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Document 32008D0891
2008/891/EC: Commission Decision of 26 November 2008 amending Decision 2003/61/EC authorising certain Member States to provide for temporary derogations from certain provisions of Council Directive 2000/29/EC in respect of seed potatoes originating in certain provinces of Canada (notified under document number C(2008) 7317)
2008/891/CE: Décision de la Commission du 26 novembre 2008 modifiant la décision 2003/61/CE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada [notifiée sous le numéro C(2008) 7317]
2008/891/CE: Décision de la Commission du 26 novembre 2008 modifiant la décision 2003/61/CE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada [notifiée sous le numéro C(2008) 7317]
JO L 319 du 29.11.2008, p. 71–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 31/03/2011
- Date of document:
- 26/11/2008
- Date of effect:
- 26/11/2008; entrée en vigueur date de notification
- Date of end of validity:
- 31/03/2011; voir 32003D0061
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Portugal, Italie, Grèce, Chypre, Malte, Espagne
- Authentic language:
- espagnol, grec, italien, maltais, portugais
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 32000L0029 - A15P1
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- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32003D0061 remplacement article 15 26/11/2008 Modifies 32003D0061 remplacement article 1.2PTC) 26/11/2008 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
29.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 319/71 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 26 novembre 2008
modifiant la décision 2003/61/CE autorisant certains États membres à prévoir des dérogations temporaires à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne les plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada
[notifiée sous le numéro C(2008) 7317]
(Les textes en langues espagnole, grecque, italienne, maltaise et portugaise sont les seuls faisant foi.)
(2008/891/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Conformément à la directive 2000/29/CE, les plants de pommes de terre originaires du Canada ne peuvent pas être introduits dans la Communauté. Cette directive permet toutefois des dérogations à cette règle, à condition que la propagation d’organismes nuisibles ne soit pas à craindre. |
|
(2) |
La décision 2003/61/CE de la Commission (2) prévoit une dérogation pour l’importation de plants de pommes de terre originaires de certaines provinces du Canada en Grèce, en Espagne, en Italie, à Chypre, à Malte et au Portugal, sous réserve du respect de conditions particulières. |
|
(3) |
Le Portugal a demandé une prolongation de cette dérogation. |
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(4) |
La situation justifiant cette dérogation demeurant inchangée, il convient que la dérogation continue de s’appliquer. |
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(5) |
Il y a donc lieu de modifier la décision 2003/61/CE en conséquence. |
|
(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 2003/61/CE est modifiée comme suit:
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1) |
L’article 1er, paragraphe 2, point c), est remplacé par le texte suivant:
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|
2) |
À l’article 15, la date du «31 mars 2008» est remplacée par la date du «31 mars 2011». |
Article 2
La République hellénique, le Royaume d’Espagne, la République italienne, la République de Chypre, la République de Malte et la République portugaise sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 26 novembre 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.
(2) JO L 23 du 28.1.2003, p. 31.
