ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 188

Édition de langue française

Législation

64e année
28 mai 2021

Sommaire

I   Actes législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2021/847 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 établissant le programme «Fiscalis» aux fins de la coopération dans le domaine fiscal et abrogeant le règlement (UE) no 1286/2013

1

II   Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/848 du Conseil du 27 mai 2021 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

18

*

Règlement délégué (UE) 2021/849 de la Commission du 11 mars 2021 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, l’annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges ( 1 )

27

*

Règlement (UE) 2021/850 de la Commission du 26 mai 2021 modifiant et rectifiant l’annexe II et modifiant les annexes III, IV et VI du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques ( 1 )

44

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/851 de la Commission du 26 mai 2021 modifiant le règlement (CE) no 1484/95 en ce qui concerne la fixation des prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l’ovalbumine

52

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/852 de la Commission du 27 mai 2021 modifiant le règlement (CE) no 32/2000 du Conseil et le règlement (CE) no 847/2006 de la Commission en ce qui concerne l’exclusion d’importations de produits originaires du Royaume-Uni des contingents tarifaires

54

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/853 de la Commission du 27 mai 2021 renouvelant l’approbation de la substance active «Streptomyces souche K61», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission ( 1 )

56

*

Règlement d’exécution (UE) 2021/854 de la Commission du 27 mai 2021 instituant un droit antidumping provisoire sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

61

DÉCISIONS

*

Décision (PESC) 2021/855 du Conseil du 27 mai 2021 modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

90

*

Décision d’exécution (UE) 2021/856 de la Commission du 25 mai 2021 fixant la date à laquelle le Parquet européen assume ses tâches d’enquête et de poursuite

100

*

Décision (UE) 2021/857 de la Commission du 27 mai 2021 modifiant la décision (UE) 2021/625 en ce qui concerne la prise en compte de certaines entreprises d’investissement dans les critères d’éligibilité à l’adhésion au réseau des spécialistes en titres publics de l’Union

103

*

Décision d’exécution (UE) 2021/858 de la Commission du 27 mai 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/253 en ce qui concerne les alertes déclenchées par des menaces transfrontières graves pour la santé et la recherche des contacts de passagers identifiés au moyen de formulaires de localisation des passagers ( 1 )

106