ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.171.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 171

Édition de langue française

Législation

52e année
1 juillet 2009

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

Règlement (CE) no 569/2009 de la Commission du 30 juin 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

1

Règlement (CE) no 570/2009 de la Commission du 30 juin 2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales applicables à partir du 1er juillet 2009

3

*

Règlement (CE) no 571/2009 de la Commission du 30 juin 2009 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'établissement d'un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre

6

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

2009/501/CE

*

Décision du Conseil du 19 janvier 2009 concernant la conclusion de l’accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

17

Accord reconduisant l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République de l’Inde

19

2009/502/CE

*

Décision du Conseil du 19 janvier 2009 relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la Nouvelle-Zélande

27

Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande

28

2009/503/CE

*

Décision no 3/2009 du Comité des ambassadeurs ACP-CE du 5 juin 2009 portant renouvellement des membres du conseil d’administration du Centre pour le développement de l’entreprise (CDE)

36

Commission

2009/504/CE, Euratom

*

Décision de la Commission du 28 mai 2009 modifiant la décision 97/245/CE, Euratom établissant les modalités de communications par les États membres de certaines informations adressées à la Commission dans le cadre du système des ressources propres des Communautés [notifiée sous le numéro C(2009) 4072]

37

2009/505/CE

*

Décision de la Commission du 30 juin 2009 modifiant la décision 2008/788/CE fixant les montants nets résultant de l’application de la modulation facultative au Portugal pour les années civiles 2009-2012 [notifiée sous le numéro C(2009) 5095]

46

2009/506/CE

*

Décision de la Commission du 30 juin 2009 portant nomination de membres du comité des médicaments orphelins (1)

47

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (CE) no 41/2009 de la Commission du 20 janvier 2009 relatif à la composition et à l’étiquetage des denrées alimentaires convenant aux personnes souffrant d’une intolérance au gluten (JO L 16 du 21.1.2009)

48

*

Rectificatif au règlement (CE) no 657/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l’octroi d’une aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires (JO L 183 du 11.7.2008)

48

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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