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Document 32018D1273
Council Decision (EU, Euratom) 2018/1273 of 18 September 2018 appointing a member, proposed by the Republic of Poland, of the European Economic and Social Committee
Décision (UE, Euratom) 2018/1273 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Pologne
Décision (UE, Euratom) 2018/1273 du Conseil du 18 septembre 2018 portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Pologne
ST/11448/2018/INIT
JO L 238 du 21.9.2018, p. 90–90
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 20/09/2020
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21.9.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 238/90 |
DÉCISION (UE, Euratom) 2018/1273 DU CONSEIL
du 18 septembre 2018
portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République de Pologne
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 302,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition du gouvernement polonais,
vu l'avis de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les 18 septembre et 1er octobre 2015, le Conseil a adopté les décisions (UE, Euratom) 2015/1600 (1) et (UE, Euratom) 2015/1790 (2) portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020. |
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(2) |
Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite du décès de M. Franciszek BOBROWSKI, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
M. Dariusz Mirosław POTYRAŁA, President of the Trade Unions of Miners/All-Poland Alliance of Trade Unions, est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2020.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 18 septembre 2018.
Par le Conseil
Le président
G. BLÜMEL
(1) Décision (UE, Euratom) 2015/1600 du Conseil du 18 septembre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 248 du 24.9.2015, p. 53).
(2) Décision (UE, Euratom) 2015/1790 du Conseil du 1er octobre 2015 portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2015 au 20 septembre 2020 (JO L 260 du 7.10.2015, p. 23).