ISSN 1725-2431

Journal officiel

de l'Union européenne

C 169

Édition de langue française

Communications et informations

50e année
21 juillet 2007

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations, orientations et avis

AVIS

Commission

2007/C 169/01

Avis de la Commission du 19 juillet 2007 concernant le projet modifié de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Dampierre, en France, en application de l'article 37 du traité Euratom

1

Contrôleur européen de la protection des données

2007/C 169/02

Avis du contrôleur européen de la protection des données sur l'initiative du Royaume de Belgique, de la République de Bulgarie, de la République fédérale d'Allemagne, du Royaume d'Espagne, de la République française, du Grand-duché de Luxembourg, du Royaume des Pays-Bas, de la République d'Autriche, de la République de Slovénie, de la République slovaque, de la République italienne, de la République de Finlande, de la République du Portugal, de la Roumanie et du Royaume de Suède, en vue de l'adoption de la décision du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière

2

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission

2007/C 169/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4646 — AXA/Banca Monte dei Paschi di Siena/JV) (1)

15

2007/C 169/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4728 — Red & Black/Valentino Fashion Group) (1)

15

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

2007/C 169/05

Décision

16

Commission

2007/C 169/06

Taux de change de l'euro

17

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2007/C 169/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1628/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides nationales à l'investissement à finalité régionale (1)

18

2007/C 169/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées au titre du règlement (CE) no 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation (1)

26

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil

2007/C 169/09

Appel ouvert — Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique (COST)

27

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2007/C 169/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4709 — Apax Partners/Telenor Satellite Services) (1)

29

2007/C 169/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.4748 — T-Mobile/Orange Netherlands) (1)

30

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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