ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 183I

Édition de langue française

Législation

66e année
20 juillet 2023

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1495 du Conseil du 20 juillet 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1496 du Conseil du 20 juillet 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

15

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1497 du Conseil du 20 juillet 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

19

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1498 du Conseil du 20 juillet 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

27

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/1499 du Conseil du 20 juillet 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

30

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2023/1500 du Conseil du 20 juillet 2023 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

35

*

Décision (PESC) 2023/1501 du Conseil du 20 juillet 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

48

*

Décision (PESC) 2023/1502 du Conseil du 20 juillet 2023 modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie

52

*

Décision d’exécution (PESC) 2023/1503 du Conseil du 20 juillet 2023 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

58

*

Décision (PESC) 2023/1504 du Conseil du 20 juillet 2023 modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits

60