Contrôles aux frontières

L’article 77 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne demande à l’Union européenne (UE) qu’elle développe une politique concernant le contrôle des personnes et la surveillance efficace des frontières extérieures, l’absence de contrôles des personnes aux frontières intérieures et la mise en place progressive d’un système intégré de gestion des frontières extérieures.

Vingt-cinq États membres de l’UE sont membres de l’espace Schengen sans frontières intérieures. Cet espace comprend également l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Il n’y a pas de contrôles aux frontières intérieures entre ces pays.

Ensemble, ces pays visent à améliorer la sécurité en appliquant des contrôles efficaces à leurs frontières extérieures, tout en permettant aux personnes ayant le droit d’entrer dans l’UE de le faire sans difficulté.

Chypre est un État Schengen, ce qui signifie que le pays participe à une coopération plus étroite dans le cadre de Schengen. Toutefois, les contrôles aux frontières avec Chypre n’ont pas encore été supprimés, étant donné que son intégration complète dans l’espace Schengen est actuellement en cours.

L’Irlande est dispensée de l’application des règles de Schengen. En vertu du protocole de Schengen, elle a opté pour la non-participation et maintient ses propres politiques en matière de frontières et de visas. Toutefois, l’Irlande a choisi de participer à certains domaines de l’accord de Schengen, tels que le système d’information Schengen (SIS) et la coopération judiciaire et policière. La gestion européenne intégrée des frontières dépend du règlement (UE) 2019/1896 relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Les États membres ont élaboré des stratégies nationales appliquer cette notion dans la pratique. L’un des principaux objectifs vise à aider les États membres à effectuer des contrôles efficaces aux frontières extérieures de l’UE.

Les règles sur le franchissement des frontières de l’UE — tant intérieures qu’extérieures — sont énoncées dans le code frontières Schengen [règlement (UE) 2016/399], qui définit également les principales dispositions à ce sujet, y compris le contrôle aux frontières, les vérifications aux frontières et la surveillance des frontières.

Lorsqu’ils franchissent les frontières extérieures, les ressortissants de pays tiers font l’objet de vérifications approfondies conformément aux conditions d’entrée dans le pays, y compris la consultation systématique des bases de données pertinentes telles que le SIS ainsi que la vérification du système d’information sur les visas si la personne est soumise à l’obligation de visa. Les citoyens de l’UE sont également soumis aux contrôles du SIS pour des raisons de sécurité. Un système d’entrée/de sortie (EES) électronique, centralisé et automatisé destiné aux ressortissants de pays tiers franchissant les frontières extérieures de l’UE pour un court séjour a été introduit par le règlement (UE) 2017/2226 concernant les frontières intelligentes. Lorsqu’il sera fonctionnel, l’EES enregistrera et stockera le nom de la personne, le type de document de voyage, les données biométriques (empreintes digitales et images faciales capturées), ainsi que les dates et lieux d’entrée et de sortie, dans le plein respect des droits fondamentaux et de la protection des données. Il enregistrera également les refus d’entrée et émettra des signalements à l’intention des États Schengen lorsque le séjour autorisé aura expiré.

L’UE a mis au point un système informatique automatisé, appelé système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS), conçu pour identifier les risques relatifs à la sécurité, à la migration irrégulière ou aux épidémies graves présentés par les visiteurs exemptés de visa qui se rendent dans les États Schengen pour des séjours de courte durée avant leur voyage. L’ETIAS facilitera également le franchissement des frontières pour la grande majorité de voyageurs qui ne présentent pas de tels risques. Lorsque l’ETIAS entrera en vigueur, les ressortissants de plus de 60 pays pourront effectuer des demandes d’autorisation de voyage.

La coopération opérationnelle entre les États membres pour garantir la gestion intégrée des frontières de l’UE se déroule au sein du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, qui comprend l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et les autorités nationales chargées de la gestion des frontières.

Un visa Schengen permet aux ressortissants de pays tiers d’entrer et de séjourner dans l’espace Schengen pour de courts séjours d’une durée maximale de 90 jours sur une période de 180 jours.

La politique de l’UE en matière de frontières relève du règlement Schengen (accord et convention) et s’applique aux vingt-six États membres et aux quatre pays associés à l’espace Schengen (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse) conformément au protocole n° 19. Comme mentionné précédemment, l’Irlande dispose d’une clause de non-participation en vertu du protocole de Schengen et maintient ses propres politiques en matière de visas et de frontières.