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Document 32005D0621(01)
Decision of the Council of the European Union of 25 April 2005 on the admission of the Republic of Bulgaria and Romania to the European Union
Décision du Conseil de l'Union européenne du 25 avril 2005 relative à l'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
Décision du Conseil de l'Union européenne du 25 avril 2005 relative à l'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
JO L 157 du 21.6.2005, p. 9–9
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
- Date of document:
- 25/04/2005
- Date of effect:
- 25/04/2005; entrée en vigueur date du document
- Date of end of validity:
- No end date
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Décision
- Procedure number:
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- European Parliament - Legislative observatory
- Treaty:
- Traité sur l’Union européenne
- Legal basis:
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- EUROVOC descriptor:
- Subject matter:
- Directory code:
|
21.6.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 157/9 |
DÉCISION DU CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE
du 25 avril 2005
relative à l'admission de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 49,
vu l'avis de la Commission (1),
vu l'avis conforme du Parlement européen (2),
considérant que la République de Bulgarie et la Roumanie ont demandé à devenir membres de l'Union européenne,
DÉCIDE:
d'accepter ces demandes d'admission; les conditions de cette admission et les adaptations des traités sur lesquels l'Union européenne est fondée que cette admission entraîne faisant l'objet d'un accord
entre les États membres, la République de Bulgarie et la Roumanie.
Fait à Luxembourg, le 25 avril 2005
Par le Conseil
Le président
J. ASSELBORN
(1) Avis rendu le 22 février 2005 (non encore paru au Journal officiel).
(2) Avis conforme rendu le 13 avril 2005 (non encore paru au Journal officiel).
