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Summaries of EU Legislation

Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Règlement (UE) 2018/1726 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice

QUEL EST L’OBJET DE CE RÈGLEMENT?

POINTS CLÉS

Objectifs

eu-LISA doit assurer:

  • le développement des systèmes d’information à grande échelle grâce à l’utilisation d’une structure adéquate de gestion de projet;
  • le fonctionnement efficace, sécurisé et continu des systèmes d’information à grande échelle;
  • la gestion efficace et financièrement rationnelle des systèmes d’information à grande échelle;
  • un service de niveau suffisamment élevé aux utilisateurs des systèmes d’information à grande échelle;
  • une continuité et un service ininterrompu des systèmes;
  • un niveau élevé de protection des données, conformément au droit de l’UE en matière de protection des données, y compris des dispositions spécifiques relatives à chaque système d’information à grande échelle;
  • un niveau adéquat de sécurité physique et de sécurité des données, y compris des dispositions particulières relatives à chaque système d’information à grande échelle.

Tâches

L’agence est responsable des tâches suivantes:

  • la gestion opérationnelle du système d’information Schengen (SIS), du système d’information sur les visas (VIS) et d’Eurodac, qui contribuent efficacement à la sécurité de l’espace Schengen (voir la synthèse);
  • la conception, le développement ou la gestion opérationnelle du système d’entrée/de sortie (EES), de DubliNet, du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), du système européen d’information sur les casiers judiciaires — Informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers (ECRIS-TCN), de l’application de référence de l’ECRIS et du système informatisé permettant l’échange transfrontière de données dans le domaine de la coopération judiciaire en matière civile et pénale (système e-CODEX);
  • le développement et la gestion opérationnelle, y compris l’évolution technique, de la plateforme de collaboration des équipes communes d’enquête, telle que définie dans le règlement (UE) 2023/969;
  • la préparation, le développement et/ou la gestion opérationnelle des autres systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice, y compris les systèmes existants, le cas échéant, prévus par les règles européennes applicables qui régissent ces systèmes, conformément aux articles 67 à 89 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne;
  • le développement et la gestion du routeur Prüm II, une infrastructure centrale de l’UE permettant des consultations automatisées de données biométriques (profils ADN, empreintes digitales et images faciales) entre les États membres, comme le prévoit le règlement (UE) 2024/982;
  • la conception, le développement, l’hébergement et la gestion technique d’un routeur central pour les transferts sécurisés d’informations préalables sur les passagers et de données des dossiers passagers des transporteurs aériens aux autorités frontalières compétentes et aux unités d’information sur les passagers des États membres, sans stockage des données, conformément aux règlements (UE) 2025/12 et 2025/13;
  • veiller à la qualité des données conformément aux règles européennes applicables qui régissent ces systèmes;
  • développer des mesures nécessaires à l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE dans les domaines des frontières, des visas, de la coopération policière et judiciaire, de l’asile et de la migration, conformément aux règlements (UE) 2019/817 et (UE) 2019/818 (voir la synthèse);
  • réaliser des activités de recherche;
  • mener des projets pilotes, des exercices de validation de concept et des tests;
  • apporter un soutien aux États membres et à la Commission européenne.

DEPUIS QUAND CE RÈGLEMENT S’APPLIQUE-T-IL?

Il s’applique depuis le .

CONTEXTE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter:

TERMES CLÉS

  1. Gestion opérationnelle. Les tâches nécessaires au maintien du fonctionnement des systèmes d’information à grande échelle conformément aux dispositions spécifiques applicables à chacun d’entre eux, y compris la responsabilité de l’infrastructure de communication qu’ils utilisent. Les systèmes d’information à grande échelle ne doivent pas échanger de données ou permettre le partage d’informations ou de connaissances sauf si le droit de l’UE les y autorise.
  2. Équipes communes d’enquête. Des équipes créées par deux États membres ou plus pour des enquêtes criminelles spécifiques ayant un impact transfrontalier et pour une durée limitée. Cela permet aux autorités judiciaires et répressives compétentes impliquées d’organiser et de coordonner conjointement leur travail et d’enquêter efficacement, même dans des cas très complexes tels que les activités de criminalité organisée qui ne connaissent pas de frontières.

DOCUMENT PRINCIPAL

Règlement (UE) 2018/1726 du Parlement européen et du Conseil du relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA), modifiant le règlement (CE) n° 1987/2006 et la décision 2007/533/JAI du Conseil et abrogeant le règlement (UE) n° 1077/2011 (JO L 295 du , p. 99-137).

Les modifications successives du règlement (UE) 2018/1726 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.

dernière modification

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