYP>		19	INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION
5	Date de l’envoi	<DSE>	YYYYMMDD	8
6	Type de période	<PTYP>	Q	1	Q = trimestre
7	Identification de la période	<IDP>	PPP/YYYY	8	PPP = séquence 1 à 4 YYYY = année
8	Monnaie utilisée	<MON>	Texte	3	Tab. 6
9 et suivants	Code d’espèce	<DAT>	Texte	3	Tab. 7
	Code de destination		Texte	6	Tab. 9
	Valeur des quantités vendues ou cédées		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8 Valeur «0» admise pour les quantités cédées
	Quantités vendues ou cédées		Nombre entier		Kilogrammes

ANNEXE V

Produits de l’annexe II du règlement (CE) no 104/2000 (envoi trimestriel)

Numéro d’enregistrement	Données concernées	Identification du type de données	Format	Taille	Code
1	Identification du message	<REQUEST.NAME>	Texte		MK-FROZEN
2	État membre	<REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>	Texte	3	Tab. 1
3	Numéro séquentiel de l’envoi	<LOT>	Numérique	4	Numéro séquentiel attribué par l’État membre
4	Type de message	<MTYP>		19	INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION
5	Date de l’envoi	<DSE>	YYYYMMDD	8
6	Type de période	<PTYP>	Q	1	Q = trimestre
7	Identification de la période	<IDP>	PPP/YYYY	8	PPP = séquence 1 à 4 YYYY = année
8	Monnaie utilisée	<MON>	Texte	3	Tab. 6
9 et suivants	Code de la région NUTS de débarquement	<DAT>	Texte	7	Tab. 1
	Code d’espèce	<DAT>	Texte	3	Tab. 7
	Code de conservation		Texte	3	Tab. 4
	Code de présentation		Texte	2	Tab. 3
	Code de fraîcheur		Texte	2	Tab. 5
	Code de taille		Texte	3	Tab. 2
	Valeur des quantités vendues		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
	Quantités vendues avant stockage		Nombre entier		Kilogrammes
	Quantités entrées en stock		Nombre entier		Kilogrammes
	Quantités sorties du stock		Nombre entier		Kilogrammes

ANNEXE VI

Produits de l’annexe III du règlement (CE) no 104/2000

Périodicité: mensuelle

Numéro d’enregistrement	Données concernées	Identification du type de données	Format	Taille	Code
1	Identification du message	<REQUEST.NAME>	Texte		MK-TUNA
2	État membre	<REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>	Texte	3	Tab. 1
3	Numéro séquentiel de l’envoi	<LOT>	Numérique	4	Numéro séquentiel attribué par l’État membre
4	Type de message	<MTYP>		19	INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION
5	Date de l’envoi	<DSE>	YYYYMMDD	8
6	Type de période	<PTYP>	M	1	M = mensuelle
7	Identification de la période	<IDP>	PPP/YYYY	7	PPP = séquence de 1 à 12 YYYY = année
8	Monnaie utilisée	<MON>	Texte	3	Tab. 6
9 et suivants	Organisation de producteurs	<DAT>	Texte	7	CCC-999
	Code d’espèce		Texte	3	Tab. 7
	Code de conservation		Texte	3	Tab. 4
	Code de présentation		Texte	2	Tab. 3
	Code de taille		Texte	3	Tab. 2
	Valeur des quantités vendues et livrées à l’industrie		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
	Quantités vendues et livrées à l’industrie		Nombre entier		Kilogrammes

ANNEXE VII

Produits des annexes I et II du règlement (CE) no 104/2000

Périodicité: annuelle

Numéro d’enregistrement	Données concernées	Identification du type de données	Format	Taille	Code
1	Identification du message	<REQUEST.NAME>	Texte		MK-TECH
2	État membre	<REQUEST.COUNTRY.ISO_A3>	Texte	3	Tab. 1
3	Numéro séquentiel de l’envoi	<LOT>	Numérique	4	Numéro séquentiel attribué par l’État membre
4	Type de message	<MTYP>		19	INS NOTIFICATION SUP NOTIFICATION REP NOTIFICATION INS IN NOTIFICATION MOD IN NOTIFICATION SUP IN NOTIFICATION
5	Date de l’envoi	<DSE>	YYYYMMDD	8
6	Type de période	<PTYP>	Y	1	Y = annuel
7	Identification de la période	<IDP>	PPP/YYYY	7	PPP = 1 YYYY = année
8	Monnaie utilisée	<MON>	Texte	3	Tab. 6
9 et suivants	Code de produit	<DAT>	Texte	3	1AB = produit de l’annexe I, AB 1C = produit de l’annexe I, C 2 = produit de l’annexe II
	Code de frais techniques		Texte	2	Tab. 11
	Coûts de la main-d’œuvre		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
	Coûts de l’énergie		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
	Coûts de transport		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8
	Autres coûts (conditionnement, marinade, emballage direct, etc.)		Nombre entier		Selon la monnaie indiquée à l’enregistrement no 8

ANNEXE VIII

Tableau 1

Codes NUTS «ISO-A3»	PAYS	Nom «NUTS»
BE	BELGIQUE-BELGIE
BE10		REG.BRUXELLES-CAP./BRUSSELS HFDST.GEW.
BE21		PROV. ANTWERPEN
BE22		PROV. LIMBURG (B)
BE23		PROV. OOST-VLAANDEREN
BE24		PROV. VLAAMS BRABANT
BE25		PROV. WEST-VLAANDEREN
BE31		PROV. BRABANT WALLON
BE32		PROV. HAINAUT
BE33		PROV. LIEGE
BE34		PROV. LUXEMBOURG (B)
BE35		PROV. NAMUR
BG	България
BG01		SEVEROZAPADEN
BG02		SEVEREN TSENTRALEN
BG03		SEVEROIZTOCHEN
BG04		YUGOZAPADEN
BG05		YUZHEN TSENTRALEN
BG06		YUGOIZTOCHEN
CZ	ČESKÁ REPUBLIKA
CZ01	ČESKÁ REPUBLIKA	PRAHA
DK	DANMARK
DK011		BYEN KØBENHAVN
DK012		KØBENHAVNS OMEGN
DK013		NORDSJÆLLAND
DK014		BORNHOLM
DK021		ØSTSJÆLLAND
DK022		VEST – OG SYDSJÆLLAND
DK031		FYN
DK032		SYDJYLLAND
DK041		VESTJYLLAND
DK042		ØSTJYLLAND
DK050		NORDJYLLAND
DE	DEUTSCHLAND
DE11		STUTTGART
DE12		KARLSRUHE
DE13		FREIBURG
DE14		TÜBINGEN
DE21		OBERBAYERN
DE22		NIEDERBAYERN
DE23		OBERPFALZ
DE24		OBERFRANKEN
DE25		MITTELFRANKEN
DE26		UNTERFRANKEN
DE27		SCHWABEN
DE30		BERLIN
DE41		BRANDENBURG - NORDOST
DE42		BRANDENBURG - SÜDWEST
DE50		BREMEN
DE60		HAMBURG
DE71		DARMSTADT
DE72		GIEßEN
DE73		KASSEL
DE80		MECKLENBURG-VORPOMMERN
DE91		BRAUNSCHWEIG
DE92		HANNOVER
DE93		LÜNEBURG
DE94		WESER-EMS
DEA1		DÜSSELDORF
DEA2		KÖLN
DEA3		MÜNSTER
DEA4		DETMOLD
DEA5		ARNSBERG
DEB1		KOBLENZ
DEB2		TRIER
DEB3		RHEINHESSEN-PFALZ
DEC0		SAARLAND
DED1		CHEMNITZ
DED2		DRESDEN
DED3		LEIPZIG
DEE0		SACHSEN-ANHALT
DEF0		SCHLESWIG-HOLSTEIN
DEG0		THÜRINGEN
EE	EESTI
EE001		PÕHJA-EESTI
EE004		LÄÄNE-EESTI
EE006		KESK-EESTI
EE007		KIRDE-EESTI
EE008		LÕUNA-EESTI
GR	ΕΛΛΑΔΑ
GR11		Aνατολική Μακεδονία, Θράκη
GR12		Κεντρική Μακεδονία
GR13		Δυτική Μακεδονία
GR14		Θεσσαλία
GR21		Ήπειρος
GR22		Ιόνια Νησιά
GR23		Δυτική Ελλάδα
GR24		Στερεά Ελλάδα
GR25		Πελοπόννησος
GR30		Aττική
GR41		Βόρειο Αιγαίο
GR42		Νότιο Αιγαίο
GR43		Κρήτη
ES	ESPAÑA
ES11		GALICIA
ES12		PRINCIPADO DE ASTURIAS
ES13		CANTABRIA
ES21		PAÍS VASCO
ES22		COMUNIDAD FORAL DE NAVARRA
ES23		LA RIOJA
ES24		ARAGÓN
ES30		COMUNIDAD DE MADRID
ES41		CASTILLA Y LEÓN
ES42		CASTILLA-LA MANCHA
ES43		EXTREMADURA
ES51		CATALUÑA
ES52		COMUNIDAD VALENCIANA
ES53		ILLES BALEARS
ES61		ANDALUCÍA
ES62		REGIÓN DE MURCIA
ES63		CIUDAD AUTÓNOMA DE CEUTA
ES64		CIUDAD AUTÓNOMA DE MELILLA
ES70		CANARIAS
FR	FRANCE
FR1		ÎLE DE FRANCE
FR21		CHAMPAGNE-ARDENNE
FR22		PICARDIE
FR23		HAUTE-NORMANDIE
FR24		CENTRE
FR25		BASSE-NORMANDIE
FR26		BOURGOGNE
FR30		NORD-PAS-DE-CALAIS
FR41		LORRAINE
FR42		ALSACE
FR43		FRANCHE-COMTÉ
FR51		PAYS DE LA LOIRE
FR521		CÔTES-D’ARMOR
FR522		FINISTÈRE
FR523		ILLE-ET-VILAINE
FR524		MORBIHAN
FR53		POITOU-CHARENTES
FR61		AQUITAINE
FR62		MIDI-PYRÉNÉES
FR63		LIMOUSIN
FR71		RHÔNE-ALPES
FR72		AUVERGNE
FR81		LANGUEDOC-ROUSSILLON
FR82		PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
FR83		CORSE
FR91		GUADELOUPE
FR92		MARTINIQUE
FR93		GUYANE
FR94		RÉUNION
IE	IRELAND
IE011		BORDER
IE012		MIDLAND
IE013		WEST
IE021		DUBLIN
IE022		MID-EAST
IE023		MID-WEST
IE024		SOUTH-EAST (IRL)
IE025		SOUTH-WEST (IRL)
IT	ITALIA
ITC1		PIEMONTE
ITC2		VALLE D’AOSTA/VALLEE D'AOSTE
ITC3		LIGURIA
ITC4		LOMBARDIA
ITD1		PROVINCIA AUTONOMA BOLZANO/BOZEN
ITD2		PROVINCIA AUTONOMA TRENTO
ITD3		VENETO
ITD4		FRIULI-VENEZIA GIULIA
ITD5		EMILIA-ROMAGNA
ITE1		TOSCANA
ITE2		UMBRIA
ITE3		MARCHE
ITE4		LAZIO
ITF1		ABRUZZO
ITF2		MOLISE
ITF3		CAMPANIA
ITF4		PUGLIA
ITF5		BASILICATA
ITF6		CALABRIA
ITG1		SICILIA
ITG2		SARDEGNA
CY	ΚΥΠΡΟΣ/KIBRIS
LV	LATVIJA
LV003		KURZEME
LV005		LATGALE
LV006		RĪGA
LV007		PIERĪGA
LV008		VIDZEME
LV009		ZEMGALE
LT	LIETUVA
LT001		ALYTAUS APSKRITIS
LT002		KAUNO APSKRITIS
LT003		KLAIPĖDOS APSKRITIS
LT004		MARIJAMPOLĖS APSKRITIS
LT005		PANEVĖŽIO APSKRITIS
LT006		ŠIAULIŲ APSKRITIS
LT007		TAURAGĖS APSKRITIS
LT008		TELŠIŲ APSKRITIS
LT009		UTENOS APSKRITIS
LT00A		VILNIAUS APSKRITIS
LU	LUXEMBOURG (GRAND-DUCHÉ)
HU	MAGYARORSZÁG
HU10		KÖZÉP-MAGYARORSZÁG
HU21		KÖZÉP-DUNÁNTÚL
HU22		NYUGAT-DUNÁNTÚL
HU23		DÉL-DUNÁNTÚL
HU31		ÉSZAK-MAGYARORSZÁG
HU32		ÉSZAK-ALFÖLD
HU33		DÉL-ALFÖLD
MT	MALTA
NL	NEDERLAND
NL11		GRONINGEN
NL12		FRIESLAND (NL)
NL13		DRENTHE
NL21		OVERIJSSEL
NL22		GELDERLAND
NL23		FLEVOLAND
NL31		UTRECHT
NL32		NOORD-HOLLAND
NL33		ZUID-HOLLAND
NL34		ZEELAND
NL41		NOORD-BRABANT
NL42		LIMBURG (NL)
AT	ÖSTERREICH
AT11		BURGENLAND (A)
AT12		NIEDERÖSTERREICH
AT13		WIEN
AT21		KÄRNTEN
AT22		STEIERMARK
AT31		OBERÖSTERREICH
AT32		SALZBURG
AT33		TIROL
AT34		VORARLBERG
PL	POLSKA
PL11		ŁÓDZKIE
PL12		MAZOWIECKIE
PL21		MAŁOPOLSKIE
PL22		ŚLĄSKIE
PL31		LUBELSKIE
PL32		PODKARPACKIE
PL33		ŚWIĘTOKRZYSKIE
PL34		PODLASKIE
PL41		WIELKOPOLSKIE
PL42		ZACHODNIOPOMORSKIE
PL43		LUBUSKIE
PL51		DOLNOŚLĄSKIE
PL52		OPOLSKIE
PL61		KUJAWSKO-POMORSKIE
PL62		WARMIŃSKO-MAZURSKIE
PL63		POMORSKIE
PT	PORTUGAL
PT11		NORTE
PT15		ALGARVE
PT16		CENTRO (P)
PT17		LISBOA
PT18		ALENTEJO
PT20		REGIÃO AUTÓNOMA DOS AÇORES
PT30		REGIÃO AUTÓNOMA DA MADEIRA
RO	ROMÂNIA
RO01		NORD-EST
RO02		SUD-EST
RO03		SUD
RO04		SUD-VEST
RO05		VEST
RO06		NORD-VEST
RO07		CENTRU
RO08		BUCUREȘTI
SI	SLOVENIJA
SK	SLOVENSKÁ REPUBLIKA
FI	SUOMI/FINLAND
FI13		ITÄ-SUOMI
FI18		ETELÄ-SUOMI
FI19		LÄNSI-SUOMI
FI1A		POHJOIS-SUOMI
FI20		ÅLAND
SE	SVERIGE
SE11		STOCKHOLM
SE12		ÖSTRA MELLANSVERIGE
SE21		SMÅLAND MED ÖARNA
SE22		SYDSVERIGE
SE23		VÄSTSVERIGE
SE31		NORRA MELLANSVERIGE
SE32		MELLERSTA NORRLAND
SE33		ÖVRE NORRLAND
UK	UNITED KINGDOM
UKC1		TEES VALLEY AND DURHAM
UKC2		NORTHUMBERLAND AND TYNE AND WEAR
UKD1		CUMBRIA
UKD2		CHESHIRE
UKD3		GREATER MANCHESTER
UKD4		LANCASHIRE
UKD5		MERSEYSIDE
UKE1		EAST YORKSHIRE AND NORTHERN LINCOLNSHIRE
UKE2		NORTH YORKSHIRE
UKE3		SOUTH YORKSHIRE
UKE4		WEST YORKSHIRE
UKF1		DERBYSHIRE AND NOTTINGHAMSHIRE
UKF2		LEICESTERSHIRE, RUTLAND AND NORTHAMPTONSHIRE
UKF3		LINCOLNSHIRE
UKG1		HEREFORDSHIRE, WORCESTERSHIRE AND WARWICKSHIRE
UKG2		SHROPSHIRE AND STAFFORDSHIRE
UKG3		WEST MIDLANDS
UKH1		EAST ANGLIA
UKH2		BEDFORDSHIRE AND HERTFORDSHIRE
UKH3		ESSEX
UKI1		INNER LONDON
UKI2		OUTER LONDON
UKJ1		BERKSHIRE, BUCKINGHAMSHIRE AND OXFORDSHIRE
UKJ2		SURREY, EAST AND WEST SUSSEX
UKJ3		HAMPSHIRE AND ISLE OF WIGHT
UKJ4		KENT
UKK1		GLOUCESTERSHIRE, WILTSHIRE AND BRISTOL/BATH AREA
UKK2		DORSET AND SOMERSET
UKK3		CORNWALL AND ISLES OF SCILLY
UKK4		DEVON
UKL1		WEST WALES AND THE VALLEYS
UKL2		EAST WALES
UKM2		EASTERN SCOTLAND
UKM3		SOUTH WESTERN SCOTLAND
UKM50		ABERDEEN CITY AND ABERDEENSHIRE
UKM61		CAITHNESS & SUTHERLAND AND ROSS & CROMARTY
UKM62		INVERNESS & NAIRN AND MORAY, BADENOCH & STRATHSPEY
UKM63		LOCHABER, SKYE & LOCHALSH, ARRAN & CUMBRAE AND ARGYLL & BUTE
UKM64		EILAN SIAR (WESTERN ISLES)
UKM65		ORKNEY ISLANDS
UKM66		SHETLAND ISLANDS
UKN		NORTHERN IRELAND

Tableau 2

Codes des tailles

Code	Dénomination
1	Taille 1
2	Taille 2
3	Taille 3
4	Taille 4
5	Taille 5
6	Taille 6
M10	≤ 10 kg
P10	> 10 kg
M4	≤ 4 kg
M1	≤ 1,1 kg
50	> 1,8 kg
51	≤ 1,8 kg
SO	Sans objet
M11	< 1,1 kg
M13	< 1,33 kg
B21	≥ 1,1 kg < 2,1 kg
B27	≥ 1,33 kg < 2,7 kg
P21	≥ 2,1 kg
P27	≥ 2,7 kg

Tableau 3

Codes de présentation

Code	Présentation
1	Entier
12	Étêté
3	Vidé avec tête
31	Vidé et sans branchies
32	Vidé et étêté
61	Nettoyé
25	Flanc
2	Filet
62	Cylindre
63	Tubes
21	Avec arêtes «standard»
22	Sans arêtes
23	Avec peau
24	Sans peau
51	Bloc aggloméré
5	Pièces et autres chairs
11	Avec ou sans tête
9	Toute présentation valide sauf entier et vidé avec branchies
26	Filets en bloc aggloméré < 4 kg
70	Nettoyé avec tête ou entier
71	Toute présentation valide pour cette espèce
72	Toute présentation valide sauf filet, pièces et autres chairs
6	Nettoyé, cylindres, tubes
7	Autres présentations
SO	Sans objet

Tableau 4

Codes de conservation

Code	Conservation
SO	Sans objet
V	Vivant
C	Congelé
CU	Cuit à l’eau
S	Salé
FC	Frais ou congelé
FR	Frais ou réfrigéré
PRE	Préparation
CSR	Conserve de poisson
F	Frais
R	Réfrigéré

Tableau 5

Codes de fraîcheur

Code	Fraîcheur
E	Extra
A	A
B	B
V	Vivant
SO	Sans objet

Tableau 6

Codes des monnaies

Code	Monnaie
EUR	Euro
BGN	Lev bulgare
CZK	Couronne tchèque
DKK	Couronne danoise
EEK	Couronne estonienne
GBP	Livre sterling
HUF	Forint hongrois
LTL	Litas lituanien
LVL	Lats letton
PLN	Zloty polonais
RON	Nouveau leu roumain
SEK	Couronne suédoise

Tableau 7

Code	Espèce
ALB	Thunnus alalunga
ALK	Theragra chalcogramma
BFT	Thunnus thynnus
BIB	Trisopterus luscus
BOG	Boops boops
BRA	Brama spp.
BRB	Spondyliosoma cantharus
BSF	Aphanopus carbo
CDZ	Gadus spp.
COD	Gadus morhua
COE	Conger conger
CRE	Cancer pagurus
CSH	Crangon crangon
CTC	Sepia officinalis
CTR	Sepiola rondeleti
DAB	Limanda limanda
DEC	Dentex dentex
DGS	Squalus acanthias
DOL	Coryphaena hippurus
DPS	Parapenaeus longirostris
ENR	Engraulis spp.
FLE	Platichthys flesus
GHL	Rheinhardtius hippoglossoides
GRC	Gadus ogac
GUY	Triga spp.
HAD	Melanogrammus aeglefinus
HER	Clupea harengus
HKE	Merluccius merluccius
HKP	Merluccius hubbsi
HKX	Merluccius spp.
ILL	Illex spp.
JAX	Trachurus spp.
LEM	Mircostomus kitt
LEZ	Lepidorhombus spp.
LNZ	Molva spp.
MAC	Scomber scombrus
MAS	Scomber japonicus
MAZ	Scomber scombrus, japonicus, Orcynopsis unicolor
MGS	Mugil spp.
MNZ	Lophius spp.
MUR	Mullus surmulettus
MUT	Mullus barbatus
NEP	Nephrops norvegicus
OCZ	Octopus spp.
PAX	Pagellus spp.
PCO	Gadus macrocephalus
PEN	Penaeus spp.
PIL	Sardina pilchardus
PLE	Pleuronectes platessa
POC	Boreogadus saida
POK	Pollachius virens
POL	Pollachius pollachius
PRA	Pandalus borealis
RED	Sebastes spp.
ROA	Rossia macrosoma
SCE	Pecten maximus
SCL	Scyliorhinus spp.
SFS	Lepidopus caudatus
SKA	Raja spp.
SKJ	Katsuwonus pelamis
SOO	Solea spp.
SPC	Spicara smaris
SPR	Sprattus sprattus
SQA	Illex argentinus
SQC	Loligo spp.
SQE	Ommastrephes sagittatus
SQE	Todarodes sagittatus sagittatus
SQI	Illex illecebrosus
SQL	Loligo pealei
SQN	Loligo patagonica
SQO	Loligo opalescens
SQR	Loligo vulgaris
SWO	Xiphias gladius
TUS	Thunnus spp. et Euthynnus spp. sauf Thunnus thunnus et T. obesus
WHB	Micromesistius poutassou
WHE	Buccinum undatum
WHG	Merlangius merlangus
YFT	Thunnus albacares

Tableau 8

Régions d’application d’un prix de retrait affecté d’un coefficient régional

Code	Région	Description de la région
MADER	Açores et Madère	Les îles des Açores et de Madère
BALNOR	Baltique nord	Nord du parallèle 59° 30′ dans la mer Baltique
CANA	Canaries	Les îles Canaries
CORN	Cornouailles	Les régions côtières et les îles des comtés de Cornouailles et de Devon au Royaume-Uni
ECOS	Écosse	Les régions côtières à partir de Wick jusqu’à Aberdeen au nord-est de l’Écosse
ECOIRL	Écosse et Irlande du Nord	Les régions côtières à partir de Portpatrick au sud-ouest de l’Écosse jusqu’à Wick au nord-est de l’Écosse ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières et les îles de l’Irlande du Nord
ESTECO	Écosse (est)	Les régions côtières de l’Écosse à partir de Portpatrick jusqu’à Eyemouth ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions
ESPATL	Espagne (Atlantique)	Les régions côtières atlantiques de l’Espagne (sauf les îles Canaries)
ESTANG	Est de l’Angleterre	Les régions côtières de l’est de l’Angleterre, de Berwick à Dover. Les régions côtières de l’Écosse à partir de Portpatrick jusqu’à Eyemouth ainsi que les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions. Les régions côtières du comté de Down
FRAATL	France (Atlantique, Manche, Nord)	Les régions côtières françaises de l’Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord
IRL	Irlande	Les régions côtières et les îles de l’Irlande
NIRL	Irlande du Nord	Les régions côtières du comté de Down (Irlande du Nord)
PRT	Portugal	Les régions côtières atlantiques du Portugal
UER	Reste de l’Union européenne	L’Union européenne, à l’exception des régions pour lesquelles un coefficient régional est appliqué
EU	Union européenne	L’ensemble de l’Union européenne
WECO	Écosse (ouest)	Les régions côtières allant de Troon (sud-ouest de l’Écosse) jusqu’à Wick (nord-est de l’Écosse) et les îles situées à l’ouest et au nord de ces régions
BALSUD	Baltique	Sud du parallèle 59° 30′ dans la mer Baltique

Tableau 9

Utilisation des retraits

Code	Utilisation des retraits
FMEAL	Utilisation après transformation en farine (alimentation animale)
OTHER	Utilisation à l’état frais ou conservé (alimentation animale)
NOALIM	Utilisation à des fins non alimentaires
DIST	Distribution gratuite
BAIT	Appât ou esche

Tableau 10

Type de pêche

Code	Type de pêche
D	Pêche au large
H	Pêche hauturière
C	Pêche côtière
L	Petite pêche locale
O	Autre pêche
A	Aquaculture

Tableau 11

Type de frais technique

Code	Type de frais technique
CO	Congélation
ST	Stockage
FL	Filetage
SL	Salage — séchage
MA	Marinade
CU	Cuisson — pasteurisation
VV	Conservation en vivier

ANNEXE IX

Règlement abrogé avec liste de ses modifications successives

Règlement (CE) no 80/2001 de la Commission (JO L 13 du 17.1.2001, p. 3)

Règlement (CE) no 2494/2001 de la Commission (JO L 337 du 20.12.2001, p. 22)

Acte d’adhésion de 2003 (point 7.4 de l’annexe II, p. 445)

Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commission (JO L 362 du 20.12.2006, p. 1)

Uniquement en ce qui concerne la référence faite à l’article 1er, paragraphe 1, quatrième tiret, au règlement (CE) no 80/2001 de la Commission et en ce qui concerne le point 5 1 de l’annexe.

ANNEXE X

Tableau de correspondance

Règlement (CE) no 80/2001	Présent règlement
Article premier	Article premier
Article 2	Article 2
Article 3	Article 3
Article 4	Article 4
Article 5	Article 5
Article 6	Article 6
Article 7	Article 7
Article 8	Article 8
Article 9	—
—	Article 9
Article 10	Article 10
Annexe I	Annexe I
Annexe II	Annexe II
Annexe III	Annexe III
Annexe IV	Annexe IV
Annexe V	Annexe V
Annexe VI	Annexe VI
Annexe VII	Annexe VII
Annexe VIII	Annexe VIII
—	Annexe IX
—	Annexe X

Top

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