Coopération policière et judiciaire en matière pénale

La coopération policière et judiciaire en matière pénale a pour objectif d’assurer un niveau de protection élevé des citoyens de l’Union européenne (UE) au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice en prévenant et en combattant la criminalité, le racisme et la xénophobie. Elle fait l’objet du titre V du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (chapitres I, IV et V).

La coopération policière et judiciaire de l’UE en matière pénale se décline sous les trois formes suivantes:

• la coopération entre les services nationaux de police;
• la coopération entre les administrations nationales (en particulier les services douaniers);
• la coopération entre les autorités judiciaires nationales.

Cette coopération est mise en œuvre avec l’aide des agences de l’UE, notamment l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et le Réseau judiciaire européen.
La coopération entre les pouvoirs judiciaires fonctionne principalement par le biais d’un mécanisme appelé «reconnaissance mutuelle des jugements et des décisions judiciaires» (notamment concernant la détention et le transfèrement de détenus, le mandat d’arrêt européen, la décision d’enquête européenne, la confiscation et le gel des avoirs et les sanctions pécuniaires).

En juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté une recommandation portant sur la coopération opérationnelle des services répressifs. Celle-ci définit un ensemble de normes pour la coopération opérationnelle entre les agents des services répressifs qui fonctionnent dans un autre État membre de l’UE ou participent à des opérations conjointes, notamment:

• un ensemble de principes relatifs à l’observation et aux poursuites transfrontalières;
• une liste des infractions pour lesquelles une observation et des poursuites transfrontalières devraient être autorisées;
• un cadre pour les opérations conjointes;
• la mise en place d’une plateforme de soutien aux patrouilles communes et à d’autres opérations conjointes et la garantie d’un accès effectif à l’information et à la communication par le biais de canaux sécurisés;
• une formation commune et un perfectionnement professionnel destinés à créer une culture policière européenne.

VOIR ÉGALEMENT

• Espace de liberté, de sécurité et de justice
• Conseil de l’Union européenne
• Coopération renforcée
• Eurojust
• Mandat d’arrêt européen
• Réseau judiciaire européen en matière pénale (RJE)
• Europol (Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs)
• Politique de l’UE en matière de drogues
• Lutte contre la fraude
• Politique de justice de l’UE
• États membres
• Blanchiment de capitaux
• Recommandations
• Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (synthèse)
• Améliorer la rapidité et l’efficacité des enquêtes criminelles transfrontalières au sein de l’Union européenne (synthèse)
• Gel et confiscation d’avoirs (synthèse)
• Gel et confiscation des produits du crime (synthèse)