Commission européenne

La Commission européenne constitue la branche exécutive de l’Union européenne (UE).

Établie en 1957, la Commission compte aujourd’hui 27 commissaires dont son président fait partie. Elle agit dans l’intérêt général de l’UE, en parfaite indépendance à l’égard des gouvernements nationaux des États membres, et elle est responsable devant le Parlement européen.

Elle jouit d’un droit d’initiative pour proposer des textes législatifs dans un large éventail de domaines politiques. Dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, elle partage un droit d’initiative avec les États membres. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne peuvent demander à la Commission de proposer des projets législatifs. Les citoyens de l’UE peuvent également appeler la Commission à proposer des actes au moyen de l’initiative citoyenne européenne.

La Commission peut se voir conférer le droit d’adopter des actes non législatifs, en particulier des actes délégués et d’exécution, et elle dispose de pouvoirs considérables pour assurer des conditions de concurrence équitables entre les entreprises de l’UE.

La Commission surveille l’application du droit de l’UE. Elle exécute le budget de l’UE en coopération avec les États membres et gère les programmes de financement. Elle exerce également des fonctions de coordination, d’exécution et de gestion dans les conditions prévues par les traités. Elle représente l’UE lors des négociations internationales, notamment dans les domaines de la politique commerciale et de l’aide humanitaire.

La Commission est organisée en départements thématiques, appelés «directions générales», et en services, principalement situés à Bruxelles et à Luxembourg.

VOIR ÉGALEMENT

• Espace de liberté, de sécurité et de justice
• Initiative citoyenne
• Concurrence
• Composition de la Commission européenne
• Investiture de la Commission européenne
• Conseil de l’Union européenne
• Actes délégués
• Application du droit de l’UE
• Budget de l’UE
• Institutions de l’Union européenne
• Parlement européen
• Politique commerciale de l’UE
• Aide humanitaire
• Actes d’exécution
• États membres
• Actes non législatifs
• Président de la Commission européenne
• Droit d’initiative
• Traités
• Règlement intérieur de la Commission européenne (synthèse)
• La Commission européenne (synthèse)
• Commission européenne (site internet)