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Document 32005R0782

    Règlement (CE) n° 782/2005 de la Commission du 24 mai 2005 fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    JO L 131 du 25.5.2005, p. 26–37 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
    JO L 306M du 15.11.2008, p. 348–359 (MT)

    ⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

    Legal status of the document In force: This act has been changed. Current consolidated version: 01/01/2008

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/782/oj

    Date of document:
    24/05/2005
    Date of effect:
    14/06/2005; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 3
    Date of end of validity:
    No end date
    Author:
    Commission européenne
    Responsible body:
    Eurostat
    Form:
    Règlement
    Additional information:
    extension à l'EEE par 22005D0155, intérêt pour l'EEE
    Authentic language:
    espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, islandais, norvégien
    Treaty:
    Traité instituant la Communauté européenne
    Legal basis:
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    Modified by 32007R0973 modification annexe 01/01/2008
    Instruments cited:
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    25.5.2005   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    L 131/26

    RÈGLEMENT (CE) N o 782/2005 DE LA COMMISSION

    du 24 mai 2005

    fixant les modalités pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets

    (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

    LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

    vu le traité instituant la Communauté européenne,

    vu le règlement (CE) no 2150/2002 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2002 relatif aux statistiques sur les déchets (1), et notamment son article 6, point e),

    considérant ce qui suit:

    (1)

    Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission est tenue d’arrêter les mesures nécessaires à l’application dudit règlement.

    (2)

    Conformément à l’article 6, point e), du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission doit fixer des modalités adéquates pour la communication des résultats par les États membres.

    (3)

    Les mesures prévues dans ce règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique (CPS), institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil (2),

    A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

    Article premier

    Les modalités adéquates pour la communication des résultats en matière de statistiques sur les déchets à la Commission (Eurostat) sont fixées à l’annexe du présent règlement.

    Les États membres utilisent ces modalités pour les données relatives à l'année de référence 2004 et les années ultérieures.

    Article 2

    Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les données et les métadonnées requises par le règlement (CE) no 2150/2002 par voie électronique, conformément à la norme d’échange proposée par la Commission (Eurostat).

    Article 3

    Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

    Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

    Fait à Bruxelles, le 24 mai 2005.

    Par la Commission

    Joaquín ALMUNIA

    Membre de la Commission

    (1)  JO L 332 du 9.12.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 574/2004 de la Commission (JO L 90 du 27.3.2004, p. 15).

    (2)  JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

    ANNEXE

    MODALITÉS POUR LA COMMUNICATION DES RÉSULTATS EN MATIÈRE DE STATISTIQUES SUR LES DÉCHETS

    Les données doivent être transmises de manière indépendante du système. Les données sont transmises conformément à la norme d’échange proposée par la Commission (Eurostat).

    Les ensembles de données

    Le domaine couvert par le règlement (CE) no 2150/2002 relatif aux statistiques sur les déchets comprend cinq ensembles de données:

    —

    production de déchets (GENER),

    —

    incinération (INCIN),

    —

    opérations pouvant conduire à la valorisation (RECOV),

    —

    élimination (DISPO),

    —

    nombre et capacité des installations de valorisation et d’élimination; couverture du système de collecte des déchets par région NUTS 2 (REGIO).

    Pour chaque ensemble, un fichier doit être transmis. Le nom de fichier se compose de six parties:

    Domaine

    5

    Valeur: WASTE

    Ensemble

    5

    GENER, INCIN, RECOV, DISPO, REGIO

    Périodicité

    2

    Valeur: A2

    Code pays

    2

    Code pays à deux lettres (voir liste A)

    Année

    4

    Année de référence (première année de référence 2004)

    Période

    4

    Valeur: 0000 (zéro, zéro, zéro, zéro) pour les données annuelles

    Les parties du nom de fichier sont séparées par un caractère de soulignement. Un format basé sur le texte sera utilisé. Par exemple, l’ensemble sur la production de déchets de la Belgique pour 2004 portera le nom WASTE_GENER_A2_BE_2004_0000.

    Valeurs manquantes

    Il n’y aura pas de valeurs manquantes dans les variables de classification (catégorie de déchets, activité économique, région NUTS 2, type d’installation de traitement des déchets). Des entrées doivent être fournies pour chaque combinaison des variables de classification. Toutes les entrées pour lesquelles la combinaison n’est pas effectuée doivent être envoyées avec une valeur fixée à 0 (zéro). Toutes les entrées pour lesquelles des données ne sont pas disponibles doivent néanmoins être fournies avec la valeur encodée adéquatement comme manquante (à l’aide de la lettre «M»). Les valeurs manquantes devront être expliquées dans le rapport de qualité; elles peuvent par exemple résulter des méthodes utilisées. Il convient de distinguer entre zéros réels et valeurs manquantes car aucun agrégat ne peut être établi avec des données manquantes. Si une combinaison est logiquement impossible, la cellule doit contenir le code «L»; tel est le cas notamment des boues d’effluents industriels produites par les ménages. Pour faciliter les vérifications de cohérence et la correction des erreurs également, il convient de transmettre les totaux.

    Confidentialité

    Les données confidentielles doivent être communiquées et dûment identifiées comme étant confidentielles. La détermination du caractère confidentiel de ces données relève de la politique de confidentialité nationale. En règle générale, les informations sont confidentielles si l’identité de leur fournisseur peut être révélée. Tel est le cas lorsque les informations proviennent d'un ou deux répondants ou lorsqu’un ou deux répondants dominent les données. Les données émanant des autorités publiques ne sont généralement pas considérées comme étant confidentielles.

    La confidentialité secondaire doit également être indiquée. Elle doit être appliquée de manière à ce que les (sous-)totaux puissent être publiés. La Commission (Eurostat) utilisera les données confidentielles pour calculer les agrégats (UE) sans révéler d’informations confidentielles au niveau des pays.

    Mesures

    Les champs doivent être alphanumériques, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas contenir de séparateurs ni de symboles décimaux, sauf pour la valeur des données. Les quantités de déchets sont exprimées en milliers de tonnes par an, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. La méthode d’estimation ne permettra pas toujours une précision de trois chiffres. Dans ce cas, la valeur doit être fournie avec les chiffres significatifs uniquement. Pour toutes les catégories de déchets, la quantité est basée sur les déchets humides (normaux), pour la production de boues (numéros de déchet 11, 12, 40), la quantité est également calculée en milliers de tonnes de matière sèche.

    Le nombre des installations de traitement des déchets est exprimé par un chiffre entier. Plusieurs mesures sont utilisées pour décrire la capacité de traitement des déchets en fonction du type d’opération de valorisation ou d’élimination (voir liste I). Pour accroître la comparabilité, il est préférable de fournir la capacité d’incinération en milliers de tonnes. Les pays également en mesure de fournir la capacité d’incinération en térajoules (1012 joules) sont invités à le faire. Les pays qui ne peuvent pas communiquer la capacité d’incinération en térajoules doivent indiquer que la valeur est manquante (à l’aide du code «M»). La capacité de valorisation est mesurée en milliers de tonnes. La capacité d’élimination doit être exprimée en mètres cubes ou en tonnes selon le type d'élimination. Seules les valeurs mesurées en milliers de tonnes sont fournies sous forme de nombres réels, avec trois positions décimales, toutes les autres valeurs doivent être fournies sous forme de nombres entiers.

    La couverture du système de collecte des déchets ménagers et assimilés en mélange doit être indiquée en pourcentage de la population ou en pourcentage des habitations.

    Révisions

    Les ensembles doivent être envoyés dans des fichiers séparés contenant toutes les entrées. Par exemple, l’ensemble sur la production de déchets comprend 51 catégories de déchets pour 21 groupes NACE mesurées en déchets humides et 3 catégories de déchets pour 21 groupes NACE mesurées en matière sèche. L’ensemble contient 1 134 entrées.

    En outre, les données révisées doivent être transmises dans un ensemble complet, les cellules révisées étant dûment identifiées (R). Les données provisoires doivent être identifiées par un P. Les données provisoires doivent toujours être révisées. Tant les données provisoires que les données révisées feront l’objet d’une explication dans le rapport de qualité.

    Ensemble 1:   Production de déchets

    Champ

    Longueur maximale

    Valeurs

    Domaine

    8

    Valeur: WASTE

    Ensemble

    6

    Valeur: GENER (l’ensemble comprend 51 × 21 entrées mesurées en déchets humides et 3 × 21 entrées mesurées en matière sèche par pays)

    Code pays

    2

    Code pays à deux lettres (voir liste A)

    Année

    4

    Année de référence (première année de référence 2004)

    Numéro de déchet

    2

    Code faisant référence au CED-Stat version 3 (voir liste B)

    Numéro d’activité

    2

    Code faisant référence à la NACE (voir liste C)

    Déchets humides/matière sèche

    1

    Pour toutes les catégories de déchets, quantité en déchets humides (normaux) (code W); pour les boues (numéros de déchet 11, 12, 40), également quantité en matière sèche (code D)

    Déchets produits

    12

    Quantité en milliers de tonnes par an. Cette quantité est exprimée par un nombre réel, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. Par exemple: 19,876. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L»

    Indicateur de mise à jour

    1

    Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas

    Indicateur de confidentialité

    1

    Indique les données confidentielles (voir liste D)


    Ensemble 2:   Incinération

    Champ

    Longueur maximale

    Valeurs

    Domaine

    8

    Valeur: WASTE

    Ensemble

    6

    Valeur: INCIN (l’ensemble comprend 17 × 2 entrées par NUTS 1)

    Code pays

    2

    Code pays à deux lettres (voir liste A)

    Année

    4

    Année de référence (première année de référence 2004)

    Code NUTS 1

    3

    Code régional suivant la nomenclature NUTS du règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (1); le total national doit être fourni à l’aide du code TT

    Numéro de déchet

    2

    Code faisant référence au CED-Stat version 3 (voir liste E)

    Opération de valorisation ou d’élimination

    1

    Code faisant référence aux annexes à la directive 75/442/CEE du Conseil (2) (voir liste F); seules les opérations 1 et 2 entrent dans cet ensemble

    Déchets incinérés

    12

    Quantité en milliers de tonnes par an. Cette quantité est exprimée par un nombre réel, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. Par exemple: 19,876. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L»

    Indicateur de mise à jour

    1

    Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas

    Indicateur de confidentialité

    1

    Indique les données confidentielles (voir liste D)


    Ensemble 3:   Opérations pouvant conduire à la valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique)

    Champ

    Longueur maximale

    Valeurs

    Domaine

    8

    Valeur: WASTE

    Ensemble

    6

    Valeur: RECOV (l’ensemble comprend 20 entrées par NUTS 1)

    Code pays

    2

    Code pays à deux lettres (voir liste A)

    Année

    4

    Année de référence (première année de référence 2004)

    Code NUTS 1

    3

    Code régional suivant la nomenclature NUTS du règlement (CE) no 1059/2003; le total national doit être fourni à l’aide du code TT

    Numéro de déchet

    2

    Code faisant référence au CED-Stat version 3 (voir liste G)

    Opération de valorisation ou d’élimination

    1

    Code faisant référence aux annexes à la directive 75/442/CEE (voir liste F); seule l’opération 3 entre dans cet ensemble

    Déchets valorisés

    12

    Quantité en milliers de tonnes par an. Cette quantité est exprimée par un nombre réel, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. Par exemple: 19,876. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L»

    Indicateur de mise à jour

    1

    Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas

    Indicateur de confidentialité

    1

    Indique les données confidentielles (voir liste D)


    Ensemble 4:   Élimination (autre que l’incinération)

    Champ

    Longueur maximale

    Valeurs

    Domaine

    8

    Valeur: WASTE

    Ensemble

    6

    Valeur: DISPO (l'ensemble comprend 19x2 entrées par NUTS 1)

    Code pays

    2

    Code pays à deux lettres (voir liste A)

    Année

    4

    Année de référence (première année de référence 2004)

    Code NUTS 1

    3

    Code régional suivant la nomenclature NUTS du règlement (CE) no 1059/2003; le total national doit être fourni à l’aide du code TT

    Numéro de déchet

    2

    Code faisant référence au CED-Stat version 3 (voir liste H)

    Opération de valorisation ou d’élimination

    1

    Code faisant référence aux annexes à la directive 75/442/CEE (voir liste F); seule les opérations 4 et 5 entrent dans cet ensemble

    Déchets éliminés

    12

    Quantité en milliers de tonnes par an. Cette quantité est exprimée par un nombre réel, avec trois positions décimales. La virgule doit être utilisée comme un symbole décimal. Par exemple: 19,876. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L»

    Indicateur de mise à jour

    1

    Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas

    Indicateur de confidentialité

    1

    Indique les données confidentielles (voir liste D)


    Ensemble 5:   Nombre et capacité des installations de valorisation et d’élimination et population concernée par le système de collecte par région

    Champ

    Longueur maximale

    Valeurs

    Domaine

    8

    Valeur: WASTE

    Ensemble

    6

    Valeur: REGIO (l'ensemble comprend 14 entrées par NUTS 2)

    Code pays

    2

    Code pays à deux lettres (voir liste A)

    Année

    4

    Année de référence (première année de référence 2004)

    Code NUTS 2

    4

    Code régional suivant la nomenclature NUTS du règlement (CE) no 1059/2003; le total national devrait être fourni à l’aide du code TT

    Opération de valorisation ou d’élimination

    1

    Code faisant référence aux annexes à la directive 75/442/CEE (voir liste F); vide pour la population concernée par le système de collecte

    Variable

    1

    Nombre d’installations (N), capacité (C) ou population concernée par le système de collecte (P)

    Mesure

    1

    Code applicable pour la mesure de la capacité selon le type d’opération de valorisation ou d’élimination (voir liste I); pour le nombre d’installations, le code N, pour la population concernée par le système de collecte le code P (population) ou D (habitations)

    Valeur

    12

    Toutes les valeurs, le nombre d’installations, le pourcentage de population ou d’habitations concerné par le système de collecte et la capacité sont exprimés par un nombre entier. Ce champ doit toujours contenir une valeur. Si la combinaison n’a pas été effectuée, la valeur sera de 0 (zéro). Les données manquantes sont signalées par le code «M». L’impossibilité logique d’une combinaison est indiquée par «L»

    Indicateur de mise à jour

    1

    Pour indiquer les données provisoires (P) ou révisées (R), vide dans les autres cas

    Indicateur de confidentialité

    1

    Indique les données confidentielles (voir liste D)


    Liste A — Code pays

    Belgique

    BE

    République tchèque

    CZ

    Danemark

    DK

    Allemagne

    DE

    Estonie

    EE

    Grèce

    EL

    Espagne

    ES

    France

    FR

    Irlande

    IE

    Italie

    IT

    Chypre

    CY

    Lettonie

    LV

    Lituanie

    LT

    Luxembourg

    LU

    Hongrie

    HU

    Malte

    MT

    Pays-Bas

    NL

    Autriche

    AT

    Pologne

    PL

    Portugal

    PT

    Slovénie

    SI

    République slovaque

    SK

    Finlande

    FI

    Suède

    SE

    Royaume-Uni

    UK

    Bulgarie

    BG

    Croatie

    HR

    Roumanie

    RO

    Turquie

    TR

    Islande

    IS

    Liechtenstein

    LI

    Norvège

    NO


    Liste B — Catégories de déchets

    CED-Stat/Version 3 (JO L 90 du 27.3.2004, p. 15)

    Description

    Code

    Dangereux

    Numéro de déchet

    Solvants usés

    01.1

    H

    1

    Déchets acides, alcalins ou salins

    01.2

     

    2

    Déchets acides, alcalins ou salins

    01.2

    H

    3

    Huiles usées

    01.3

    H

    4

    Catalyseurs chimiques usés

    01.4

     

    5

    Catalyseurs chimiques usés

    01.4

    H

    6

    Déchets de préparations chimiques

    02

     

    7

    Déchets de préparations chimiques

    02

    H

    8

    Dépôts et résidus chimiques

    03.1

     

    9

    Dépôts et résidus chimiques

    03.1

    H

    10

    Boues d'effluents industriels

    03.2

     

    11

    Boues d'effluents industriels

    03.2

    H

    12

    Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

    05

     

    13

    Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

    05

    H

    14

    Déchets métalliques

    06

     

    15

    Déchets métalliques

    06

    H

    16

    Déchets de verre

    07.1

     

    17

    Déchets de verre

    07.1

    H

    18

    Déchets de papiers et cartons

    07.2

     

    19

    Déchets de caoutchouc

    07.3

     

    20

    Déchets de matières plastiques

    07.4

     

    21

    Déchets de bois

    07.5

     

    22

    Déchets de bois

    07.5

    H

    23

    Déchets textiles

    07.6

     

    24

    Déchets contenant des PCB

    07.7

    H

    25

    Équipements hors d'usage (à l’exclusion des véhicules au rebut et des déchets de piles et accumulateurs)

    08 (sauf 08.1, 08.41)

     

    26

    Équipements hors d'usage (à l’exclusion des véhicules au rebut et des déchets de piles et accumulateurs)

    08 (sauf 08.1, 08.41)

    H

    27

    Véhicules au rebut

    08.1

     

    28

    Véhicules au rebut

    08.1

    H

    29

    Déchets de piles et accumulateurs

    08.41

     

    30

    Déchets de piles et accumulateurs

    08.41

    H

    31

    Déchets animaux et végétaux (à l'exclusion des déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires et des fèces, urines et fumier)

    09 (sauf 09.11, 09.3)

     

    32

    Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires

    09.11

     

    33

    Fèces, urines et fumier animaux

    09.3

     

    34

    Déchets ménagers et similaires

    10.1

     

    35

    Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

    10.2

     

    36

    Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

    10.2

    H

    37

    Résidus de tri

    10.3

     

    38

    Résidus de tri

    10.3

    H

    39

    Boues ordinaires (à l'exclusion des boues de dragage)

    11 (sauf 11.3)

     

    40

    Boues de dragage

    11.3

     

    41

    Déchets minéraux (à l'exclusion des résidus d'opérations thermiques, des terres et boues de dragage polluées)

    12 (sauf 12.4, 12.6)

     

    42

    Déchets minéraux (à l'exclusion des résidus d'opérations thermiques, des terres et boues de dragage polluées)

    12 (sauf 12.4, 12.6)

    H

    43

    Résidus d'opérations thermiques

    12.4

     

    44

    Résidus d'opérations thermiques

    12.4

    H

    45

    Terres et boues de dragage polluées

    12.6

    H

    46

    Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés

    13

     

    47

    Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés

    13

    H

    48

    Total, non dangereux

     

     

    TN

    Total, dangereux

     

    H

    TH

    Total, général

     

     

    TT


    Liste C — Numéro d’activité

    Catégorie de la NACE rév 1.1 [règlement (CEE) no 3037/90] (3)

    Description

    Numéro d’activité

    A

    Agriculture, chasse, sylviculture

    1

    B

    Pêche, aquaculture

    2

    C

    Industries extractives

    3

    DA

    Industries agricoles et alimentaires

    4

    DB+DC

    Industrie textile et habillement

    Industrie du cuir et de la chaussure

    5

    DD

    Travail du bois et fabrication d’articles en bois

    6

    DE

    Industrie du papier et du carton; édition et imprimerie

    7

    DF

    Cokéfaction, raffinage, industries nucléaires

    8

    DG+DH

    Industrie chimique

    Industrie du caoutchouc et des plastiques

    9

    DI

    Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques

    10

    DJ

    Métallurgie et travail des métaux

    11

    DK+DL+DM

    Fabrication de machines et équipements

    Fabrication d’équipements électriques et électroniques

    Fabrication de matériel de transport

    12

    DN (sauf la division 37)

    Autres industries manufacturières

    13

    E

    Production et distribution d’électricité, de gaz et d'eau

    14

    F

    Construction

    15

    G-Q (sauf le groupe 51.57 et la division 90)

    Autres activités économiques (services)

    16

    37

    Récupération

    17

    51.57

    Commerce de gros de déchets et débris

    18

    90

    Assainissement, voirie et gestion des déchets

    19

    HH

    Déchets produits par les ménages

    20

    Total

     

    TA


    Liste D — Indicateur de confidentialité

    Entreprises trop peu nombreuses

    A

    Par exemple une ou deux entreprises dans la population

    Une seule entreprise domine les données

    B

    Suffisamment d’entreprises mais une seule entreprise produit/traite plus de 70 %

    Deux entreprises dominent les données

    C

    Suffisamment d’entreprises mais deux entreprises produisent/traitent plus de 70 %

    Données confidentielles en raison d’une confidentialité secondaire

    D

    Non confidentielles en elles-mêmes (indicateur A, B, C), mais pour éviter la divulgation indirecte de données confidentielles

    La valeur n’est pas confidentielle

    Vide

     


    Liste E — Catégories de déchets, à utiliser dans l’ensemble de données concernant l’incinération

    Numéro de déchet

    CED-Stat/Version 3 (JO L 90 du 27.3.2004, p. 15)

    Déchet dangereux/non dangereux

    Code

    Description

    1

    01 + 02 + 03

    Déchets chimiques

    (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)

    Non dangereux

    2

    01 + 02 + 03 sauf 01.3

    Déchets chimiques à l’exclusion des huiles usées

    (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)

    Dangereux

    3

    01.3

    Huiles usées

    Dangereux

    4

    05

    Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

    Non dangereux

    5

    05

    Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques

    Dangereux

    6

    07.7

    Déchets contenant des PCB

    Dangereux

    7

    10.1

    Déchets ménagers et similaires

    Non dangereux

    8

    10.2

    Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

    Non dangereux

    9

    10.2

    Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

    Dangereux

    10

    10.3

    Résidus de tri

    Non dangereux

    11

    10.3

    Résidus de tri

    Dangereux

    12

    11

    Boues ordinaires

    Non dangereux

    13

    06 + 07 + 08 + 09 + 12 + 13

    Autres déchets

    (Déchets métalliques + Déchets non métalliques + Équipements hors d'usage + Déchets animaux et végétaux + Déchets minéraux + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)

    Non dangereux

    14

    06 + 07 + 08 + 09 + 12 + 13 sauf. 07.7

    Autres déchets

    (Déchets métalliques + Déchets non métalliques à l’exclusion des déchets contenant des PCB + Équipements hors d'usage + Déchets animaux et végétaux + Déchets minéraux + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)

    Dangereux

    TN

     

    Total, non dangereux

    Non dangereux

    TH

     

    Total, dangereux

    Dangereux

    TT

     

    Total, général

     


    Liste F — Opérations de valorisation et d’élimination; les codes font référence aux codes figurant dans les annexes à la directive 75/442/CEE

    Opération

    Code

    Types d’opérations de valorisation et d’élimination

    Incinération

    1

    R1

    Utilisation principale comme combustible ou autre moyen de produire de l'énergie

    2

    D10

    Incinération à terre

    Opérations pouvant conduire à la valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique)

    3

    R2 +

    Récupération ou régénération des solvants

    R3 +

    Recyclage ou récupération des substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants (y compris les opérations de compostage et autres transformations biologiques)

    R4 +

    Recyclage ou récupération des métaux et des composés métalliques

    R5 +

    Recyclage ou récupération d'autres matières inorganiques

    R6 +

    Régénération des acides ou des bases

    R7 +

    Récupération des produits servants à capter les polluants

    R8 +

    Récupération des produits provenant des catalyseurs

    R9 +

    Régénération ou autres réemplois des huiles

    R10 +

    Épandage sur le sol au profit de l'agriculture ou de l'écologie

    R11

    Utilisation de déchets résiduels obtenus à partir de l'une des opérations numérotées R 1 à R 10

    Opérations d’élimination

    4

    D1 +

    Dépôt sur ou dans le sol (par exemple, mise en décharge, etc.)

    D3 +

    Injection en profondeur (par exemple, injection des déchets pompables dans des puits, des dômes de sel ou des failles géologiques naturelles, etc.)

    D4 +

    Lagunage (par exemple, déversement de déchets liquides ou de boues dans des puits, des étangs ou des bassins, etc.)

    D5 +

    Mise en décharge spécialement aménagée (par exemple, placement dans des alvéoles étanches séparées, recouvertes et isolées les unes et les autres et de l'environnement, etc.)

    D12

    Stockage permanent (par exemple, placement de conteneurs dans une mine, etc.)

    5

    D2 +

    Traitement en milieu terrestre (par exemple, biodégradation de déchets liquides ou de boues dans les sols, etc.)

    D6 +

    Rejet dans le milieu aquatique sauf l'immersion

    D7

    Immersion, y compris enfouissement dans le sous-sol marin


    Liste G — Catégories de déchets, à utiliser dans l’ensemble de données concernant opérations pouvant conduire à la valorisation (à l’exclusion de la valorisation énergétique)

    Numéro de déchet

    CED-Stat/Version 3 (JO L 90 du 27.3.2004, p. 15)

    Déchet dangereux / non dangereux

    Code

    Description

    1

    01.3

    Huiles usées

    Dangereux

    2

    06

    Déchets métalliques

    Non dangereux

    3

    06

    Déchets métalliques

    Dangereux

    4

    07.1

    Déchets de verre

    Non dangereux

    5

    07.1

    Déchets de verre

    Dangereux

    6

    07.2

    Déchets de papiers et cartons

    Non dangereux

    7

    07.3

    Déchets de caoutchouc

    Non dangereux

    8

    07.4

    Déchets de matières plastiques

    Non dangereux

    9

    07.5

    Déchets de bois

    Non dangereux

    10

    07.6

    Déchets textiles

    Non dangereux

    11

    09 sauf 09.11, 09.3

    Déchets animaux et végétaux

    (sauf déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires, ainsi que fèces, urines et fumier animaux)

    Non dangereux

    12

    09.11

    Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires

    Non dangereux

    13

    09.3

    Fèces, urines et fumier animaux

    Non dangereux

    14

    12

    Déchets minéraux

    Non dangereux

    15

    12

    Déchets minéraux

    Dangereux

    16

    01 + 02 + 03 + 05 + 08 + 10 + 11 + 13

    Autres déchets

    (Déchets de composés chimiques + Déchets de préparations chimiques + Autres déchets chimiques + Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + Équipements hors d'usage + Déchets courants mélangés + Boues ordinaires + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)

    Non dangereux

    17

    01 + 02 + 03 + 05 + 07.5 + 07.7 + 08 + 10 + 11 + 13 sauf 01.3

    Autres déchets

    (Déchets de composés chimiques sauf huiles usées + Déchets de préparations chimiques + Autres déchets chimiques + Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + Déchets métalliques + Déchets contenant des PCB + Équipements hors d'usage + Déchets courants mélangés + Boues ordinaires + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)

    Dangereux

    TN

     

    Total, non dangereux

    Non dangereux

    TH

     

    Total, dangereux

    Dangereux

    TT

     

    Total, général

     


    Liste H — Catégories de déchets, à utiliser dans l’ensemble de données concernant élimination (autrement que par incinération)

    Numéro de déchet

    CED-Stat/Version 3 (JO L 90 du 27.3.2004, p. 15)

    Déchet dangereux/ non dangereux

    Code

    Description

    1

    01 + 02 + 03

    Déchets chimiques

    (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)

    Non dangereux

    2

    01 + 02 + 03 sauf 01.3

    Déchets chimiques à l’exclusion des huiles usées

    (déchets de composés chimiques + déchets de préparations chimiques + autres déchets chimiques)

    Dangereux

    3

    01.3

    Huiles usées

    Dangereux

    4

    09 sauf 09.11, 09.3

    Déchets animaux et végétaux

    (sauf déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires, ainsi que fèces, urines et fumier animaux)

    Non dangereux

    5

    09.11

    Déchets animaux de la préparation des produits alimentaires et de produits alimentaires

    Non dangereux

    6

    09.3

    Fèces, urines et fumier animaux

    Non dangereux

    7

    10.1

    Déchets ménagers et similaires

    Non dangereux

    8

    10.2

    Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

    Non dangereux

    9

    10.2

    Matériaux mélangés et matériaux indifférenciés

    Dangereux

    10

    10.3

    Résidus de tri

    Non dangereux

    11

    10.3

    Résidus de tri

    Dangereux

    12

    11

    Boues ordinaires

    Non dangereux

    13

    12

    Déchets minéraux

    Non dangereux

    14

    12

    Déchets minéraux

    Dangereux

    15

    05 + 06 + 07 + 08 + 13

    Autres déchets

    (Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + Déchets métalliques + Déchets non métalliques + Équipements hors d'usage + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)

    Non dangereux

    16

    05 + 06 + 07 + 08 + 13

    Autres déchets

    (Déchets provenant des soins médicaux ou vétérinaires et déchets biologiques + Déchets métalliques + Déchets non métalliques + Équipements hors d'usage + Déchets solidifiés, stabilisés ou vitrifiés)

    Dangereux

    TN

     

    Total, non dangereux

    Non dangereux

    TH

     

    Total, dangereux

    Dangereux

    TT

     

    Total, général

     


    Liste I — Mesure de la capacité

    Opération

    Mesure de la capacité

    Code de mesure

    1

    Milliers de tonnes par an avec trois décimales

    t

     

    Térajoules par an (1012)

    j

    2

    Milliers de tonnes par an avec trois décimales

    t

     

    Térajoules par an (1012)

    j

    3

    Milliers de tonnes par an avec trois décimales

    t

    4

    Mètres cubes par an

    m

    5

    Milliers de tonnes par an avec trois décimales

    t

    (1)  JO L 154 du 21.6.2003, p. 1.

    (2)  JO L 194 du 25.7.1975, p. 39. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

    (3)  JO L 293 du 24.10.1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 6 du 10.1.2002, p. 3).

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