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Document 32007D0421
2007/421/EC: Commission Decision of 14 June 2007 repealing Decision 96/587/EC on the publication of the list of recognised organisations which have been notified by Member States in accordance with Council Directive 94/57/EC (notified under document number C(2007) 2379) (Text with EEA relevance)
2007/421/CE: Décision de la Commission du 14 juin 2007 abrogeant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2379] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
2007/421/CE: Décision de la Commission du 14 juin 2007 abrogeant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil [notifiée sous le numéro C(2007) 2379] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 157 du 19/06/2007, p. 18–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 26/04/2015; abrogé par 32015D0669
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19.6.2007 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 157/18 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 juin 2007
abrogeant la décision 96/587/CE relative à la publication de la liste des organismes agréés qui ont été notifiés par les États membres conformément à la directive 94/57/CE du Conseil
[notifiée sous le numéro C(2007) 2379]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2007/421/CE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 94/57/CE du Conseil du 22 novembre 1994 établissant les règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes (1), et notamment son article 4, paragraphe 4,
Considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 96/587/CE de la Commission (2) a répertorié les organisations reconnues par les États membres conformément à la directive 94/57/CE. |
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(2) |
Conformément à l’article 4, paragraphe 5, de la directive 94/57/CE, les organisations qui le 22 janvier 2002 sont déjà reconnues sur la base de ladite directive restent reconnues. |
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(3) |
La décision 2005/623/CE de la Commission (3) a élargi la reconnaissance limitée du registre maritime hellénique pour une durée de trois ans, ce qui a eu des incidences pour la Grèce et pour Chypre. |
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(4) |
La décision 2006/382/CE de la Commission (4) a élargi la reconnaissance limitée du registre maritime hellénique, ce qui a eu des incidences pour Malte. |
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(5) |
La décision 2006/660/CE de la Commission (5) a accordé une reconnaissance communautaire limitée au registre maritime polonais pour une durée de trois ans, ce qui a eu des incidences pour la République tchèque, Chypre, la Lituanie, Malte, la Pologne et la Slovaquie. |
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(6) |
La décision 96/587/CE, devenue obsolète, devrait dès lors être abrogée, tandis qu’une liste actualisée des organisations reconnues conformément à la directive 94/57/CE devrait être publiée à intervalles réguliers au Journal officiel de l’Union européenne, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La décision 96/587/CE est abrogée.
Article 2
Le directeur général de l’énergie et des transports publie pour le 1er juillet de chaque année au Journal officiel de l’Union européenne une liste actualisée des organisations reconnues conformément à la directive 94/57/CE.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la décision.
Fait à Bruxelles, le 14 juin 2007.
Par la Commission
Jacques BARROT
Vice-président
(1) JO L 319 du 12.12.1994, p. 20. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2002/84/CE du Parlement européen et du Conseil (JO L 324 du 29.11.2002, p. 53).
(2) JO L 257 du 10.10.1996, p. 43. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2002/221/CE (JO L 73 du 15.3.2002, p. 30).
(3) JO L 219 du 24.8.2005, p. 43.
(4) JO L 151 du 6.6.2006, p. 31.
(5) JO L 272 du 3.10.2006, p. 17.