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Document L:2022:186:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 186, 13 juillet 2022


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ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 186
European flag  

Édition de langue française

Législation

65e année
13 juillet 2022

Sommaire

 

I   Actes législatifs

page

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2022/1201 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2022 accordant une assistance macrofinancière exceptionnelle à l’Ukraine

1

 

 

II   Actes non législatifs

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1202 de la Commission du 6 juillet 2022 approuvant une modification du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Bouches-du-Rhône» (IGP)]

8

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2022/1203 de la Commission du 12 juillet 2022 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/1141 pour mettre à jour la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l’Union

10

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1204 de la Commission du 16 juin 2022 portant création du Consortium pour une infrastructure européenne de recherche consacrée à l’infrastructure de recherche en ressources microbiennes (ERIC MIRRI) [notifiée sous le numéro C(2022) 3894]  ( 1 )

14

 

*

Décision d’exécution (UE) 2022/1205 de la Commission du 12 juillet 2022 relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Danemark et abrogeant la décision 2009/12/CE [notifiée sous le numéro C(2022) 4784]

21

 

 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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