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Document 12016E006

    Version consolidée du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
    PREMIÈRE PARTIE - LES PRINCIPES
    TITRE I - CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION
    Article 6

    JO C 202 du 7.6.2016, p. 52–53 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    Legal status of the document In force

    ELI: http://data.europa.eu/eli/treaty/tfeu_2016/art_6/oj

    7.6.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 202/52


    Article 6

    L'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres. Les domaines de ces actions sont, dans leur finalité européenne:

    a)

    la protection et l'amélioration de la santé humaine;

    b)

    l'industrie;

    c)

    la culture;

    d)

    le tourisme;

    e)

    l'éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport;

    f)

    la protection civile;

    g)

    la coopération administrative.


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