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Document 32005R0546

Règlement (CE) n° 546/2005 de la Commission du 8 avril 2005 adaptant le règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution des codes des pays déclarants et modifiant le règlement (CE) n° 1358/2003 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des aéroports communautaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

JO L 91 du 9.4.2005, p. 5–9 (ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, NL, PL, PT, SK, SL, FI, SV)
JO L 338M du 17.12.2008, p. 202–209 (MT)

⏵Ce document a été publié dans des éditions spéciales (BG, RO, HR)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/546/oj

Date of document:
08/04/2005
Date of effect:
29/04/2005; entrée en vigueur date de publication + 20 voir art. 3
Date of end of validity:
No end date
Author:
Commission européenne
Responsible body:
Eurostat, Directorate-General for Mobility and Transport
Form:
Règlement
Additional information:
intérêt pour l'EEE, extension à l'EEE par 22005D0124
Authentic language:
espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, slovaque, slovène, finnois, suédois, islandais, norvégien
Treaty:
Traité instituant la Communauté européenne
Legal basis:
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Modifies 32003R0437 complément annexe 1 29/04/2005
Modifies 32003R1358 complément annexe 1 29/04/2005
Modifies 32003R1358 modification annexe 1 29/04/2005
Modified by:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Corrected by 32005R0546R(01) (MT)
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9.4.2005   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 91/5

RÈGLEMENT (CE) N o 546/2005 DE LA COMMISSION

du 8 avril 2005

adaptant le règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’attribution des codes des pays déclarants et modifiant le règlement (CE) no 1358/2003 en ce qui concerne la mise à jour de la liste des aéroports communautaires

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 437/2003 du Parlement européen et du Conseil du 27 février 2003 sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (1), et notamment son article 10,

considérant ce qui suit:

(1)

En vertu de l’article 10 du règlement (CE) no 437/2003, la Commission est tenue de définir les dispositions d’adaptation des spécifications figurant dans les annexes dudit règlement.

(2)

Il y a lieu d’établir, pour les États membres ayant adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004, la liste des aéroports communautaires autres que ceux qui n’ont qu’un trafic commercial occasionnel et les dérogations à octroyer. En outre, les codes des nouveaux États membres doivent être ajoutés à ceux figurant à l’annexe III du règlement (CE) no 1358/2003 qui met en œuvre le règlement (CE) no 437/2003 et en adapte les annexes I et II.

(3)

Il y a lieu d’actualiser les listes des aéroports communautaires et des dérogations figurant à l’annexe I du règlement no 1358/2003 conformément aux règles énoncées dans ladite annexe.

(4)

Il convient donc de modifier les règlements (CE) no 437/2003 et (CE) no 1358/2003 en conséquence.

(5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 437/2003, telle que modifiée par le règlement (CE) no 1358/2003, est adaptée conformément à l’annexe I du présent règlement.

Article 2

L’annexe I du règlement (CE) no 1358/2003 est modifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 avril 2005.

Par la Commission

Joaquín ALMUNIA

Membre de la Commission

(1)  JO L 66 du 11.3.2003, p. 1. Règlement tel que modifié par le règlement (CE) no 1358/2003 de la Commission (JO L 194 du 1.8.2003, p. 9).

ANNEXE I

L’annexe I du règlement (CE) no 437/2003 telle que modifiée par l’annexe III du règlement (CE) no 1358/2003 est adaptée comme suit:

 

À la rubrique «CODES», sous «1. Pays déclarant», les codes suivants sont ajoutés:

République tchèque

LK

Estonie

EE

Chypre

LC

Lettonie

EV

Lituanie

EY

Hongrie

LH

Malte

LM

Pologne

EP

Slovénie

LJ

Slovaquie

LZ

ANNEXE II

L’annexe I du règlement (CE) no 1358/2003 est modifiée comme suit:

a)

au point III, les tableaux suivants sont ajoutés:

République tchèque: Liste des aéroports communautaires et dérogations

(1) Code OACI de l’aéroport

(2) Nom de l’aéroport

(3) Catégorie de l’aéroport en 2004

(4) Aéroports des catégories «1» et «2» uniquement:

pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée

(«» ou «2004» ou «2005»)

(4.1) Tableau A1

(4.2) Tableau B1

(4.3) Tableau C1

LKPR

Praha-Ruzyne

3

 

 

 

LKTB

Brno-Turany

2

 

 

 

LKMT

Ostrava-Mosnov

2

 

 

 

LKKV

Karlovy Vary

1

 

 

 

Estonie: Liste des aéroports communautaires et dérogations

(1) Code OACI de l’aéroport

(2) Nom de l’aéroport

(3) Catégorie de l’aéroport en 2004

(4) Aéroports des catégories «1» et «2» uniquement:

pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée

(«» ou «2004» ou «2005»)

(4.1) Tableau A1

(4.2) Tableau B1

(4.3) Tableau C1

EETN

Tallinn/Ülemiste

2

 

 

 

EECL

Tallinn/City Hall

1

 

 

 

Chypre: Liste des aéroports communautaires et dérogations

(1) Code OACI de l’aéroport

(2) Nom de l’aéroport

(3) Catégorie de l’aéroport en 2004

(4) Aéroports des catégories «1» et «2» uniquement:

pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée

(«» ou «2004» ou «2005»)

(4.1) Tableau A1

(4.2) Tableau B1

(4.3) Tableau C1

LCLK

Larnaka

3

 

 

 

LCPH

Pafos

3

 

 

 

Lettonie: Liste des aéroports communautaires et dérogations

(1) Code OACI de l’aéroport

(2) Nom de l’aéroport

(3) Catégorie de l’aéroport en 2004

(4) Aéroports des catégories «1» et «2» uniquement:

pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée

(«» ou «2004» ou «2005»)

(4.1) Tableau A1

(4.2) Tableau B1

(4.3) Tableau C1

EVRA

Riga International Airport

2

 

 

 

Lituanie: Liste des aéroports communautaires et dérogations

(1) Code OACI de l’aéroport

(2) Nom de l’aéroport

(3) Catégorie de l’aéroport en 2004

(4) Aéroports des catégories «1» et «2» uniquement:

pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée

(«» ou «2004» ou «2005»)

(4.1) Tableau A1

(4.2) Tableau B1

(4.3) Tableau C1

EYVI

Vilnius

2

2005

2005

2005P

EYKA

Kaunas

1

 

 

2005P

EYPA

Palanga

1

 

 

2005P

Tableau C1: des dérogations partielles s’appliquent au champ «informations sur le transporteur aérien».

Hongrie: Liste des aéroports communautaires et dérogations

(1) Code OACI de l’aéroport

(2) Nom de l’aéroport

(3) Catégorie de l’aéroport en 2004

(4) Aéroports des catégories «1» et «2» uniquement:

pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée

(«» ou «2004» ou «2005»)

(4.1) Tableau A1

(4.2) Tableau B1

(4.3) Tableau C1

LHBP

Budapest/Ferihegy

3

 

 

 

Malte: Liste des aéroports communautaires et dérogations

(1) Code OACI de l’aéroport

(2) Nom de l’aéroport

(3) Catégorie de l’aéroport en 2004

(4) Aéroports des catégories «1» et «2» uniquement:

pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée

(«» ou «2004» ou «2005»)

(4.1) Tableau A1

(4.2) Tableau B1

(4.3) Tableau C1

LMML

Malta/Luqa

3

 

 

 

Pologne: Liste des aéroports communautaires et dérogations

(1) Code OACI de l’aéroport

(2) Nom de l’aéroport

(3) Catégorie de l’aéroport en 2004

(4) Aéroports des catégories «1» et «2» uniquement:

pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée

(«» ou «2004» ou «2005»)

(4.1) Tableau A1

(4.2) Tableau B1

(4.3) Tableau C1

EPWA

Warszawa–Okęcie

3

 

 

 

EPGD

Gdańsk–Trójmiasto

2

2005

2005

2005P

EPKK

Kraków–Balice

2

2005

2005

2005P

EPWR

Wrocław–Strachowice

2

2005

2005

2005P

EPPO

Poznań–Lawica

2

2005

2005

2005P

EPKT

Katowice–Pyrzowice

2

2005

2005

2005P

EPSC

Szczecin–Goleniów

1

 

 

2005

EPRZ

Rzeszów–Jasionka

1

 

 

2005

EPBG

Bydgoszcz

1

 

 

2005

Tableau C1: des dérogations partielles s’appliquent au champ «informations sur le transporteur aérien».

Slovénie: Liste des aéroports communautaires et dérogations

(1) Code OACI de l’aéroport

(2) Nom de l’aéroport

(3) Catégorie de l’aéroport en 2004

(4) Aéroports des catégories «1» et «2» uniquement:

pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée

(«» ou «2004» ou «2005»)

(4.1) Tableau A1

(4.2) Tableau B1

(4.3) Tableau C1

LJLJ

Ljubljana

2

 

 

 

Slovaquie: Liste des aéroports communautaires et dérogations

(1) Code OACI de l’aéroport

(2) Nom de l’aéroport

(3) Catégorie de l’aéroport en 2004

(4) Aéroports des catégories «1» et «2» uniquement:

pour chaque tableau: dernière année pour laquelle une dérogation est demandée

(«» ou «2004» ou «2005»)

(4.1) Tableau A1

(4.2) Tableau B1

(4.3) Tableau C1

LZIB

Bratislava/Ivanka

2

 

 

 

LZKZ

Kosice

2

 

 

 

b)

au point III, dans le tableau «Allemagne: Liste des aéroports communautaires et dérogations», la catégorie de l’aéroport d’Augsbourg (Augsburg — code OACI: EDMA) passe de 2 à 1;

c)

au point III, dans le tableau «France: Liste des aéroports communautaires et dérogations», la catégorie de l’aéroport de Limoges (code OACI: LFBL) passe de 1 à 2;

d)

au point III, dans le tableau «France: Liste des aéroports communautaires et dérogations», les aéroports suivants de catégorie 1, sans dérogations, sont ajoutés: Deauville St-Gatien (code OACI: LFRG), Tours St-Symphorien (code OACI: LFOT) et Saint-Pierre Pierrefonds (code OACI: FMEP);

e)

au point III, dans le tableau «Italie: Liste des aéroports communautaires et dérogations», la catégorie de l’aéroport de Forlì (code OACI: LIPK) passe de 1 à 2;

f)

au point III, dans le tableau «Pays-Bas: Liste des aéroports communautaires et dérogations», l’aéroport suivant est supprimé: Deventer (code OACI: EHTE);

g)

au point III, dans le tableau «Royaume-Uni: Liste des aéroports communautaires et dérogations», la catégorie de l’aéroport de Belfast City (code OACI: EGAC) passe de 2 à 3;

h)

au point III, dans le tableau «Royaume-Uni: Liste des aéroports communautaires et dérogations», les aéroports suivants sont supprimés: Sheffield (code OACI: EGSY) et Cambridge (code OACI: EGSC);

i)

au point III, dans le tableau «Royaume-Uni: Liste des aéroports communautaires et dérogations», une dérogation pour le tableau C1 est accordée jusqu’en 2005 à l’aéroport de Swansea (code OACI: EGFH).
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