This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32008D0476
2008/476/EC: Commission Decision of 6 June 2008 amending Decision 2008/185/EC to include the departments of Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Morbihan and Nord, France, in the list of regions free of Aujeszky’s disease (notified under document number C(2008) 2387) (Text with EEA relevance)
2008/476/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2008 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2008) 2387] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2008/476/CE: Décision de la Commission du 6 juin 2008 modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky [notifiée sous le numéro C(2008) 2387] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 163 du 24.6.2008, p. 34–36
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
- Date of document:
- 06/06/2008
- Date of effect:
- 06/06/2008; prise d'effet date de notification
- Date of notification:
- 06/06/2008
- Date of end of validity:
- 20/04/2021; abrog. implic. par 32021R0620
- Author:
- Commission européenne
- Form:
- Décision
- Addressee:
- Les vingt-sept États membres: Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Royaume-Uni
- Additional information:
- intérêt pour l'EEE
- Treaty:
- Traité instituant la Communauté européenne
- Legal basis:
-
- 31964L0432 - A09P2 31964L0432 - A10P2
- Link
- Link
- Link
- Select all documents mentioning this document No data available in the table
- Modifies:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Modifies 32008D0185 remplacement annexe 2 DATEFF Modifies 32008D0185 remplacement annexe 1 DATEFF
No data available in the table
- Modified by:
-
Relation Act Comment Subdivision concerned From To Implicitly repealed by 32021R0620 21/04/2021 - Link
- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
24.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 163/34 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 6 juin 2008
modifiant la décision 2008/185/CE en vue de l’inscription des départements français des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord sur la liste des régions indemnes de la maladie d’Aujeszky
[notifiée sous le numéro C(2008) 2387]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2008/476/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (1), et notamment son article 9, paragraphe 2, et son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 64/432/CEE fixe les règles applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux. Conformément à son article 9, les programmes nationaux obligatoires de lutte contre certaines maladies contagieuses, dont la maladie d’Aujeszky, sont soumis à la Commission pour approbation. En outre, l’article 10 de la même directive prévoit que les États membres présentent des justifications à la Commission concernant la situation de ces maladies sur leur territoire. |
|
(2) |
La décision 2008/185/CE de la Commission du 21 février 2008 établissant des garanties supplémentaires concernant la maladie d’Aujeszky pour les porcs destinés aux échanges intracommunautaires et fixant les critères relatifs aux renseignements à fournir sur cette maladie (2) contient, en son annexe I, une liste des États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite. L’annexe II de la décision 2008/185/CE contient une liste des États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre cette maladie. |
|
(3) |
Un programme d’éradication de la maladie d'Aujeszky est appliqué depuis plusieurs années en France, les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord étant inscrits sur la liste des régions ayant instauré un programme agréé de lutte contre cette maladie. |
|
(4) |
La France a soumis à la Commission des documents justificatifs attestant le statut «indemne de la maladie d’Aujeszky» des départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, de l’Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Nord, et démontrant que, sur leur territoire, la maladie a été éradiquée. |
|
(5) |
La Commission a examiné les justifications présentées par la France et estimé qu'elles sont conformes à l'article 10, paragraphe 1, de la directive 64/432/CEE. Il y a donc lieu d’inscrire ces départements sur la liste figurant à l’annexe I de la décision 2008/185/CE. |
|
(6) |
Il convient dès lors de modifier la décision 2008/185/CE en conséquence. |
|
(7) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes I et II de la décision 2008/185/CE sont remplacées par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 6 juin 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO 121 du 29.7.1964, p. 1977/64. Directive modifiée en dernier lieu par la décision 2007/729/CE de la Commission (JO L 294 du 13.11.2007, p. 26).
(2) JO L 59 du 4.3.2008, p. 19.
ANNEXE
ANNEXE I
États membres ou régions des États membres indemnes de la maladie d'Aujeszky et où la vaccination est interdite
|
Code ISO |
État membre |
Régions |
|
CZ |
République tchèque |
toutes les régions |
|
DK |
Danemark |
toutes les régions |
|
DE |
Allemagne |
toutes les régions |
|
FR |
France |
les départements suivants: Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Doubs, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Hautes-Alpes, Hauts-de-Seine, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Marne, Hautes-Pyrénées, Haut-Rhin, Haute-Saône, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Landes, Loire, Loire-Atlantique, Loir-et-Cher, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Paris, Pas-de-Calais, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Puy-de-Dôme, Réunion, Rhône, Sarthe, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Territoire de Belfort, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Vosges, Yonne, Yvelines |
|
CY |
Chypre |
ensemble du territoire |
|
LU |
Luxembourg |
toutes les régions |
|
AT |
Autriche |
ensemble du territoire |
|
SK |
Slovaquie |
toutes les régions |
|
FI |
Finlande |
toutes les régions |
|
SE |
Suède |
toutes les régions |
|
UK |
Royaume-Uni |
toutes les régions d'Angleterre, d'Écosse et du Pays de Galles |
ANNEXE II
États membres ou régions des États membres ayant instauré des programmes de lutte contre la maladie d'Aujeszky qui ont été approuvés
|
Code ISO |
État membre |
Régions |
|
BE |
Belgique |
ensemble du territoire |
|
ES |
Espagne |
le territoire des Communautés autonomes de Galice, du Pays basque, des Asturies, de Cantabrie, de Navarre et de La Rioja le territoire des provinces de León, Zamora, Palencia, Burgos, Valladolid et Ávila dans la Communauté autonome de Castille-et-Léon le territoire de la province de Las Palmas aux Canaries |
|
IT |
Italie |
la province de Bolzano |
|
NL |
Pays-Bas |
ensemble du territoire |
