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Document L:2021:058:TOC

    Journal officiel de l’Union européenne, L 058, 19 février 2021


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    ISSN 1977-0693

    Journal officiel

    de l’Union européenne

    L 58
    European flag  

    Édition de langue française

    Législation

    64e année
    19 février 2021

    Sommaire

     

    I   Actes législatifs

    page

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2021/250 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant le règlement (CEE) no 95/93 du Conseil en ce qui concerne l’allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union en raison de la crise de la COVID-19 ( 1 )

    1

     

     

    II   Actes non législatifs

     

     

    RÈGLEMENTS

     

    *

    Règlement (UE) 2021/251 du Conseil du 18 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

    9

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/252 de la Commission du 29 janvier 2021 procédant à une déduction du quota de pêche portugais disponible pour l’anchois, en raison de la surpêche au cours de l’année précédente

    12

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/253 de la Commission du 17 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

    15

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/254 de la Commission du 18 février 2021 modifiant les règlements d’exécution (UE) 2020/761 et (UE) 2020/1988 ainsi que les règlements (CE) no 218/2007 et (CE) no 1518/2007 en ce qui concerne les importations de produits originaires du Royaume-Uni et excluant ces produits des contingents tarifaires dont les périodes contingentaires sont en cours

    17

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/255 de la Commission du 18 février 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2015/1998 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile ( 1 )

    23

     

    *

    Règlement d’exécution (UE) 2021/256 de la Commission du 18 février 2021 modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 798/2008 en ce qui concerne l’entrée relative au Royaume-Uni sur la liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels certains produits de volailles peuvent être importés dans l’Union et transiter par celle-ci, pour ce qui est de l’influenza aviaire hautement pathogène ( 1 )

    36

     

     

    DÉCISIONS

     

    *

    Décision (PESC) 2021/257 du Conseil du 18 février 2021 visant à soutenir le plan d’action d’Oslo pour la mise en œuvre de la convention de 1997 sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction

    41

     

    *

    Décision (PESC) 2021/258 du Conseil du 18 février 2021 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

    51

     

    *

    Décision (UE) 2021/259 de la Commission du 10 février 2021 établissant des modalités d’application en matière de sécurité industrielle en ce qui concerne les subventions classifiées

    55

     

     

    (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

    FR

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

    Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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