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Document L:2023:125:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 125, 11 mai 2023


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 125
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    66e année
    11 mai 2023

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2023/936 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 relative à l’Année européenne des compétences ( 1 )

    1

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/937 de la Commission du 10 mai 2023 rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne l’inscription du «phosphate de diamidon phosphaté produit à partir d’amidon de blé» sur la liste de l’Union des nouveaux aliments ( 1 )

    12

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/938 de la Commission du 10 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation du nouvel aliment «biomasse de levures de Yarrowia lipolytica» ( 1 )

    16

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2023/939 de la Commission du 10 mai 2023 retirant l’approbation de la substance active «ipconazole» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 571/2014 de la Commission ( 1 )

    19

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (UE) 2023/940 du Conseil du 4 mai 2023 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité spécialisé chargé de la coopération des services répressifs et judiciaires institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, en ce qui concerne l’établissement du formulaire type pour les demandes d’entraide judiciaire visé à l’article 635, paragraphe 1, dudit accord

    23

     

    *

    Décision d’exécution (UE) 2023/941 de la Commission du 2 mai 2023 relative aux normes harmonisées concernant les équipements de protection individuelle élaborées à l’appui du règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil ( 1 )

    37

     

     

    Rectificatifs

     

    *

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1860 de la Commission du 10 juin 2022 définissant des normes techniques d’exécution pour l’application du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes, les formats, la fréquence et les méthodes et modalités de déclaration ( JO L 262 du 7.10.2022 )

    59

     

    *

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2022/1362 de la Commission du 1er août 2022 relatif à l’exécution du règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les performances des remorques utilitaires lourdes au regard de leur influence sur les émissions de CO2, la consommation de carburant et d’énergie et l’autonomie sans émission des véhicules à moteur et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/683 ( JO L 205 du 5.8.2022 )

    60

     

    *

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/592 de la Commission du 16 mars 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/244 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine ( JO L 79 du 17.3.2023 )

    61

     

    *

    Rectificatif au règlement (UE) 2023/447 de la Commission du 1er mars 2023 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation des glycosides de stéviol glycosylés comme édulcorant ( JO L 65 du 2.3.2023 )

    62

     

    *

    Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d’exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011 ( JO L 62 du 8.3.2017 )

    64

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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