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Document 32015D2311
Commission Implementing Decision (EU) 2015/2311 of 9 December 2015 amending Implementing Decisions (EU) 2015/1500 and (EU) 2015/2055 on protective measures against lumpy skin disease in Greece (notified under document C(2015) 8585) (Text with EEA relevance)
Décision d'exécution (UE) 2015/2311 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 concernant les mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2015) 8585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Décision d'exécution (UE) 2015/2311 de la Commission du 9 décembre 2015 modifiant les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 concernant les mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce [notifiée sous le numéro C(2015) 8585] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JO L 326 du 11.12.2015, p. 65–67
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 15/11/2016; abrog. implic. par 32016D2008
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11.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 326/65 |
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/2311 DE LA COMMISSION
du 9 décembre 2015
modifiant les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 concernant les mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce
[notifiée sous le numéro C(2015) 8585]
(Le texte en langue grecque est le seul faisant foi)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,
vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,
vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porc (3), et notamment son article 19, paragraphe 1, point a), paragraphe 3, point a), et paragraphe 6,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (4), et notamment son article 4, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La directive 92/119/CEE établit des mesures générales de lutte contre certaines maladies animales, parmi lesquelles figurent les mesures à prendre en cas de suspicion et de confirmation de la présence de la dermatose nodulaire contagieuse dans une exploitation, les mesures à mettre en œuvre dans les zones soumises à des restrictions, et des mesures supplémentaires visant à lutter contre la maladie. Ces mesures prévoient également, en complément d'autres mesures de lutte, une vaccination d'urgence en cas d'apparition d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse. |
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(2) |
La décision d'exécution (UE) 2015/1500 de la Commission (5) établit des mesures conservatoires détaillées et des restrictions à la circulation et à l'expédition d'animaux d'espèces bovines et de leur sperme ainsi qu'à la mise sur le marché de certains produits d'origine animale en provenance de certaines régions de la Grèce touchées par la dermatose nodulaire contagieuse. |
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(3) |
La décision d'exécution (UE) 2015/2055 de la Commission (6) fixe les conditions relatives à la mise en œuvre du programme de vaccination d'urgence d'animaux d'espèces bovines contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce. En outre, la décision d'exécution (UE) 2015/2055 a modifié certaines dispositions de la décision d'exécution (UE) 2015/1500 et a étendu la zone soumise à restrictions (ci-après la «zone réglementée») afin d'y inclure non seulement l'unité régionale de l'Évros, mais également les unités régionales de Rodopi, Xanthi, Kavala et Limnos. |
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(4) |
Le 19 octobre 2015, les autorités grecques ont notifié à la Commission la présence de nouveaux foyers dans l'unité régionale de Chalcidique, puis l'ont informée le 21 octobre 2015 de leur intention de procéder à une vaccination contre la dermatose nodulaire contagieuse dans les unités régionales de Chalcidique, de Thessalonique et de Kilkis, et le 11 novembre de leur intention de procéder à une vaccination dans les unités régionales de Drama et de Serrès. Il y a donc lieu d'étendre la zone réglementée figurant à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500 ainsi que la zone dans laquelle la vaccination peut être effectuée telle qu'établie à l'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/2055. |
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(5) |
Il convient dès lors de modifier les décisions d'exécution (UE) 2015/1500 et (UE) 2015/2055 en conséquence. |
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(6) |
Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/1500 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE
ZONES RÉGLEMENTÉES VISÉES À L'ARTICLE 2, POINT b)
Les unités régionales de Grèce suivantes:
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— |
l'unité régionale de l'Évros, |
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— |
l'unité régionale de Rodopi, |
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— |
l'unité régionale de Xanthi, |
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— |
l'unité régionale de Kavala, |
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— |
l'unité régionale de Chalcidique, |
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— |
l'unité régionale de Thessalonique, |
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— |
l'unité régionale de Kilkis, |
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— |
l'unité régionale de Limnos, |
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— |
l'unité régionale de Drama, |
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— |
l'unité régionale de Serrès.» |
Article 2
L'annexe I de la décision d'exécution (UE) 2015/2055 est remplacée par le texte suivant:
«ANNEXE I
Les unités régionales de Grèce suivantes:
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— |
l'unité régionale de l'Évros, |
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— |
l'unité régionale de Rodopi, |
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— |
l'unité régionale de Xanthi, |
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— |
l'unité régionale de Kavala, |
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— |
l'unité régionale de Chalcidique, |
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— |
l'unité régionale de Thessalonique, |
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— |
l'unité régionale de Kilkis, |
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— |
l'unité régionale de Limnos, |
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— |
l'unité régionale de Drama, |
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— |
l'unité régionale de Serrès.» |
Article 3
La République hellénique est destinataire de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 9 décembre 2015.
Par la Commission
Vytenis ANDRIUKAITIS
Membre de la Commission
(1) JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.
(2) JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.
(3) JO L 62 du 15.3.1993, p. 69.
(4) JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.
(5) Décision d'exécution (UE) 2015/1500 de la Commission du 7 septembre 2015 concernant certaines mesures conservatoires contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2015/1423 (JO L 234 du 8.9.2015, p. 19).
(6) Décision d'exécution (UE) 2015/2055 de la Commission du 10 novembre 2015 fixant les conditions relatives à la mise en œuvre du programme de vaccination d'urgence d'animaux d'espèces bovines contre la dermatose nodulaire contagieuse en Grèce et modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/1500 (JO L 300 du 17.11.2015, p. 31).