Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

POINTS CLÉS

• Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) est un système informatique automatisé créé pour identifier tout risque en matière de sécurité, d’immigration illégale ou d’épidémie présenté par les visiteurs exemptés de visa voyageant vers l’espace Schengen ou Chypre, tout en garantissant leurs droits fondamentaux et la protection de leurs données.
• Il a été développé par l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA).

Procédure de demande

• Les ressortissants de pays tiers qui sont exemptés de l’obligation de visa pour voyager vers l’espace Schengen doivent faire une demande d’autorisation de voyage avant leur voyage.
• Pour demander une autorisation de voyage ETIAS, les voyageurs doivent disposer d’un document de voyage en cours de validité, qui ne doit pas expirer moins de trois mois après la date prévue de départ du territoire des États membres de l’UE et qui ne doit pas dater de plus de dix ans.
• L’autorisation de voyage ETIAS coûte 7 euros et est valable pour des entrées multiples sur une période de trois ans ou jusqu’à l’expiration du document de voyage utilisé dans la demande.
• Les candidatures peuvent être déposées sur le site officiel d’ETIAS ou sur l’application mobile d’ETIAS.
• Les candidats doivent fournir les informations suivantes:
  • le nom, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, l’adresse, l’adresse électronique et le numéro de téléphone;
  • les prénoms des parents;
  • les détails du document de voyage;
  • les détails concernant leur niveau d’éducation et leur profession actuelle;
  • le premier pays de destination prévu;
  • les condamnations pénales antérieures, les visites dans des zones de conflit et si elles ont fait l’objet d’une décision de retour.
• Un voyageur peut désigner un tiers pour déposer une demande en son nom si les deux signent une déclaration de représentation. Les coordonnées électroniques du voyageur doivent être fournies pour permettre aux autorités d’ETIAS de communiquer avec lui au sujet de sa demande.
• La grande majorité des demandes seront traitées en quelques minutes, ou au plus tard dans les 96 heures. Toutefois, dans des cas exceptionnels, les demandeurs peuvent être amenés à fournir des informations ou des documents supplémentaires ou à se présenter à un entretien, ce qui peut prendre jusqu’à 30 jours.
• Une fois la demande remplie, le système effectue des vérifications dans diverses bases de données de l’UE, telles que le système d’information Schengen, le système d’information sur les visas, le système d’entrée/de sortie et les données de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol). Les règlements modificatifs (UE) 2021/1134 et 2021/1152 garantissent l’interopérabilité des bases de données avec ETIAS.

Exceptions

Les catégories de personnes suivantes n’ont pas besoin d’une autorisation de voyage ETIAS:

• les ressortissants des pays européens soumis à l’obligation ETIAS, ou d’Andorre, du Saint-Siège, de l’Irlande, de Monaco ou de Saint-Marin;
• les réfugiés, les apatrides ou les personnes n’ayant la nationalité d’aucun pays, s’ils résident dans l’un des pays européens exigeant le système ETIAS et s’ils sont en possession d’un document de voyage délivré par l’un de ces pays;
• les ressortissants britanniques et les membres de leur famille qui sont bénéficiaires de l’accord de retrait et qui résident dans l’État membre d’accueil de l’UE et se rendent dans d’autres pays européens exigeant l’ETIAS, s’ils sont en possession de documents prouvant leur statut;
• les titulaires d’un permis de séjour ou d’une carte de séjour délivrés par tout pays européen soumis à l’obligation d’ETIAS;
• les titulaires de visas uniformes ou de visas nationaux de long séjour;
• les personnes transférées à l’intérieur de leur entreprise, les étudiants ou les chercheurs exerçant leur droit à la mobilité conformément aux directives 2014/66/UE et (UE) 2016/801;
• les titulaires de permis de petit trafic frontaliers;
• les titulaires de passeports diplomatiques, de service ou spéciaux.

Révocation et refus

• L’autorisation de voyage peut être révoquée si les conditions de délivrance ne sont plus remplies, ou annulée s’il s’avère que les conditions requises n’étaient pas remplies au moment de sa délivrance.
• Si l’autorisation de voyage est refusée, le demandeur conserve un droit de recours. Les recours doivent être intentés dans le pays européen exigeant l’ETIAS qui s’est prononcé sur la demande, conformément à son droit national.
• Lorsqu’une autorisation de voyage leur est refusée, les voyageurs peuvent également demander une autorisation de voyage ETIAS à validité territoriale limitée, à condition qu’ils aient besoin de voyager pour des raisons humanitaires ou pour remplir des obligations importantes. Une autorisation de voyage ETIAS à validité territoriale limitée est valable pour un maximum de 90 jours et uniquement pour les pays européens explicitement définis dans l’autorisation de voyage.

Période transitoire et période de franchise

• Une période transitoire d’au moins six mois est prévue après le début des opérations de l’ETIAS. Les voyageurs doivent demander leur autorisation de voyage au cours de cette période, mais ceux qui n’en ont pas ne se verront pas refuser l’entrée s’ils remplissent les autres conditions d’entrée.
• Une période de franchise d’au moins six mois est prévue après la fin de la période transitoire. Pendant cette période, les voyageurs entrant sur le territoire des pays européens exigeant l’ETIAS pour la première fois depuis la fin de la période transitoire seront exceptionnellement autorisés à entrer, à condition qu’ils remplissent les autres conditions d’entrée.

Modification de la législation

• Le règlement modificatif (UE) 2024/1356 adapte le règlement (UE) 2018/1240 à l’introduction du contrôle des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures de l’UE et fixe les conditions de consultation des données ETIAS par les autorités de contrôle.