Union européenne

La Communauté européenne du charbon et de l’acier a été fondée en 1952. Avec la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) de 1958, elle a évolué au fil d’un long processus de réformes successives des traités pour devenir l’Union européenne (UE) en 1992.

L’UE est à la fois un projet politique et une forme d’organisation juridique supranationale.

Le projet politique reflète la volonté des États membres de l’UE de créer une union des peuples de l’Europe sans cesse plus étroite dans laquelle les décisions sont prises dans le respect du principe d’ouverture et au plus près des citoyens (article 1 du traité sur l’Union européenne).

Pour y parvenir, différents objectifs sont assignés à l’UE:

promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être des peuples;
offrir aux résidents de l’UE un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières;
établir un marché intérieur qui assure un développement durable axé sur une croissance économique équilibrée et une stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive dans un objectif de plein emploi, de progrès social, de protection de l’environnement et de promotion du progrès scientifique;
lutter contre l’exclusion sociale et les discriminations, ainsi que promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et les droits des enfants;
assurer la cohésion économique, sociale et territoriale entre les États membres;
respecter la diversité culturelle et linguistique des États membres et protéger le patrimoine culturel européen;
instaurer une union économique et monétaire, avec l’euro comme monnaie;
assurer, dans le cadre de ses relations avec le reste du monde, la paix, la sécurité, le développement durable, le développement des peuples et la protection des droits de l’homme dans le respect de ses valeurs et du droit international.

L’UE est fondée sur les valeurs communes des États membres qui comprennent le respect de la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’État de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités.
La déclaration des États membres sur les symboles de l’UE définit les symboles qui expriment le sentiment de communauté des citoyens de l’UE et leur allégeance à celle-ci:

le drapeau (douze étoiles sur un fond bleu),
l’hymne (l’«Ode à la joie» de Ludwig van Beethoven),
la devise («Unie dans la diversité»),
la monnaie (l’euro), et
la Journée de l’Europe (le 9 mai).

L’UE est une forme d’organisation juridique fondée principalement sur le traité de l’Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Les États membres confèrent des compétences à l’UE en vue d’atteindre leurs objectifs communs. La «méthode de l’UE» (également connue sous le nom de «méthode communautaire») s’applique à la plupart des politiques relevant de la responsabilité de l’UE, à l’exception de:

la coopération policière et judiciaire en matière pénale où les États membres disposent d’un droit d’initiative et d’un droit d’appel au Conseil européen dans le domaine législatif;
la politique étrangère et de sécurité commune où la méthode intergouvernementale prévaut.

Elle possède un cadre institutionnel unique (composé du Parlement européen, du Conseil européen, du Conseil de l’Union européenne, de la Commission européenne, de la Cour de justice de l’Union européenne, de la Banque centrale européenne et de la Cour des comptes). Par ailleurs, le traité de Lisbonne dote l’UE de personnalité juridique.

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