11.11.2006   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 312/42

(1)

La directive 69/466/CEE du Conseil, du 8 décembre 1969, concernant la lutte contre le pou de San José (3) a été modifiée de façon substantielle (4). Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

(2)

La production des plantes dicotylédones ligneuses et de leurs fruits tient une place importante dans l'agriculture de la Communauté.

(3)

Le rendement de cette production est constamment compromis par des organismes nuisibles.

(4)

La protection de ces plantes contre ces organismes nuisibles doit non seulement maintenir leur capacité de production, mais encore constituer un des moyens d'accroître la productivité de l'agriculture.

(5)

Les mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles dans chaque État membre n'auraient qu'une portée limitée si ces organismes n'étaient pas combattus simultanément et méthodiquement dans l'ensemble de la Communauté et si leur propagation n'était pas évitée.

(6)

Un des organismes nuisibles les plus dangereux pour les plantes dicotylédones ligneuses est le pou de San José (Quadraspidiotus perniciosus Comst.).

(7)

Cet organisme nuisible a fait son apparition dans plusieurs États membres et il existe des zones contaminées dans la Communauté.

(8)

Il existe un danger permanent pour les cultures de plantes dicotylédones ligneuses dans l'ensemble de la Communauté si des mesures efficaces ne sont pas prises pour lutter contre cet organisme nuisible et prévenir sa propagation.

(9)

Pour juguler cet organisme nuisible, il convient d'arrêter des dispositions minimales pour la Communauté. Il convient que les États membres arrêtent des dispositions supplémentaires ou plus rigoureuses, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires.

(10)

La présente directive ne devrait pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe I, partie B,

a)

«végétaux», les plantes vivantes et les parties vivantes de plantes, à l'exception des fruits et des semences;

b)

«végétaux ou fruits contaminés», les végétaux ou fruits sur lesquels se trouvent un ou plusieurs poux de San José, s'il n'est pas prouvé qu'ils sont morts;

c)

«plantes hôtes du pou de San José», les végétaux des genres Acer L., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Evonymus L., Fagus L., Juglans L., Ligustrum L., Malus Mill., Populus L., Prunus L., Pyrus L., Ribes L., Rosa L., Salix L., Sorbus L., Syringa L., Tilia L., Ulmus L., Vitis L.;

d)

«pépinières», les cultures dans lesquelles sont élevés des végétaux destinés à la replantation, à la multiplication ou à la mise en circulation en tant que plantes individuelles racinées.

a)

tous les végétaux contaminés se trouvant dans des pépinières doivent être détruits;

b)

tous les autres végétaux contaminés, ou suspects d'être contaminés, qui croissent dans une zone contaminée doivent être traités de manière que ces végétaux et les fruits frais qui en sont issus ne soient plus contaminés s'ils sont mis en circulation;

c)

toutes les plantes racinées hôtes du pou de San José croissant dans une zone contaminée, ainsi que les parties de ces plantes destinées à la multiplication et prélevées dans cette zone, ne doivent être replantées à l'intérieur de la zone contaminée ou transportées hors de celle-ci que si leur contamination n'a pas été constatée et si elles ont été traitées de manière que les poux de San José éventuellement présents soient détruits.

a)

des dérogations aux mesures visées aux articles 4 et 5, à l'article 7, paragraphe 1, et à l'article 9 pour des buts scientifiques et de lutte phytosanitaire, des tests et des travaux de sélection;

b)

par dérogation à l'article 5, point b), et à l'article 7, paragraphe 1, la transformation immédiate des fruits frais contaminés;

c)

par dérogation à l'article 5, point b), et à l'article 7, paragraphe 1, la mise en circulation des fruits frais contaminés dans la zone contaminée.