EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 32022R2498

Règlement d’exécution (UE) 2022/2498 de la Commission du 9 décembre 2022 spécifiant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par sondage concernant l’accès aux services dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2022/8948

JO L 325 du 20.12.2022, p. 16–30 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2022/2498/oj

20.12.2022   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 325/16


RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2022/2498 DE LA COMMISSION

du 9 décembre 2022

spécifiant les éléments techniques des ensembles de données de l’enquête par sondage concernant l’accès aux services dans le domaine du revenu et des conditions de vie au titre du règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, modifiant les règlements (CE) no 808/2004, (CE) no 452/2008 et (CE) no 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement (CE) no 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 577/98 du Conseil (1), et notamment son article 7, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

Afin d’assurer la mise en œuvre correcte du domaine du revenu et des conditions de vie, la Commission devrait préciser les éléments techniques des ensembles de données concernant l’accès aux services.

(2)

Le domaine du revenu et des conditions de vie fournit les informations requises par le semestre européen et le socle européen des droits sociaux, en particulier sur la répartition des revenus, la pauvreté et l’exclusion sociale. Il fournit également des informations sur diverses autres politiques de l’Union liées aux conditions de vie et à la pauvreté. Dans ce contexte, il convient que des informations détaillées sur l’accès aux services, en particulier sur l’utilisation des services, leur accessibilité financière, les besoins non satisfaits et les raisons, soient fournies à la Commission (Eurostat).

(3)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (2),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les caractéristiques techniques des ensembles de données dans le domaine du revenu et des conditions de vie en ce qui concerne les thèmes détaillés «Utilisation de services, y compris de services de soins et de services favorisant l’autonomie», «Accessibilité financière des services», «Besoins non satisfaits et raisons» sont exposées en annexe et mentionnent:

a)

l’identifiant de la variable;

b)

le nom de la variable;

c)

le libellé et le code de la modalité;

d)

l’unité de collecte;

e)

la période de référence.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)  JO L 261 I du 14.10.2019, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).


ANNEXE

Caractéristiques techniques des variables

Identifiant de la variable

Nom de la variable

Code de la modalité

Libellé de la modalité

Unité de collecte

Période de référence

Utilisation de services, y compris de services de soins et de services favorisant l’autonomie

HC190

Présence dans le ménage de personnes nécessitant une aide en raison de problèmes de santé physique ou mentale de longue durée, d’une infirmité ou de leur âge avancé

1

Oui

Ménage

Situation actuelle

2

Non

HC190_F

Présence dans le ménage de personnes nécessitant une aide en raison de problèmes de santé physique ou mentale de longue durée, d’une infirmité ou de leur âge avancé (marqueur)

1

Information complétée

 

 

-1

Information manquante

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC200

Services professionnels de soins à domicile reçus

1

Oui

Ménage

Situation actuelle

2

Non

HC200_F

Services professionnels de soins à domicile reçus (marqueur)

1

Information collectée au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

2

Information collectée à partir de données administratives

3

Information imputée

4

Impossible d’établir une source

-1

Information manquante

-2

Sans objet (personne au sein du ménage n’a besoin de soins professionnels à domicile HC190 = 2)

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PC280

Fréquence d’utilisation des transports publics

1

Quotidiennement

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

12 derniers mois

2

Chaque semaine (mais pas chaque jour)

3

Chaque mois (mais pas chaque semaine)

4

Moins d’une fois par mois

5

Jamais

PC280_F

Fréquence d’utilisation des transports publics (marqueur)

1

Information collectée au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

2

Information collectée à partir de données administratives

3

Information imputée

4

Impossible d’établir une source

-1

Information manquante

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PC310

Droit aux prestations de chômage

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

Situation actuelle

2

Non

3

Ne sait pas

PC310_F

Droit aux prestations de chômage (marqueur)

1

Information collectée au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

2

Information collectée à partir de données administratives

3

Information imputée

4

Impossible d’établir une source

-1

Information manquante

-2

Sans objet (ni salarié, ni indépendant PL032 = 2,3,4,5,6,7,8)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PC320

Droit aux prestations de maladie

1

Oui

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

Situation actuelle

2

Non

3

Ne sait pas

PC320_F

Droit aux prestations de maladie (marqueur)

1

Information collectée au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

2

Information collectée à partir de données administratives

3

Information imputée

4

Impossible d’établir une source

-1

Information manquante

-2

Sans objet (ni salarié, ni indépendant PL032 = 2,3,4,5,6,7,8)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PC330

Sentiment de faire l’objet de discriminations lors des contacts avec des administrations ou des services publics

(notamment centres pour l’emploi, services de santé et services sociaux)

1

Je n’ai pas été en contact avec des administrations ou des services publics

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

12 derniers mois

2

Principalement en raison de mon âge [trop jeune/trop âgé(e)]

3

Principalement en raison de mon sexe (masculin/féminin/non binaire)

4

Principalement en raison de mon handicap ou d’un problème de santé à long terme

5

Principalement en raison de mon origine immigrée ou ethnique

6

Principalement en raison de ma religion/mes convictions (OPTIONNEL)

7

Principalement en raison de mon orientation sexuelle (OPTIONNEL)

8

Principalement pour d’autres raisons

9

Non, je ne me suis pas senti(e) discriminé(e)

PC330_F

Sentiment de faire l’objet de discriminations lors des contacts avec des administrations ou des services publics

(notamment centres pour l’emploi, services de santé et services sociaux) (marqueur)

1

Information complétée

 

 

-1

Information manquante

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PC340

Sentiment de faire l’objet de discriminations lors de la recherche de logement

1

Je ne cherchais pas de logement

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

5 dernières années

2

Principalement en raison de mon âge [trop jeune/trop âgé(e)]

3

Principalement en raison de mon sexe (masculin/féminin/non binaire)

4

Principalement en raison de mon handicap ou d’un problème de santé à long terme

5

Principalement en raison de mon origine immigrée ou ethnique

6

Principalement en raison de ma religion/mes convictions (OPTIONNEL)

7

Principalement en raison de mon orientation sexuelle (OPTIONNEL)

8

Principalement pour d’autres raisons

9

Non, je ne me suis pas senti(e) discriminé(e)

PC340_F

Sentiment de faire l’objet de discriminations lors de la recherche de logement (marqueur)

1

Information complétée

 

 

-1

Information manquante

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PC350

Sentiment de faire l’objet de discriminations dans le domaine de l’enseignement

1

Je n’étais pas étudiant(e) ou parent d’un(e) étudiant(e) (au cours des 12 derniers mois)

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

12 derniers mois

2

Principalement en raison de mon âge [trop jeune/trop âgé(e)]

3

Principalement en raison de mon sexe (masculin/féminin/non binaire)

4

Principalement en raison de mon handicap ou d’un problème de santé à long terme

5

Principalement en raison de mon origine immigrée ou ethnique

6

Principalement en raison de ma religion/mes convictions (OPTIONNEL)

7

Principalement en raison de mon orientation sexuelle (OPTIONNEL)

8

Principalement pour d’autres raisons

9

Non, je ne me suis pas senti(e) discriminé(e)

PC350_F

Sentiment de faire l’objet de discriminations dans le domaine de l’enseignement (marqueur)

1

Information complétée

 

 

-1

Information manquante

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PC360

Sentiment de faire l’objet de discriminations dans les espaces publics (magasins, cafés, restaurants, installations de loisirs, etc.)

1

Principalement en raison de mon âge [trop jeune/trop âgé(e)]

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

12 derniers mois

2

Principalement en raison de mon sexe (masculin/féminin/non binaire)

3

Principalement en raison de mon handicap ou d’un problème de santé à long terme

4

Principalement en raison de mon origine immigrée ou ethnique

5

Principalement en raison de ma religion/mes convictions (OPTIONNEL)

6

Principalement en raison de mon orientation sexuelle (OPTIONNEL)

7

Principalement pour d’autres raisons

8

Non, je ne me suis pas senti(e) discriminé(e)

PC360_F

Sentiment de faire l’objet de discriminations dans les espaces publics (magasins, cafés, restaurants, installations de loisirs, etc.) (marqueur)

1

Information complétée

 

 

-1

Information manquante

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Accessibilité financière des services

HC221

Paiement de services professionnels de soins à domicile

1

Intégralement pris en charge par une assurance maladie privée ou publique ou par d’autres branches de la protection sociale

Ménage

12 derniers mois

2

Partiellement payés par l’utilisateur/le ménage

3

Intégralement payés par l’utilisateur/le ménage

4

Ne sait pas

HC221_F

Paiement de services professionnels de soins à domicile (marqueur)

1

Information collectée au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

2

Information collectée à partir de données administratives

3

Information imputée

4

Impossible d’établir une source

-1

Information manquante

-2

Sans objet (pas de recours à des services de soins à domicile HC200 = 2)

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC230

Accessibilité financière des services professionnels de soins à domicile

1

Très difficile

Ménage

12 derniers mois

2

Difficile

3

Assez difficile

4

Relativement facile

5

Facile

6

Très facile

HC230_F

Accessibilité financière des services professionnels de soins à domicile (marqueur)

1

Information complétée

 

 

-1

Information manquante

-2

Sans objet (pas de recours à des services de soins à domicile HC200 = 2 ou HC221 = 1)

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC300

Charge financière que représentent les transports publics

1

Charge lourde

Ménage

12 derniers mois

2

Charge moyenne

3

Pas de charge du tout

4

Personne au sein du ménage n’a utilisé les transports publics

HC300_F

Charge financière que représentent les transports publics (marqueur)

1

Information complétée

 

 

-1

Information manquante

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

RC370

Paiement de services formels de garde d’enfants

1

Oui

Tous les membres du ménage n’ayant pas plus de 12 ans

12 derniers mois

2

Non

RC370_F

Paiement de services formels de garde d’enfants (marqueur)

1

Information collectée au moyen d’une enquête/d’un entretien

 

 

2

Information collectée à partir de données administratives

3

Information imputée

4

Impossible d’établir une source

-1

Information manquante

-2

Sans objet (pas d’enfants entre 0 et 12 ans)

-4

Sans objet (pas de recours à un service formel de garde d’enfants RL030 = 0 et RL040 = 0)

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC040

Accessibilité financière des services formels de garde d’enfants

1

Très difficile

Ménage

12 derniers mois

2

Difficile

3

Assez difficile

4

Relativement facile

5

Facile

6

Très facile

HC040_F

Accessibilité financière des services formels de garde d’enfants (marqueur)

1

Information complétée

 

 

-1

Information manquante

-2

Sans objet (pas d’enfants entre 0 et 12 ans au sein du ménage)

-4

Sans objet (pas de recours à un service formel de garde d’enfants RL030 = 0 et RL040 = 0 ou RC370 = 2)

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

Besoins non satisfaits et raisons

HC240

Besoins non satisfaits en matière de services professionnels de soins à domicile

1

2

Oui

Non

Ménage

Situation actuelle

HC240_F

Besoins non satisfaits en matière de services professionnels de soins à domicile (marqueur)

1

Information complétée

 

 

-1

Information manquante

-2

Sans objet (personne au sein du ménage n’a eu besoin de soins à domicile HC190 = 2)

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

HC250

Raison principale pour ne pas recourir (davantage) à des services professionnels de soins à domicile

1

N’a pas les moyens

Ménage

Situation actuelle

2

Refus de la personne nécessitant de tels services

3

Aucun service de soins de ce type disponible

4

Qualité des services disponibles non satisfaisante

5

Autres raisons

HC250_F

Raison principale pour ne pas recourir (davantage) à des services professionnels de soins à domicile (marqueur)

1

Information complétée

 

 

-1

Information manquante

-2

Sans objet (HC240 = 2)

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

RC380

Besoins non satisfaits en matière de services formels de garde d’enfants

1

Oui

Tous les membres du ménage n’ayant pas plus de 12 ans

Situation actuelle

2

Non

RC380_F

Besoins non satisfaits en matière de services formels de garde d’enfants (marqueur)

1

Information complétée

 

 

-1

Information manquante

-2

Sans objet (pas d’enfants entre 0 et 12 ans)

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

RC390

Principale raison pour ne pas recourir (davantage) à des services formels de garde d’enfants

1

N’a pas les moyens

Tous les membres du ménage n’ayant pas plus de 12 ans

Situation actuelle

2

Pas de places disponibles

3

Places disponibles, mais pas à proximité

4

Places disponibles, mais les heures d’ouverture ne conviennent pas

5

Places disponibles, mais la qualité des services proposés n’est pas satisfaisante

6

Autres raisons

RC390_F

Principale raison pour ne pas recourir (davantage) à des services formels de garde d’enfants (marqueur)

1

Information complétée

 

 

-1

Information manquante

-2

Sans objet (pas d’enfants entre 0 et 12 ans)

-4

Sans objet (pas de besoins non satisfaits RC380 = 2)

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)

PC290

Principale raison pour ne pas utiliser régulièrement les transports publics

1

Trop chers

Tous les membres actuels du ménage âgés de 16 ans et plus ou répondant sélectionné (le cas échéant)

12 derniers mois

2

Pas de transports publics disponibles dans le secteur

3

Accès physique trop difficile

4

Fréquence trop basse ou horaires peu commodes

5

Temps de trajet trop long

6

Préoccupations en matière de sûreté ou de sécurité

7

Autre raison

PC290_F

Principale raison pour ne pas utiliser régulièrement les transports publics (marqueur)

1

Information complétée

 

 

-1

Information manquante

-2

Sans objet (PC280 = 1,2,3)

-3

Pas le répondant sélectionné

-7

Sans objet (information non collectée conformément à la mise en œuvre du «plan glissant pluriannuel»)


Top